Les chiffres clés
Tous statuts confondus
- 10 887 sociétaires psychiatres
- 24 déclarations de sinistres corporels
- Taux de sinistralité : 0.22% contre 0.18% en 2024
Focus libéraux
- 4 017 sociétaires psychiatres libéraux
- 20 déclarations de sinistres
- Taux de sinistralité : 0.50% contre 0.38% en 2024
Répartition des déclarations
Ces déclarations se répartissent en 5 procédures civiles, 4 procédures ordinales, 6 procédures pénales, 3 réclamations amiables et 6 saisines d'une CCI.
Diagnostic
- Non diagnostic d'un accident vasculaire cérébral avec hémiplégie au cours d'une téléconsultation, diagnostic de conversion hystérique posé. IRM quelques jours plus tôt demandé par un neurologue pour une suspicion d'accident ischémique transitoire réputée sans particularité. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
- Contestation du diagnostic de bipolarité et d'une prise en charge non adaptée. Mise en cause parmi plusieurs acteurs (2 dossiers).
Prise en charge
Consultation au cabinet
- Prise en charge alléguée inadaptée de troubles psychocomportementaux importants.
Hospitalisation ou suites d'hospitalisation
- Suicide malgré plusieurs séjours en institution pour prise en charge d'un état anxio-dépressif.
- Suicide par pendaison dans les suites immédiates de l’hospitalisation en secteur psychiatrique. Prise en charge alléguée non conforme - absence de confiscation des lacets.
- Prise en charge insuffisante d’une personnalité caractérielle avec une intolérance à la frustration. Crise violente avec agression physique de deux soignants.
- Suicide par défenestration en Institution d'un patient dépressif souhaitant quitter l'établissement contre avis médical. Mise en cause parmi plusieurs acteurs (3 dossiers).
- Suicide par pendaison au sein du service de psychiatrie, d'un malade hospitalisé quelques jours plus tôt. Mise en cause parmi plusieurs acteurs (2 dossiers).
- Autolyse par pendaison en établissement psychiatrique au cours d'une prise en charge pour tendance suicidaire (2 dossiers).
Iatrogénie médicamenteuse
- Volumineux méningiome sous traitement par Lutéran® prescrit pour ménométrorragies et adénomyose. Epilepsie, asthénie, hémiparésie séquellaires. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
- Somnolence et crise d'épilepsie dans les suites d'un traitement par Théralène® chez un homme agité et résident en Maison d'Accueil Spécialisée.
- Iatrogénie médicamenteuse alléguée au traitement psychotrope au cours d'une dépression sévère. Troubles sévères du comportement nécessitant un sevrage hospitalier. Évolution favorable.
- Méningiome opéré à 3 reprises dans les suites d'un traitement Androcur® pour hirsutisme. Séquelles ophtalmologiques, troubles du langage et épilepsie au décours. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
Le saviez-vous ?
Des décisions de justice et des avis CCI
ont été rendus en 2025 dans votre spécialité.
Découvrez les éléments-clés
(nombre de mis en cause, taux de condamnation, montants d'indemnisation).

