Quels peuvent être les risques d'un traitement implantaire ?
Dans le cadre de la mise en place d’un traitement implantaire, un chirurgien-dentiste dépose en mai 2016 le bridge existant et procède à l’extraction des dents 16 et 17. Il réalise, deux mois après, un comblement de sinus par voie latérale et procède à la pose de deux implants. Compte tenu de l’état de santé du patient qui présente un diabète de type 1, une prémédication, avec couverture antibiotique, est prescrite en amont de l’intervention.
En novembre 2016, les vis de cicatrisation sont posées mais quelques semaines après, le patient perd une des vis et revient au cabinet. Lors du remplacement de la vis de cicatrisation, l’implant 17 passe dans le sinus maxillaire provoquant chez le patient "une douleur violente avec sensation de brûlure dans le conduit auditif". Après une anesthésie locale le praticien explore le site pour tenter de récupérer l’implant, sans succès, et l’oriente vers un spécialiste ORL.
L'intervention a-t-elle été réalisée dans les règles de l'art ?
Le patient saisit son assureur protection juridique qui met en place une expertise amiable contradictoire à l’issue de laquelle les experts concluent à un aléa thérapeutique.
Contestant ces conclusions, le patient assigne son praticien en référé-expertise pour solliciter la désignation d’un expert judiciaire.
Celui-ci considère que "les soins ont été consciencieux, attentifs et dispensés selon les règles de l’art et les données acquises de la science." Il estime que l’indication était justifiée au regard de l’état initial du patient ; l’information a été correctement dispensée (consentement éclairé, devis, explications postopératoires…). Il ajoute que l’intervention a été réalisée selon les protocoles habituels sans difficulté particulière et le suivi thérapeutique a été correctement assuré.
Il précise que l’implant situé au niveau de la 16 était parfaitement ostéo-intégré (ce qui conduit à penser que la cicatrisation osseuse était bonne) et conclut que la non intégration osseuse de l’implant en site 17 constitue un aléa thérapeutique survenu en l’absence de tout manquement fautif du praticien.
Le patient est débouté de sa demande d’indemnisation compte tenu des conclusions expertales qui retiennent un aléa thérapeutique.
À retenir
Selon la Cour de cassation (chambre civile 8/11/2000 N° 99-11-735), l’aléa thérapeutique se définit par "la réalisation en dehors de toute faute du praticien d’un risque inhérent à l’acte médical qui ne pouvait être maîtrisé".
L’aléa exclut donc la responsabilité du praticien puisque dans ce cas clinique, aucun manquement n’a été retenu à l’encontre du praticien dont l’intervention est conforme aux règles l’art.
