Devez-vous ouvrir un PER avant la fin de l'année ?

La déductibilité des versements PER pour réduire son revenu imposable

Est-ce avantageux d'avoir un PER ?

Le PER individuel est alimenté grâce à des versements volontaires (versements libres ou versements programmés mensuels, trimestriels ou semestriels prélevés automatiquement), ou des transferts depuis d'autres contrats retraite (PER, PERP, Madelin, PERCO, art. 83). Il est considéré comme un produit d’épargne défiscalisant, car il vous permet de déduire les versements de votre revenu imposable, et donc de bénéficier d'une réduction d'impôt.

Comment fonctionnent les plafonds de déduction ?

La déductibilité des versements sur un PER est soumise à un plafond total dont le calcul est basé sur trois termes, appelés "terme 1”, “terme 2” et “terme 3”.
La formule suivante :

(terme 1 – terme 2) + terme 3

vous permet de calculer le plafond annuel de déduction applicable.

Terme 1 : le plafond de déduction de base, en fonction de chaque statut

Le montant du plafond annuel de déduction varie en fonction du statut professionnel de l’épargnant.

Si vous êtes salarié, vous pouvez déduire jusqu'à :

• 10 % de vos revenus professionnels nets de l’année N-1, avec un maximum de 8 PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale) de l'année N-1,
  soit 35 194€ en 2024 ;
• ou 4 399 € si le revenu professionnels nets de l’année N-1 est inférieur ou égal à 1 PASS de l’année N-1.

Les revenus pris en compte pour les salariés sont l’ensemble des traitements et salaires après déduction de l’abattement de 10 % (pourcentage accordé par le fisc pour tenir compte de vos frais professionnels) ou des frais réels, les gains de levée d’option et les revenus exceptionnels ou différés.

Si vous êtes travailleur indépendant, vous pouvez déduire jusqu’à :

• 10 % de vos bénéfices imposables de l’année en cours, avec un maximum de 8 PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale) + 15 % du bénéfice imposable compris entre 46 368€ et 370 944€ ;
• ou 4 637 € si le bénéfice imposable de l’année en cours est inférieur ou égal à 1 PASS.

Pour les professionnels de santé libéraux, les revenus pris en compte sont les BNC (bénéfices non commerciaux), les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et les revenus article 62 réalisés dans l’année.

Le plafond de déduction du PER est apprécié pour chaque personne du foyer fiscal de référence. Les époux mariés et partenaires de PACS peuvent toutefois choisir un plafond mutualisé. Le plafond total est alors égal à la somme des plafonds individuels de déduction

Terme 2 : les cotisations retraites à retrancher

Doivent ensuite être retranchés du terme 1 :

Si vous êtes salarié : 

• Cotisations patronales et salariales versées aux régimes supplémentaires
  de retraite (contrats « article 83 » ou PER Obligatoire)
• Abondements versés par l’entreprise y compris les versements volontaires
  déductibles sur un PERECO ou un PER Collectif
• Jours de congés monétisés versés sur un PERCO, PER Collectif,
  contrats "article 83" et PER Obligatoire, dans la limite de 10 jours
• Cotisations versées sur un contrat de retraite Madelin
  ou versements volontaires (déductibilité article 154 bis du CGI) sur un PER
  (à l’exception de leur fraction correspondant à 15 % de la quote-part
  de bénéfice imposable) pour les travailleurs non-salariés
• Cotisations versées sur un contrat de retraite pour les salariés
  du Secteur Public (PREFON, COREM, CGOS...)
• Cotisations versées sur un PERP ou versements volontaires
  (déductibilité article 163 quatervicies du CGI) sur un PER

 

Si vous êtes travailleur indépendant : 

• Cotisations versées aux régimes complémentaires obligatoires de retraite
  pour la part excédant la cotisation minimale obligatoire**
• Cotisations versées aux régimes complémentaires facultatifs de retraite
• Abondements versés par l’entreprise y compris les versements volontaires déductibles sur un PERECO ou un PER Collectif
• Jours de congés monétisés versés sur un PERCO, PER Collectif,
  contrats "article 83" et PER Obligatoire, dans la limite de 10 jours
• Cotisations versées par le conjoint collaborateur
• Cotisations versées sur un contrat de retraite Madelin
  ou versements volontaires (déductibilité article 154 bis du CGI) sur un PER

Tous les détails sur le site officiel des impôts >

Terme 3 : les plafonds non utilisés des 3 dernières années, à comptabiliser 

Enfin, il faut ajouter à votre calcul les plafonds de déduction (ou leurs fractions) non utilisés au cours des trois années précédentes. Vous obtenez ainsi votre plafond global de déduction.

Ce calcul est réalisé par les services fiscaux eux-mêmes, chaque année. Son détail figure en page 3 de votre avis d’imposition et précise : le plafond calculé sur l’année imposable, les plafonds éventuellement non utilisés des 3 années précédentes, et le plafond global cumulé qui vous est au final applicable.

Comment calculer l'avantage fiscal d'un PER : Exemple de réduction d’impôt

Parce que le PER vous permet à la fois de vous préparer un complément de revenus et de défiscaliser, c'est la solution idéale pour préparer votre retraite. Vous êtes convaincu de l’utilité d’en ouvrir un ? Profitez des offres Légèreté de la MACSF pour adhérer au RES Retraite, le PER de la MACSF, avant la fin d’année !