Procédures judiciaires et CCI : le point en vidéo

Décisions de justice et avis CCI : le point en images

706 décisions et avis analysés, plus de 70 millions d’euros d’indemnisations et une responsabilité retenue dans 74% des décisions civiles… Que révèlent ces chiffres sur l’évolution du risque juridique ? Découvrez les principaux enseignements de 2025 et les conseils de prévention à retenir.

Retranscription de la vidéo

Que retenir des décisions de justice civiles et pénales en 2025 ?

En 2025, MACSF Le Sou Médical, a enregistré 706 décisions de justice et avis rendus par les CCI. 

Que retenir de ce chiffre général ? 

• Les procédures initiées devant les CCI sont tout à fait majoritaires. Nous enregistrons 57% des procédures qui sont initiées devant les CCI qui ont rendu, au fond, hors avis d'incompétence, 395 avis. Le chiffre est relativement stable par rapport à l'année précédente et ce qu'il convient de noter, c'est que dans 39% des cas, les CCI ont retenu la responsabilité d'au moins un mis en cause. Ce chiffre est conséquent, même s'il est un peu moins important que celui de l’année précédente. 
• 303 décisions de justice civiles ont été rendues. Là encore, ce chiffre est tout à fait comparable à celui de l'année précédente. Et ce qu'il convient de remarquer, c'est que dans 74% des cas, les juges ont retenu la responsabilité d'au moins un mis en cause. Ce chiffre est extrêmement important. Il traduit encore une fois la sévérité des magistrats. Nous étions à un pic de 75% l'année précédente ; ce chiffre est donc parfaitement comparable.

Qu'y a-t-il de notable concernant le montant des indemnisations ?

Dans les décisions de justice que nous avons enregistrées, nous voyons une progression significative des indemnisations allouées, puisque ce chiffre d'indemnisation dépasse aujourd'hui les 70 millions d'euros, en hausse de plus de 10 millions d'euros par rapport à l'année précédente. Et cela s'explique notamment par des indemnisations extrêmement élevées dans certains dossiers. On peut citer à titre d'exemple un dossier d'obstétrique à plus de 9 millions d'euros, alors que tous les préjudices n'ont pas encore été indemnisés. 

Enfin, une fréquence faible de décisions de justice pénale. Nous en avons enregistré 8 en 2025, avec dans la majorité des cas, des condamnations qui sont prononcées à des peines d'emprisonnement, avec une peine de sursis fort heureusement. 

Pour finir, quels sont vos conseils pour éviter les mises en cause ?

Plus que jamais, on rappellera en termes de prévention, la nécessité de tenir un dossier de façon extrêmement significative et parfaite. 

On retiendra aussi l'étape diagnostique qui est extrêmement importante. 

Et enfin, et toujours évidemment, l'information due au patient.