Vétérinaires : les motifs de réclamations en 2022

Répartition des réclamations

La répartition reste similaire aux années précédentes, avec une part un peu plus importante de sinistres touchant les animaux de compagnie :

• 54 % concernent les chiens et les chats ;
• 43 % concernent les animaux de rente, très majoritairement des bovins puisque seul un litige se rapporte à un élevage de volailles ;
• 3 % concernent les chevaux.
   

Aucun litige n’a visé de NAC alors que la tendance était à la hausse ces dernières années.

Analyse des experts

Animaux de rente

Équins

• Pose d’une attelle sur un poulain ayant eu des conséquences importantes sur l’animal. Le praticien n’a pas informé le centre équestre, ni oralement, ni par écrit, des risques de créer des points de compression et secondairement des escarres sur le poulain. Ces risques sont pourtant fréquents. 
  
  Il est reproché un manque d’expérience du praticien. Son collègue aurait également dû différer l’intervention le temps de son absence, d’autant que l’attelle posée par ce dernier sur une autre patte était bien adaptée et n’a eu aucune conséquence négative pour l’animal.
  Une perte de chance de 50 % est retenue. 

Bovins

   Autour de la césarienne

• Décès d’une génisse dans les suites immédiates d’une césarienne. L’autopsie réalisée met en évidence une déchirure de la petite courbure avec rupture des vaisseaux utérins à l’origine d’une hémorragie massive. Il est reproché au praticien de ne pas avoir réalisé une inspection de l’utérus avant de suturer la paroi musculaire, ce qui aurait permis de visualiser la déchirure.
  La responsabilité du praticien est donc retenue. 
   
• Une césarienne est réalisée sur une génisse, sans complexité particulière. Toutefois, l’animal ne s’alimente plus dans les jours suivants. La vache présente par la suite des signes de péritonite. Dans ces conditions, l’animal est euthanasié 23 jours après la césarienne. Bien que l’autopsie confirme le diagnostic de péritonite, l’origine de cette dernière n’a pas pu être déterminée dans la mesure où la plaie utérine ne présentait aucun défaut d’étanchéité.
  La responsabilité du praticien n’est donc pas engagée.  
   
• Une césarienne est réalisée sur une vache charolaise. Le lendemain de l’intervention, l’état général de l’animal se dégrade. Le vétérinaire appelé par l’éleveur administre un traitement médical combinant perfusion, antibiotique et anti-inflammatoires. Malgré un traitement complémentaire administré par un second vétérinaire, l’animal meurt. Lors de l’autopsie, il est découvert une brèche intestinale à l’origine d’une péritonite aiguë responsable de la mort de la vache. L’examen révèle que cette brèche a été provoquée par un instrument tranchant, sans doute l’utérotome du praticien.
  En raison de cette faute chirurgicale, la responsabilité du vétérinaire est engagée. 
   
• Lors d’un vêlage difficile sur une vache charolaise, le praticien propose de réaliser une césarienne compte-tenu de la position en siège du veau. Le vétérinaire éprouve quelques difficultés à extraire la tête. Par la suite, il suture la plaie et découvre, une fois celle-ci achevée, une déchirure sur l’utérus qu’il suture. Les jours suivants, l’état général de la vache se dégrade. Elle n’a pas expulsé le placenta et souffre d’une métrite. Dans ces conditions, une laparotomie exploratrice est réalisée et permet de constater des signes de péritonite aiguë. Le pronostic vital de l’animal est engagé. L’euthanasie est alors décidée. L’analyse du dossier relève que la déhiscence de la suture est à l’origine de la contamination de la cavité péritonéale et de la péritonite qui s’en est suivie.
  La responsabilité du praticien est retenue. 
   
• Une césarienne est réalisée sur une génisse dans le cadre d’un vêlage engagé sans contraction depuis plusieurs heures. Le veau est extrait vivant. Toutefois, un cotylédon saigne abondamment. Malgré l’hémorragie jugulée par le praticien, l’animal meurt le lendemain. L’autopsie montre une cavité péritonéale vide de sang. En revanche, l’utérus est rempli d’une grande quantité de caillots sanguins. Le cotylédon est sectionné sur toute sa hauteur et est le siège très probable d’une hémorragie. La perte de la vache trouve donc son origine dans la plaie d’hystérotomie au niveau du cotylédon fendu en deux.
  Or, l’hémostase des plaies utérines étant une obligation de la chirurgie, la responsabilité du praticien est retenue. 

   Obstétrique autre que césarienne

• Une vache meurt dans les suites d’un renversement de la matrice pris en charge par le vétérinaire. À l’examen, aucune lésion en lien avec l’intervention n’est relevée. Aussi, le praticien a mis en œuvre tous les moyens à sa disposition pour remettre en place la matrice dans les meilleures conditions. Il s’agit d’un aléa.
  La responsabilité n’est pas retenue dans la mesure où l’obligation de moyen a été respectée. 
   
• Lors d’un vêlage, les manipulations laissent à penser que le veau est mort. Des lacs sont alors passés aux pattes de l’animal et une traction est exercée manuellement sur une patte puis l’autre. Les coudes s’engagent sans difficulté dans le bassin. Malgré tout, l’arrière-train de l’animal reste coincé dans le passage et ne peut être extrait. L’éleveur reproche alors au vétérinaire de ne pas avoir effectué de césarienne. Si les difficultés d’extraction relèvent d’un aléa thérapeutique, le fait d’avoir poursuivi les efforts pendant 15 minutes ont augmenté le risque de lésion sur la vache.
  La responsabilité du praticien est donc engagée pour retard à la décision d’embryotomie. 
   
• Un éleveur tente de joindre à 21 reprises le service de garde de son vétérinaire. Pour une raison indéterminée, entre le jeudi soir et le vendredi matin, le transfert d’appel a échoué alors qu’il avait été mis en place correctement. L’opérateur téléphonique n’a pas su expliquer l’incident technique. Le lendemain, l’éleveur a réussi à joindre la clinique et un vétérinaire se rend sur place pour réaliser une césarienne car les deux veaux sont mal positionnés et morts. La vache meurt le soir même. La non-réponse aux appels n’était pas volontaire mais correspond à un impondérable. Il s’agit d’un incident technique totalement indépendant de la volonté du praticien. Aucune faute n’a été commise.
  Sa responsabilité n’est pas engagée. 

    Drenchage

• Le drenchage est réalisé sur une vache dans le cadre d’une baisse de production. L’animal meurt des suites de la manœuvre. Il est reproché au praticien un défaut d’information. En effet, le risque de régurgitation/inhalation et de lésions traumatiques du larynx lors de l’introduction de la sonde était avéré. Le vétérinaire se devait donc d’informer l’éleveur de cette possible complication et d’obtenir son approbation pour effectuer l’intervention. Le praticien a certes présenté à l’éleveur les bienfaits attendus de ce traitement pour la vache mais a négligé les risques encourus.
  La responsabilité du vétérinaire est retenue pour défaut d’information préalable ayant conduit à une perte de chance. 

   Anesthésie générale

• Le praticien envisage d’intervenir sur un veau charolais se déplaçant sur les genoux. Toutes les précautions nécessaires ont été prises par le vétérinaire pour cette opération qui paraissait sans risque. Toutefois, le veau meurt. Bien qu’aucune faute technique ne puisse être reprochée au praticien, l’éleveur invoque un défaut de consentement éclairé indiquant que s’il avait été informé du risque de l’anesthésie, il aurait vendu le veau en boucherie. Le vétérinaire confirme ne pas avoir informé le propriétaire des risques potentiels de l’anesthésie.
  Sa responsabilité est retenue pour défaut d’information préalable.

 Animaux de compagnie

Chats et chiens

 Stérilisation

• Une chienne de 11 mois est stérilisée sans difficulté particulière. Trois mois plus tard, la chienne présente des écoulements vulvaires sanguinolents. Un frottis vaginal et un dosage de la progestérone sont effectués. Les résultats d’analyse montrent que la chienne est en pro-œstrus tandis que le taux de progestérone reste bas. Le scanner objective une possible persistance ovarienne à l’extrémité de la corne utérine droite. Une hystérectomie est réalisée. Les tissus douteux sont analysés par un laboratoire qui constate l’absence de tissu ovarien. Les masses correspondent à une hyperplasie glandulo-kystique endométriale utérine.
  
  La chienne continue pourtant par la suite de présenter un développement vulvaire persistant ce qui pourrait être le signe d’imprégnation oestrogénique. Un dosage de l’hormone antimüllérienne (AMH) est réalisé. La persistance de tissu ovarien est exclue.
  
  L’ovariectomie est une intervention de convenance pour laquelle le vétérinaire a une obligation de résultat : le retrait complet des ovaires. Ici, il est difficile de savoir s'il a été effectué. Les résultats du frottis vaginal sont en faveur d’une persistance ovarienne. Le taux faible de progestérone n’est pas surprenant si le tissu résiduel est de faible volume. Les images du scanner sont compatibles avec une persistance ovarienne. Toutefois, l’histologie des masses retirées montre l’absence de tissus ovariens.
  La responsabilité du vétérinaire est présumée.  
   
• Quelques jours après une intervention pour stérilisation, une chienne présente une déhiscence des plans cutanés et musculaires avec extériorisation de l’épiploon. La plaie est suturée par le praticien. Malheureusement, deux jours plus tard, la chienne est de nouveau éventrée et nécessite une nouvelle intervention. La précédente reprise chirurgicale n’a pas été suffisante pour éviter une nouvelle éventration qui n’est pas liée à un comportement anormal de l’animal mais bien à une rupture spontanée des tissus.
  La responsabilité du praticien est retenue pour défaut de suture. 
   
• Le praticien réalise une stérilisation par la ligne blanche. L’intervention se déroule sans anomalie. Le soir même, l’animal semble fatigué. La chienne meurt dans la nuit. L’autopsie révèle une hémorragie massive abdominale avec un gros caillot au niveau de la bourse ovarique gauche. L’ovariectomie étant une chirurgie de convenance, elle est soumise à une obligation de moyens renforcée. Le chirurgien est responsable de l’étanchéité et de la résistance des sutures.
  Sa responsabilité est retenue pour défaut de suture. 
   
• Lors d’un examen annuel, le vétérinaire détecte à la palpation une masse suspecte dans l’abdomen d’une chatte. L’animal ne parait pas gêné par cette masse. Le praticien propose une intervention par laparotomie pour en savoir plus. Le propriétaire demande l’avis d’un second professionnel et fait opérer son animal dans une autre clinique. Le chirurgien découvre une masse d’environ 2 cm de diamètre. Elle est peu adhérente et est retirée facilement. Le vétérinaire procède à l’ouverture de cette masse et découvre qu’il s’agit d’une compresse chirurgicale. Or, la seule intervention subie par l’animal était sa stérilisation en aout 2013 soit 8 ans plus tôt. La compresse a donc été oubliée à cette occasion. Il s’agit d’une faute chirurgicale indiscutable.
  La responsabilité du praticien ayant réalisé l’ovariectomie est retenue. 
   
• Dans les suites d’une stérilisation effectuée sur une chatte de 10 mois par laparotomie, l’animal parvient à retirer les fils. Le praticien n’a pas prescrit de collerette qu’il a jugée inutile dans la mesure où il estime avoir raccourci les chefs au maximum afin d’éviter que l’animal ne tire sur les fils. L’animal est réopéré et les points cutanés sont retirés 10 jours plus tard.
  La responsabilité du praticien est engagée pour défaut de moyens quant à la prévention des suites opératoires potentielles. 
   
• À la suite d’une intervention de stérilisation, une chienne présente une infection nécessitant la mise en place d’un traitement antibiotique et anti-inflammatoire. Le lendemain, la chienne est apathique et ne s’alimente pas. Elle présente une septicémie. Son état se dégrade et l’euthanasie de l’animal est réalisée.
  La responsabilité du praticien est retenue pour défaut de stérilisation du matériel ayant pu occasionner une contamination lors de la chirurgie de convenance. 

 Anesthésie générale

• Une chienne est suivie dans le cadre d’une gestation. En raison d’une atonie utérine, le recours à une césarienne est décidé. Le protocole de l’anesthésie est classique et l’intervention se déroule sans difficulté. Les 11 chiots sont sortis vivants. En phase de réveil, la chienne présente un collapsus cardio-respiratoire immédiatement détecté par l’un des deux chirurgiens. La chienne meurt malgré les mesures de réanimation entreprises. Les chiots vivants feront donc l’objet d’un nursing par le propriétaire. Un certain nombre de chiots seraient morts d’une pneumonie.
  
  Les deux chirurgiens ne reconnaissent aucune faute à l’origine du décès mais acceptent le principe d’un accord amiable sur la base de la réclamation du propriétaire qui demande le remboursement des frais d’intervention. Toutefois, le choix de césarienne était pleinement justifié. Le consentement du propriétaire a été obtenu.
  
  Aucune anomalie dans le protocole anesthésique n’a été retrouvée. Le risque d’hypovolémie, qui peut survenir après l’extraction d’une grande portée, a été prévenu par la mise en place d’une perfusion avec un débit relativement conséquent. Les mesures de monitoring cardio respiratoire appliquées étaient des plus complètes, avec une mesure permanente de l’activité électrique du cœur et un contrôle de la saturation en oxygène du sang et de la fréquence des pulsations cardiaques. La surveillance postopératoire a été assurée et les manœuvres de réanimation étaient parfaitement maîtrisées et adaptées à la situation. Aucune faute n’a été commise par les deux vétérinaires. La cause du choc hypovolémique, responsable du décès de l’animal, semble être une perte brutale du volume que représentaient les eaux fœtales et les chiots qui provoquent une baisse brutale de la tension artérielle. Les mesures de prévention habituelles (perfusion per opératoire) avaient pourtant été prises. La mort de la chienne relève d’un aléa obstétrical malheureusement inévitable.
  La responsabilité des praticiens est écartée. 

 Certificats de cession

• Un chiot est vu par un vétérinaire pour vaccin et certificat de cession. À l’examen, l’animal est petit mais le praticien n’identifie pas d’anomalie. Suite à la vente, l’acheteuse consulte son vétérinaire traitant car le chien boite du postérieur gauche. Le praticien décèle une luxation interne irréductible de la rotule gauche et une luxation intermittente sur la rotule droite. L’animal présente également une persistance de la membrane pupillaire à l’œil droit. Ces malformations étaient sans nul doute présentes avant la vente. Aucun contrat de soin ne relie l’acheteuse au praticien. Elle ne peut donc pas présenter de réclamation directement contre lui. Mais si l’anomalie avait été détectée, la vente n’aurait pas eu lieu ou aurait fait l’objet d’un accord financier. Toutefois, le praticien n’est en rien responsable de la présence de ces pathologies.
  Sa responsabilité est donc uniquement retenue pour défaut de détection des pathologies. 
   
• Une portée de chiots est examinée pour identification, primo-vaccination et établissement de certificats de cession. L’un des chiots est vendu avec un certificat sans anomalie. L’examen clinique complet réalisé n’a mis en évidence aucun problème de santé. Trois semaines plus tard, lors d’un rappel vaccinal, un souffle cardiaque systolique est détecté. Le chiot était alors âgé de 11 semaines et pesait 1,1 kg. L’auscultation était donc plus précise puisque son cœur avait grossi. De plus, les pathologies cardiaques sont majoritairement évolutives de sorte que l’intensité du souffle peut varier au cours du temps, notamment en trois semaines.
  La responsabilité du praticien est écartée car rien ne prouve que le souffle cardiaque était audible lors de la consultation. 
   
• Le praticien réalise les examens avant cession d’une portée de caniches. Il délivre un certificat stipulant que les testicules d’un des animaux sont présents dans le scrotum. Le vétérinaire traitant post cession constate une cryptorchidie bilatérale. La castration de l’animal est préconisée. L’acheteuse demande la prise en charge du surcoût induit sur la stérilisation par l’anomalie . Ici encore, il n’existe pas de contrat de soins entre la propriétaire et le vétérinaire. La réclamation aurait dû être adressée pour défaut de conformité à l’éleveur,  qui se serait éventuellement retourné contre le vétérinaire. Toutefois, il est certain que le praticien a commis une erreur de diagnostic. Mais cela ne le rend pas responsable de cette anomalie.
  Sa responsabilité est retenue pour erreur de diagnostic mais seuls les frais liés à l’annulation de la vente et au diagnostic secondaire de l’anomalie en cause relèvent de la responsabilité du vétérinaire. 

 Garde juridique de l'animal

• Suite à une césarienne sur une chienne, sept chiots sont sortis vivants. Malheureusement, à son réveil, la chienne s’attaque à ses petits et quatre chiots ont eu les oreilles mordues et déchirées. L’éleveuse demande le remboursement du manque à gagner pour la vente des quatre chiots concernés. L’incident étant survenu lors de l’hospitalisation de la mère et des chiots, ils étaient sous la surveillance du vétérinaire. Cette surveillance n’a pas été suffisamment rapprochée pour éviter l’accident.
  La responsabilité du vétérinaire est engagée pour défaut de surveillance. 
   
• Une cliente se fait mordre par son chien lors d’une consultation pour rappel vaccinal. L’animal est connu pour être agressif. Le chien est alors sédaté et euthanasié sur demande de la propriétaire. Lorsqu’un animal est confié à un professionnel de santé, le transfert de responsabilité est automatique. Le praticien est donc responsable des dommages causés par le chien.
  Dans cette affaire, la responsabilité du praticien est donc engagée.  
   
• Le propriétaire d’un chat est blessé par ce dernier lors de la consultation vétérinaire. Son chat le griffe sur la main. Ici encore, un transfert temporaire de garde s’effectue lors d’une consultation.
  La responsabilité du praticien est engagée.
   
• Un chien de 6 ans est admis pour exérèse de deux nodules sous anesthésie générale. L’animal est ensuite placé dans une cage d’hospitalisation. Au réveil, le chien est agressif et n’est pas sorti en promenade. Lors de la restitution à son propriétaire, il présente une boiterie sévère du postérieur droit. L’examen clinique et la radiographie sont limités par le comportement du chien. La boiterie s’améliore avec un traitement antalgique et anti-inflammatoire.
  
  L’examen réalisé les jours suivants, sous sédation, montre une laxité exagérée du tarse et un léger craquement ainsi qu’un œdème au-dessus du tarse droit. Une lésion tendineuse est suspectée. L’ensemble des examens met en évidence une subluxation tibio- tarsienne droite chronique. Les images sont compatibles avec une entorse. Les injections de corticoïde permettent une nette amélioration. Il est impossible de déterminer comment a pu se produire l’entorse mais force est de reconnaître qu’elle s’est produite entre l’admission du chien et sa sortie de la clinique. Pendant cette hospitalisation, le vétérinaire est devenu responsable de tout dommage que pourrait subir l’animal, sauf à démontrer que le dommage était antérieur à la prise en charge.
  Ici, la responsabilité du vétérinaire est engagée.