Professionnel libéral : anticiper la cession de mon activité

Le patrimoine professionnel d'un libéral de santé est composé de biens corporels (matériel, local) et incorporels (patientèle). Le céder, c'est donc céder tout ou partie de ces éléments. C'est pourquoi bien vendre passe par une juste évaluation de la valeur de chacun de ces éléments.

1. Évaluer vos biens (patientèle, cabinet, matériel et immobilier)

• L’évaluation de la valeur du local professionnel

- Examiner les caractéristiques de votre local professionnel. Dans quels contextes géographique et concurrentiel évolue-t-il : quelle est l'offre de soins dans votre zone ? Travaillez-vous avec d'autres professionnels au sein d'une association qui pourrait offrir une mutualisation avantageuse des moyens ? Votre cabinet est-il informatisé ? Est-il intéressant en tant que bien immobilier à proprement parler ?
- Estimer la valeur de vos matériels et équipements : mobilier, matériel informatique, aménagements, etc.

 A noter : si tous les équipements ont une valeur, il peut être judicieux de posséder du matériel neuf pour rendre votre local plus attractif aux yeux de l'acheteur ; mais il peut être aussi judicieux de laisser le nouveau propriétaire le choisir ; tout est question d’opportunité. L’aide d’un expert-comptable sera précieuse afin de tenir compte de la valeur résiduelle du matériel, mais aussi des amortissements pratiqués. Un notaire pourra quand à lui vous donner des données précises pour évaluer la valeur immobilière du local.

• L’évaluation de la valeur de la patientèle

- Examiner les caractéristiques de votre patientèle : de combien de dossiers patients disposez-vous ? Quelle est l'ancienneté des patients et leur âge moyen ? Quelle est la diversité des pathologies que vous traitez ?
- S'il n'existe pas de règle, l'usage veut que la valeur de la patientèle soit estimée à environ 50 % du chiffre d'affaires moyen des trois dernières années. A titre d'exemples, on l'évalue entre 25 % et 50 % pour la médecine générale et la kinésithérapie et entre 10 % et 30 % pour l'infirmerie libérale.

• Quelle est l’incidence de la forme de la société de mon exercice professionnel ?

 Vous aviez été attentif à choisir une forme d'exercice en phase avec vos intérêts ? Vous devez aujourd'hui connaître son incidence au moment de céder votre activité. Selon la forme de société de votre exercice, vos parts ne sont en effet pas valorisées de la même façon :

- Société civile de moyens (SCM) : la valeur des parts correspond à la valeur des biens apportés à la société et à la valeur nominale quand la société n’a pas d’actif à valoriser ;
- Société civile professionnelle (SCP) : les parts sociales sont valorisées en tenant compte du matériel et de la patientèle détenus par la société ; concernant la patientèle, il faut être attentif à intégrer d’une part, la part acquise via la SCP et vous revenant compte tenu de la répartition entre associés ; d’autre part, le cas échéant, la patientèle que vous détenez en propre.
- Société d'exercice libéral (SEL) : la valeur des parts correspond à la valeur représentative de la patientèle, sauf disposition contraire dans les statuts, en tenant compte de l’impact du passif social.

A noter : là encore, l’expert-comptable sera un allié précieux pour évaluer justement la valeur de vos parts sociales.

2. Optimiser la valeur de votre patrimoine professionnel

 A partir de cet état des lieux, plusieurs options sont possibles pour valoriser votre fonds libéral et ainsi optimiser vos dernières années d'exercice avant le départ à la retraite.

• L'optimisation de votre local professionnel

 Si vous en êtes propriétaire, il vous faudra mener une réflexion sur ce que vous prévoyez : souhaitez-vous vendre pour passer à autre chose et récupérer en une fois un important capital ? Ou est-il plus pertinent de louer pour percevoir un loyer régulier ?  Selon la réponse, vous pouvez envisager de faire des travaux ou d'acquérir des équipements pour valoriser votre local.

Dans une optique de cession, vous devrez être attentif à deux points : la personne à laquelle vous cédez votre activité est-elle intéressée par la reprise du local ? Peut-il intéresser quelqu'un d'autre ? Pensez également à la possibilité de le transformer en appartement, en n'oubliant pas de prendre en compte le coût des travaux nécessaires, ni de vérifier la faisabilité de l’opération au regard du règlement de copropriété si le local est dans un tel cadre.

• L'optimisation de votre patientèle

 Il peut être judicieux de transmettre votre cabinet au cours de votre carrière, quand sa valeur est optimale. L'association avec de nouveaux collaborateurs, qui amènent leur dynamisme et sont susceptibles de devenir vos successeurs, est un élément de valorisation de votre patientèle. Cette cession partielle a aussi l'avantage de fournir un apport d'argent non négligeable pour vos projets de retraite.

A noter : La cession partielle porte sur un pourcentage des patients du cabinet libéral, défini par le contrat de cession.

En savoir plus :
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