Répartition des déclarations
À l’ouverture, ces déclarations se répartissent en 73 procédures civiles, 102 procédures ordinales, 3 procédures pénales, 1 682 réclamations amiables, 1 procédure administrative et 8 saisines d'une CCI.
L'analyse de l'expert
Pour aller plus loin
Le Dr Henri Chanéac vous livre ses recommandations. Le point en images.
Les dossiers de mise en cause en chirurgie dentaire
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Les litiges prothétiques
Ils représentent 508 déclarations soit 35% des déclarations traitées.
Y sont répertoriés tous les litiges liés à des prothèses non implanto-portées, qu’elles soient fixes ou amovibles : réalisations non adaptées, complications endodontiques sous restaurations, fractures radiculaires, bris prothétique...
Les complications suite à des actes de soins et de chirurgie
Elles représentent 571 déclarations, soit 39,3% des déclarations traitées.
Appartiennent à cette catégorie les complications endodontiques avant mise en œuvre prothétique (faux canaux, bris instrumentaux, dépassements...), les erreurs de diagnostic ou d’extraction, les complications d’actes chirurgicaux (paresthésie...) et les complications à distance (endocardite notamment).
Les litiges en orthodontie
Ils représentent 85 déclarations, soit 5,9% des déclarations traitées.
Les dommages divers
Ils représentent 36 déclarations, soit 2,5% des déclarations traitées.
Cette catégorie intègre les lésions iatrogènes de la cavité buccale (lésions labiales, jugales, linguales...) ainsi que les décès et les déclarations diverses (motifs financiers, refus de rendez-vous...), ingestion & inhalation d’instruments.
Les actes d'implantologie, soulevé et comblement de sinus
Cette discipline recense 252 déclarations, soit 17,4% du total des déclarations thérapeutiques traitées. La sinistralité spécifique des praticiens ayant souscrit une garantie implantaire s’élève à 5,2%.
Les autres déclarations diverses et sinistres matériels
Il s’agit d’une classe très peu significative en nombre : 8 déclarations soit 0,5% de l’ensemble des déclarations reçues.
- Déclarations par un praticien salarié (la RCP étant garantie par l’assurance de l’employeur).
- Absence de souscription de la garantie appropriée.
- Sinistres matériels.
Les dossiers sans suite actuellement
Ces 408 dossiers n’ont pu être traités en l’absence de réponse du patient à nos demandes de pièces. Ils représentent 22% de l’ensemble des 1 869 déclarations reçues, toutes étiologies confondues.
Ces dossiers peuvent toutefois être réouverts ultérieurement en cas de manifestation tardive du patient.
Les points marquants de la sinistralité sur 10 ans
- Le taux de sinistralité pour l’année 2024 est le plus faible depuis 12 ans (exceptée 2020, année COVID). La chirurgie dentaire reste toutefois au premier rang des professions médicales mises en cause, la voie amiable étant prépondérante.
Pour autant, les dossiers apparaissent progressivement plus complexes et coûteux au fil des ans, du fait de réhabilitations initiales parfois compliquées ou de réparations envisagées délicates. - La sinistralité endodontique reste majoritaire : 579 dossiers présentent une étiologie endodontique, soit 52% des réclamations traitées non implantaires ou ODF. L’acte endodontique relevant du quotidien des chirurgiens-dentistes (avec de ce fait un volume annuel conséquent), il pourrait être tentant de relativiser l’importance de ces déclarations. Or, ce chiffre ne reflète qu’une minorité des complications à la suite de traitements endodontiques, notamment dans le cas où le patient n’a pas connaissance de l’incident, la symptomatologie pouvant être différée de plusieurs années.
- La sinistralité implantaire reste relative - 17,4% des dossiers – mais demeure onéreuse, notamment par des réparations de situations dégradées comparativement à l’état antérieur.
- La baisse relative des sinistres ODF est à relever, alors que davantage de praticiens réalisent dorénavant ces traitements au sein de leur activité omnipratique.
Le saviez-vous ?
Des décisions de justice et des avis CCI ont
été rendus en 2024 dans votre spécialité.
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(nombre de mis en cause, taux de condamnation, montants d'indemnisation)
