Le Censi-Bouvard : défiscaliser et investir à la fois

Le 05.02.2020
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Avec le dispositif Censi-Bouvard applicable jusqu'en 2021, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt par la réalisation d’un investissement dans une zone à revitaliser.

 

 

Les biens concernés par le dispositif Censi-Bouvard

Pour être éligible, votre investissement locatif meublé devra être réalisé :

  • dans un établissement ou une résidence pour personnes âgées ou handicapées,
  • ou dans des résidences pour étudiants.

Cet investissement peut prendre plusieurs formes et vous pouvez ainsi procéder à l’acquisition :

  • d’un logement neuf ;
  • d'un logement en l’état futur d’achèvement
  • d’un logement achevé depuis au moins quinze ans ayant fait l’objet d’une réhabilitation ou qui fait l’objet de travaux en vue de sa réhabilitation.

Les engagements pour bénéficier du Censi-Bouvard

Dans tous les cas, vous devrez vous engager :

  • à louer le bien pendant 9 ans ;
  • dans le délai d’un mois à compter de son achèvement ou de son acquisition si elle est postérieure;
  • en location meublée non professionnelle.

Attention, un loueur meublé devient professionnel lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :

  • ses recettes annuelles retirées de cette activité par l’ensemble des membres du foyer excèdent 23 000 euros sur l'année civile ;
  • et ces recettes excèdent les revenus du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu dans les catégories des traitements et salaires, des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles et des bénéfices non commerciaux.

Si tel n’est pas le cas, le loueur meublé est bien non professionnel.

Réductions d’impôt

  • La réduction d’impôt sera égale à 11% du prix d’acquisition ou de revient du ou des logements concernés, dans la limite globale de 300 000 euros au titre d’une même année d’imposition.
  • L’avantage fiscal est réparti, par parts égales, sur les 9 années pendant lesquelles court l’engagement de location.
  • Il est accordé l’année d'achat du logement ou l'année d'achèvement des travaux ou l'année d'achèvement de la construction.

Plafond des niches fiscales

Il existe un plafonnement global des avantages fiscaux qui consiste à limiter le montant des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier chaque année pour le calcul de l'impôt sur le revenu. 

Cette limitation vise aussi bien les sommes venant en déduction de votre revenu imposable, que les réductions d'impôt ou les crédits d'impôt.

Toutes les sommes ne sont pas concernées. En sont par exemples exclues :

  •  Celles découlant de votre situation personnelle (par exemple, les frais d'établissements pour personnes dépendantes);
  •  Celles bénéficiant à la poursuite d'un objectif d'intérêt général sans contrepartie (par exemple, les dons aux organismes d'intérêt général).

Néanmoins, cette limitation vise le dispositif Censi-Bouvard.

Pour les revenus 2019, le total des avantages fiscaux ne peut pas procurer une diminution du montant de l'impôt dû supérieure à 10 000 euros.

Comme pour tout investissement, l’analyse du contexte est importante. Elle est ici primordiale du fait des zones géographiques ou des populations visées. L’intérêt du bien sera apprécié sur la base du meilleur couple risque/rentabilité.

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