Téléconsultation : à proposer avec modération (pour ne pas risquer d'engager votre responsabilité) !

La téléconsultation, un outil précieux mais un équilibre à trouver

Les avantages de la téléconsultation sont bien connus :

• Rapidité pour obtenir un créneau de consultation.
• Accès à un avis médical partout sur le territoire, y compris en zone sous-dotée ou sur un lieu de vacances.
• Limitation des déplacements pour les personnes pour qui ils sont plus difficiles (personnes âgées, personnes en situation de handicap, etc.).
   

Pour autant, les inconvénients de ce type d’exercice ne peuvent être occultés et ils sont, eux aussi, bien connus :

• Absence d’examen clinique.
• Conditions de consultation parfois chaotiques (mauvaise connexion Internet, lieu inadapté avec des tiers ou du bruit, mauvaises manipulations par le patient ou le médecin, pour certains non formés à l’usage des outils numériques, etc.).
• Moindre connaissance du patient et de ses antécédents dans le cas de téléconsultations hors patientèle habituelle, etc. 
   

La téléconsultation, si elle fait donc désormais partie des modalités d’accès aux soins, doit être utilisée à bon escient, toujours dans l’intérêt du patient.  

La téléconsultation ne peut être l'activité principale du médecin

Ce principe est rappelé par le Conseil de l’Ordre dans ses recommandations sur la télémédecine de 2026 :  

"L’acte de référence doit rester la consultation présentielle qui permet la réalisation d’un examen clinique adapté du patient. Bien que la téléconsultation soit prévue par les textes en vigueur, celle-ci doit rester minoritaire, appropriée et constituer une aide à laquelle le médecin ou le patient peut recourir en cas de difficultés pour la réalisation d’une consultation."

L’Ordre va même plus loin puisqu’il affirme : 

"La téléconsultation ne peut jamais être l’activité principale d’un médecin. Elle doit rester accessoire à une activité de consultation présentielle, et doit avoir pour unique justification l’absence ou l’indisponibilité de médecin traitant et/ ou de médecin sur un territoire donné ou à un moment donné, ou la difficulté du patient ou du médecin de se déplacer. Si, par dérogation, la téléconsultation peut concerner des patients sans médecin traitant, c’est dans la perspective qu’ils puissent en trouver un, et donc concerner principalement des patients domiciliés dans le territoire du médecin téléconsultant."

Il ne s’agit ici, certes, que de recommandations, mais en cas de mise en cause, ordinale notamment, il s’agirait cependant d’un élément qui pourrait être pris en compte pour évaluer les responsabilités. 

Une prise en charge exclusivement en téléconsultation serait contraire à la qualité des soins et à la déontologie

Le CNOM le rappelle dans ses recommandations : 

"Une prise en charge d’un patient exclusivement en téléconsultation est contraire à la qualité des soins et à la déontologie. Pour assurer la qualité des soins en téléconsultation, le suivi régulier du patient doit s’effectuer par des consultations principalement en présentiel et, le cas échéant, en téléconsultation au regard des besoins du patient et de l’appréciation du médecin."

S’il est donc tout à fait possible, ponctuellement ou en raison de circonstances particulières, de prendre en charge un patient en téléconsultation, ce ne peut être systématique. Par exemple, il est tout à fait concevable de faire une téléconsultation avec un patient bien connu du cabinet, régulièrement suivi, pour un renouvellement d’ordonnance lorsque le patient rencontre temporairement des difficultés pour se déplacer au cabinet (conditions météorologiques, manque de disponibilité du patient à un moment précis, etc.). En revanche, il sera plus risqué et moins déontologique de procéder systématiquement par téléconsultation, sur le long terme, et à plus forte raison avec des patients plus ou moins connus du cabinet.

La raison en est que la téléconsultation, bien qu’exigeant le même niveau de qualité qu’une consultation en présentiel, peut présenter davantage de risques d’erreur de diagnostic ou de prise en charge, pour les raisons évoquées plus haut. 

Quand une prise en charge en téléconsultation débouche sur une sanction du médecin...

Le généraliste est mis en cause par les ayants droit du patient. Le juge civil retient sa responsabilité. En effet, lors de la seconde téléconsultation, la persistance des premiers symptômes alors que dix jours s’étaient écoulés, et l’apparition de nouveaux symptômes (diarrhées) auraient dû conduire le praticien à procéder à un examen médical en présentiel. Or, à aucun moment le patient n’a été invité à se déplacer au cabinet.

Parallèlement à la procédure civile, les ayants droit du patient ont également formé une plainte ordinale. La chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins a sanctionné le médecin d’une interdiction d’exercice de trois mois, dont deux avec sursis. Elle a considéré que le recours répété à de simples échanges téléphoniques, alors qu'une corticothérapie était en cours depuis plus de dix jours et que persistait un tableau fébrile, ne constituait pas une méthode fiable pour apprécier la gravité de l'état de l'intéressé. Le médecin aurait dû vérifier l'absence d'infection bactérienne en procédant à un examen clinique et en prescrivant des examens complémentaires.

À noter que pour sa défense, le médecin invoquait le fait que le patient se serait montré réticent à se déplacer au cabinet. Argument qui a été balayé, tant par le juge que par la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre : le patient, qui était suivi régulièrement au cabinet, se présentait tous les trois mois pour un renouvellement de traitement et n’aurait donc pas refusé de se déplacer si le médecin le lui avait demandé. 

En résumé : oui pour les téléconsultations mais pas systématiquement et pas dans n'importe quel contexte

La téléconsultation, tout en n’étant pas "une consultation comme une autre" du fait même de son déroulement, doit cependant répondre aux mêmes exigences de sécurité des soins et de qualité de prise en charge. Et elle engage la responsabilité du praticien de la même manière !

Le médecin qui y a recours doit donc se montrer vigilant et respecter un certain nombre de principes, que nous rappelons dans cet article.

Mais surtout, il ne doit pas envisager la téléconsultation comme un recours à proposer systématiquement. Le motif de la consultation est à cet égard primordial et permet de "faire le tri" entre ce qui peut objectivement relever de la téléconsultation et ce qui impose une consultation en cabinet. Cette exigence sera cependant plus difficile à satisfaire quand le médecin propose directement la téléconsultation sur sa plateforme de rendez-vous, sans filtrage sur le motif de la demande. D’où l’intérêt de ne pas laisser la seule main au patient pour choisir entre téléconsultation et consultation classique.