Les chiffres clés
Tous statuts confondus
- 521 sociétaires spécialisés en chirurgie maxillo-faciale et stomatologistes
- 46 déclarations de sinistres corporels
- Taux de sinistralité : 8,83% contre 10,15% en 2023
Focus libéraux
- 267 sociétaires spécialisés en chirurgie maxillo-faciale et stomatologistes libéraux
- 44 déclarations de sinistres
- Taux de sinistralité : 16,48% contre 12,71% en 2023
Répartition des déclarations
Ces déclarations se répartissent en 10 procédures civiles, 5 procédures ordinales, 26 réclamations amiables et 5 saisines d'une CCI.
Chirurgie de la face et du cou
- Défaut de prise en charge allégué d'une dysplasie cémento-osseuse diffuse de la mâchoire. Réalisation d'un curetage d'une lésion lytique avec greffe osseuse autologue. Suites marquées par une aggravation de la lésion initiale.
- Infection de site opératoire au décours d'une chirurgie de disjonction intermaxillaire.
- Chute la nuit suivant une chirurgie de réparation maxillo-faciale orthognathique. Nécessité d’une reprise chirurgicale.
- Infection associée aux soins au décours d'une greffe mandibulaire.
- Luxation rotatoire atloïdo-axoïdienne au cours d'une anesthésie générale pour ostéotomie bi-maxillaire. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
- Complications multiples alléguées au décours d'une chirurgie orthognathique.
- Asymétrie mandibulaire alléguée au décours d'une chirurgie d'avancée.
Acte de chirurgie et soins dentaires
- Échec de la pose de plusieurs implants dentaires.
- Insensibilité de la lèvre, de la langue et de la gencive au décours de l'avulsion de 4 dents de sagesse.
- Insensibilité d'une lèvre et du menton au décours d'une ostéotomie bi-maxillaire.
- Mauvais résultat fonctionnel après chirurgie orthognathique.
- Erreur de dent lors d'extraction dentaire (3 dossiers).
- Pose d'implants trop petits, ne permettant pas la réalisation de prothèse.
- Fracture accidentelle d'une dent voisine du site d'extraction.
- Chute de l'implant récemment posé, nécessitant une reprise chirurgicale.
- Avulsion par erreur des dents de sagesse au lieu des prémolaires comme le préconisait l'orthodontiste.
- Contestation de la conformité des résections apicales réalisées.
- Indication contestée de l’avulsion de l'ensemble des dents résiduelles chez une jeune patiente.
- Fracture d’un bridge récemment posé.
- Extraction reprochée d’une dent saine .
- Non-conformité d'un bridge alléguée.
- Fracture d’une dent voisine lors de l'extraction des dents de sagesse.
- Échec implantaire nécessitant une repose.
- Échec de la pose de plusieurs implants après greffe osseuse.
- Qualité contestée des céramiques posées sur implants, abimées 2 ans après leur pose.
- Perte d'un implant 2 ans après sa pose.
- Fêlure radiculaire de la dent voisine lors d'une extraction.
- Exérèse incomplète d'un kyste de la gencive occasionnant des difficultés d'appareillage.
- Communication bucco-sinusienne au décours d'une extraction dentaire.
- Perte de sensibilité de l'hémi langue au décours d'une extraction de dents de sagesse.
- Erreur d'extraction dentaire : avulsion de la mauvaise dent.
- Perforations radiculaires alléguées au décours de la pose d'implants dentaires.
- Migration d’un implant dans le sinus. Reprise chirurgicale sous AG nécessaire.
- Mauvais positionnement allégué des couronnes.
Divers
- Échec du traitement orthodontique après extractions dentaires multiples. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
- Défaut de prise en charge allégué d'une dysplasie cémento ossifiante diffuse de la mâchoire. Réalisation d'un curetage de la lésion lytique avec greffe osseuse autologue. Suites marquées par une aggravation de la lésion initiale.
- Soins d’orthodontie non conformes allégués.
Le saviez-vous ?
Des décisions de justice et des avis CCI
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(nombre de mis en cause, taux de condamnation, montants d'indemnisation)
