La sortie du PER en capital fractionné

Le 21.09.2020 par MACSF
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Gâteau capital fractionné

A compter du 1er novembre, le plan d'épargne retraite de la MACSF, le RES Retraite, proposera une nouvelle modalité de sortie pour votre épargne : la sortie en "capital fractionné". En quoi consiste-t-elle ? Pourquoi la choisir ?

Percevoir son épargne retraite placée sur un PER (rappel)

Nouveau contrat PER (plan d'épargne retraite) créé à la suite de la loi Pacte, le RES Retraite(1) a pour vocation de simplifier la préparation de la retraite pour tous les épargnants. Il prévoit plusieurs modalités de sortie de l'épargne au moment du départ à la retraite. 

  • la sortie 100% en rente : vous percevez un complément de revenus à vie (rente viagère)
  • la sortie 100% en capital : vous récupérez le montant de votre épargne sous forme de capital  

Jusqu'à présent, le RES Retraite(1) de la MACSF proposait ces deux modalités ainsi que la possibilité de mixer rente et capital. 

A partir du 1er novembre, il sera également possible d'opter pour une sortie en capital fractionné.

La sortie en capital fractionné : qu'est-ce que c'est ? 

Comme son nom l'indique, la sortie sous forme de capital fractionné permet de percevoir votre capital non pas en une seule fois, mais en plusieurs. 

 

Quand opter pour la sortie en capital fractionné sur votre PER ? 

Vous pouvez faire le choix de récupérer votre capital sous forme fractionnée :

  • au plus tôt à la date de liquidation de la pension à un régime obligatoire d’assurance vieillesse
  • ou à l’âge légal de départ à la retraite

Comment ça marche ?

Vous choisissez de manière irrévocable la durée et la périodicité de règlement sous forme de capital fractionné :

  • La durée est comprise entre 1 an et 10 ans par palier d’1 an
  • La périodicité peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle

Le montant de chaque règlement sous forme de capital fractionné est déterminé à la date de valeur de la demande en divisant l’épargne retraite constituée à cette date par la durée et la périodicité retenues.

Si vous décédez durant la sortie fractionnée, le capital restant dû est versé au(x) bénéficiaire(s) du contrat. 

 

N’oubliez pas que les règles de fiscalité en vigueur s’appliquent dans le cas du plan d’épargne retraite (PER) : fiscalité liée aux versements, au choix de la sortie de l’épargne ou encore fiscalité liée aux déblocages anticipés… Pour déterminer les choix les mieux adaptés à votre situation, n'hésitez pas à prendre un rendez-vous et à vous faire accompagner par un conseiller MACSF. 

 

Exemple de sortie en capital fractionné

Michèle, 67 ans, détient un contrat RES Retraite de 180 000 € au jour de sa demande de mise en place du règlement sous forme de capital fractionné.  Elle choisit un règlement trimestriel (4 échéances par an) étalé sur 8 ans. 

Le montant de chacun de ses règlements sera de 5 625 €, soit 180 000 € / 4 / 8.

En cas d'évolution positive du contrat

Michèle perçoit chaque trimestre 5 625 €. 

Au terme de la 8e année (durée initialement retenue), il reste 10 000 € sur le contrat. Le règlement sous forme de capital fractionné se poursuivra alors la 9e année comme suit :

  • 1er trimestre : règlement de 5 625 €
  • 2e trimestre : règlement du solde de 4 375 € qui mettra fin à l’adhésion

En cas d'évolution négative du contrat

Au terme de la 6e année (avant la durée de 8 ans retenue initialement), il ne reste plus que 12 000 € sur le contrat de Michèle. Le règlement sous forme de capital fractionné prendra fin durant la 7e année comme suit :

  • 1er trimestre : règlement de 5 625 € (il reste 6 375 €)
  • 2e trimestre : règlement du solde de 6 375 € qui mettra fin à l’adhésion

(1)  RES Retraite est un contrat d’assurance vie de groupe à adhésion facultative libellé en euros et en unités de compte souscrit par l’Association Nationale Pour la Retraite des Professions de Santé (ANPREPS) auprès de MACSF épargne retraite. L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur.

Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. La description et le fonctionnement des supports en unités de compte sont détaillés dans les Documents d’Information Clés pour l’Investisseur (DICI) ou la Note d’Information, disponibles sur la page Supports financiers du site macsf.fr. MACSF assurances - SIREN n° 775 665 631 - SAM - Entreprise régie par le Code des assurances.

MACSF épargne retraite - Société Anonyme d’Assurances sur la Vie régie par le Code des assurances, au capital social de 58 737 408 €, entièrement libéré - Enregistrée au RCS de Nanterre sous le n° 403 071 095 - Siège social : cours du Triangle - 10 rue de Valmy - 92800 PUTEAUX - Adresse postale : 10 cours du Triangle de l’Arche - TSA 60300 - 92919 LA DEFENSE CEDEX.

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