Cumul emploi-retraite : est-ce fait pour moi ?

Le cumul emploi-retraite : qu'est-ce que c'est ?

Le cumul emploi-retraite (CER), qui peut être total ou partiel, permet de reprendre une activité professionnelle, indépendante ou salariée, et de cumuler les revenus de cette activité avec les pensions de retraite.

Que vous soyez médecin, dentiste, infirmière, kinésithérapeute ou praticien hospitalier, quel que soit votre régime d’affiliation, le cumul emploi-retraite est possible, sous certaines conditions.

Les conditions du cumul emploi-retraite

Le cumul emploi-retraite est possible sous deux formes : le cumul total (ou libéralisé) et le cumul partiel (ou plafonné).

Le cumul total est possible si :

• Vous avez la durée nécessaire pour obtenir une retraite de base à taux plein ;
• Vous avez atteint l’âge légal de la retraite à taux plein (60 ou 62 ans selon l’année de naissance) et liquidé l’ensemble de vos retraites obligatoires (retraite de base, retraite complémentaire, retraite supplémentaire).

Si vous ne remplissez pas ces deux conditions, vous pouvez bénéficier d'un cumul partiel :

• Médecin libéral : il sera limité à un PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 43 992 € en 2023). 
• Médecin hospitalier : vous pouvez bénéficier d’un cumul partiel, qui est limité à un tiers du montant annuel brut de votre pension, augmenté de 7 549,92 €.

En cas de dépassement, la pension de retraite sera réduite d'autant.

Les exonérations en complémentaire retraite

Jusqu’à l’adoption de l’amendement du PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale), le cumul donnait lieu au paiement de cotisations retraite, sans que celles-ci n’ouvrent de droits retraite supplémentaires, ni au régime de retraite de base, ni au régime de retraite complémentaire.
 
Porté par le député LR, le Dr Philippe Juvin, cet amendement prévoit l’exonération des cotisations retraite, pour le moment limitée à l’année 2023. Elle pourrait être pérennisée par la suite.
 
En moyenne, les cotisations retraite en cumul emploi-retraite représentent :

• 9 850 euros par an pour un médecin en secteur 1 ;
• 16 443 euros par an pour un médecin en secteur 2.

L’exonération encourage donc les médecins et professionnels de santé à rester ou à revenir en activité, pour maintenir l’accès au soin.

Pour en bénéficier, les médecins concernés devront toutefois justifier d’un revenu annuel inférieur à un montant fixé par décret. 

FAQ : tout savoir sur le cumul emploi-retraite

Quelles sont les conditions spécifiques du cumul emploi-retraite pour les agents hospitaliers ?

En tant que retraité de la fonction publique hospitalière, vous pouvez cumuler votre pension de retraite avec les revenus issus d’une activité professionnelle. Ce cumul peut être intégral ou partiel et suit des conditions qui varient selon :

• la date d’effet de votre première pension : à partir de 2015 ou avant 2015 ;
• le secteur dans lequel vous reprenez votre activité : public ou privé.

J’exerce en libéral, quelles démarches pour ma demande de cumul emploi-retraite ?

• Informer votre caisse de retraite de la reprise d'une activité professionnelle dès que possible ou au plus tard dans le mois qui suit votre reprise d'activité ;
• Transmettre à votre caisse de retraite tous les éléments d’information et les pièces justificatives relatifs à votre reprise d'activité ;
• Informer le conseil de l’Ordre de la poursuite de votre activité ;
• Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle : le mieux est de conserver celle que vous possédez déjà, pour éviter une forte augmentation de la prime ;
• Informer l’URSSAF et la CPAM de votre reprise d’activité.

Je suis à la retraite et commence une activité en tant que salarié, quelles sont les modalités de ma reprise d'activité ?

• Chez le même employeur, la reprise d’activité peut se faire immédiatement dans le cadre d’un CER libéralisé, ou après un délai de carence de 6 mois en cas de CER plafonné ;
• Chez un nouvel employeur, il est possible de reprendre une activité salariée dès le lendemain de la date du départ à la retraite.