Répartition des déclarations
À l’ouverture, ces déclarations se répartissent en 66 procédures civiles, 117 procédures ordinales, 1 900 réclamations amiables, 1 procédure administrative et 12 saisines d'une CCI.
L'analyse de l'expert
Pour aller plus loin
Le Dr Henri Chanéac vous livre ses recommandations. Le point en images.
Les dossiers de mise en cause en chirurgie dentaire
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Les litiges prothétiques
Ils représentent 550 déclarations soit 35,1% des déclarations traitées.
Y sont répertoriés tous les litiges liés à des prothèses non implanto-portées, qu’elles soient fixes ou amovibles : réalisations non adaptées, complications endodontiques sous restaurations, fractures radiculaires, bris prothétique...
Les complications suite à des actes de soins et de chirurgie
Elles représentent 635 déclarations, soit 40,5% des déclarations traitées.
Appartiennent à cette catégorie les complications endodontiques avant mise en œuvre prothétique (faux canaux, bris instrumentaux, dépassements...), les erreurs de diagnostic ou d’extraction, les complications d’actes chirurgicaux (paresthésie...) et les complications à distance (endocardite notamment).
Les litiges en orthodontie
Ils représentent 72 déclarations, soit 4,6% des déclarations traitées.
Les dommages divers
Ils représentent 44 déclarations, soit 2,8% des déclarations traitées.
Cette catégorie intègre les lésions iatrogènes de la cavité buccale (lésions labiales, jugales, linguales...) ainsi que les décès et les déclarations diverses (motifs financiers, refus de rendez-vous...), ingestion & inhalation d’instruments.
Les actes d'implantologie, soulevé et comblement de sinus
Cette discipline recense 265 déclarations, soit 16,9% du total des déclarations thérapeutiques traitées. La sinistralité spécifique des praticiens ayant souscrit une garantie implantaire s’élève à 5,3%.
Les autres déclarations diverses et sinistres matériels
Il s’agit d’une classe très peu significative en nombre : 21 déclarations soit 1% de l’ensemble des déclarations reçues.
- Déclarations par un praticien salarié (la RCP étant garantie par l’assurance de l’employeur).
- Absence de souscription de la garantie appropriée.
- Sinistres matériels.
Les dossiers sans suite actuellement
Ces 509 dossiers n’ont pu être traités en l’absence de réponse du patient à nos demandes de pièces. Ils représentent 24,3% de l’ensemble des 2 093 déclarations reçues, toutes étiologies confondues.
Ces dossiers peuvent toutefois être réouverts ultérieurement en cas de manifestation tardive du patient.
Les points marquants de la sinistralité
- Après une légère baisse en quantité et en taux pour l’année 2024, la sinistralité repart à la hausse en 2025. La chirurgie dentaire reste au premier rang des professions médicales mises en cause, la voie amiable étant prépondérante.
- Prépondérance de la sinistralité endodontique : avec 599 dossiers recensés, la sphère endodontique représente la première cause de sinistralité, concentrant à elle seule 49% des réclamations traitées (hors implantologie et orthopédie dento-faciale).
Ces complications, qu'il s'agisse d'insuffisances d’obturation, de bris instrumentaux ou de perforations radiculaires, peuvent survenir dès la phase de pulpectomie pré-prothétique, déclenchant un litige immédiat ou, à l'inverse, peuvent demeurer latentes et ne se manifester que plusieurs années après la pose d'éléments prothétiques (couronnes ou bridges), imposant alors fréquemment la dépose de l'ensemble de la structure, voire l'avulsion de la dent.
Bien que la récurrence de cet acte au quotidien puisse inciter à relativiser la portée de ces chiffres, ces derniers ne reflètent qu'une part minoritaire des complications réelles. En effet, de nombreux incidents demeurent ignorés des patients en raison d'une symptomatologie cliniquement différée à long terme.
- Mesure de la sinistralité implantaire : plus contenue en volume - 16,9% des dossiers traités - la sinistralité liée à l'implantologie s'avère particulièrement onéreuse. L'impact financier de ces litiges est principalement grevé par le coût des traitements correctifs requis pour pallier des situations cliniques fortement dégradées par rapport à l'état initial du patient.
Le saviez-vous ?
Des décisions de justice et des avis CCI ont
été rendus en 2025 dans votre spécialité.
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(nombre de mis en cause, taux de condamnation, montants d'indemnisation)
