Les chiffres clés
Tous statuts confondus
- 138 697 sociétaires infirmiers
- 37 déclarations de sinistres corporels
- Taux de sinistralité : 0,03% contre 0,03% en 2024
Focus libéraux
- 61 261 sociétaires infirmiers libéraux
- 39 déclarations de sinistres
- Taux de sinistralité : 0,06% contre 0,04% en 2024
Répartition des déclarations
Ces déclarations se répartissent en 1 procédure administrative, 7 procédures civiles, 9 procédures ordinales, 5 procédures pénales, 8 réclamations amiables et 7 saisines d'une CCI.
Soins à domicile
- Amputation de jambe dans les suites de complications cutanées nécrotiques après fracture de jambe opérée. Mise en cause parmi plusieurs acteurs (2 dossiers).
- Infection de site opératoire dans les suites d'une ablation des points trop précoce responsable d'une désunion cicatricielle.
- Non-respect allégué du protocole de soins - cicatrisation dirigée - dans les suites d’une intervention pour maladie de Verneuil. Évolution lentement favorable.
- Dermo-hypodermite nécrosante de la paroi abdominale au décours d'une césarienne. Évolution favorable. Mise en cause parmi plusieurs acteurs (2 dossiers).
- Cicatrice disgracieuse dans les suites de l’ablation incomplète de fil chirurgical après chirurgie de l'épaule.
- Infection associée aux soins et non-respect des règles d'asepsie reprochés lors de soins à domicile d'un Picc Line pour antibiothérapie.
- Hématome, infection associée aux soins et décès au décours d'une laminectomie lombaire. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
- Ablation incomplète d’un fil chirurgical au décours d'une thyroïdectomie. Cicatrice disgracieuse alléguée.
- Spondylodiscite dorsale dans les suites d'une chirurgie de l'épaule avec pour porte d'entrée retrouvée une veinite. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
- Infection associée aux soins dans les suites d’une chirurgie pour doigt à ressaut avec un suivi postopératoire à domicile. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
- Infection associée aux soins dans les suites d'une perfusion d'Aclasta® avec un flacon déjà utilisé la veille.
- Retard de diagnostic et de signalement allégué d’une nécrose mamelonnaire lors de soins après chirurgie pour pose de prothèses mammaires.
- Infection associée aux soins dans les suites d'une ostéosynthèse de jambe après un accident de scooter. Retard allégué d'orientation vers le chirurgien. Mise en cause parmi plusieurs acteurs (2 dossiers).
- Surveillance insuffisante d’un plâtre posé dans les suites de l'ostéosynthèse pour fracture du poignet. Complications cutanées. Évolution favorable. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
- Infection de site opératoire au décours d'une arthrodèse lombaire. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
- Prise en charge alléguée non conforme d'une patiente en soins palliatifs à domicile.
- Erreur de médicament - neuroleptique au lieu d'Avonex® - dans le contexte d'une prise en charge à domicile d'une sclérose en plaques.
- Surdosage de morphine allégué et décès d'une patiente prise en charge en HAD pour cancer avec métastase médullaire. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
- Arythmie par fibrillation auriculaire rapide dans les suites d'un surdosage de kétamine, cure prescrite pour fibromyalgie. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
- Défaut de surveillance allégué d'un patient sous morphine per os pour soins palliatifs à domicile.
- Extravasation d'une perfusion de fer avec apparition de tâches de couleur marron irréversibles.
- Chute dans la salle de bain et fracture vertébrale dorsale lors d'une toilette à domicile.
- Mise en cause pour homicide involontaire par la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence après une chute par défaut de contention.
- Allégation d'une arythmie par fibrillation auriculaire rapide dans les suites d'un surdosage de kétamine, cure prescrite pour fibromyalgie. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
Soins en hospitalisation
- Tamponnade puis décès dans les suites d'un Bypass avec cure d'une volumineuse hernie hiatale par plaque. Agrafe mal positionnée à l'origine de la complication. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
- Décès dans les suites d'une erreur médicamenteuse avec administration de Fungizone® au lieu de Ambisome®.
Le saviez-vous ?
Des décisions de justice et des avis CCI
ont été rendus en 2025 dans votre spécialité.
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(nombre de mis en cause, taux de condamnation, montants d'indemnisation).

