Les points clés de la réforme de la retraite hospitalière pour les PU-PH et MCU-PH

En quoi consiste la réforme de la retraite des hospitalo-universitaires

Le régime de retraite des personnels hospitalo-universitaires (HU) va évoluer le 1er septembre prochain. Le nouveau dispositif concerne les personnels à la fois soignants et enseignants, qui relèvent des deux statuts suivants :

• professeur des universités – praticien hospitalier (PU-PH) ;
• maître de conférences des universités – praticien hospitalier (MCU-PH).

Les professionnels hospitalo-universitaires concernés, dont vous faites peut-être partie, se verront désormais affiliés à l’IRCANTEC, le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de la fonction publique. Cette bascule, qui concerne tous les hospitalo-universitaires, s’opérera de manière automatique. 

Le régime actuel VS le nouveau régime

Jusqu’à présent, les hospitalo-universitaires :

• étaient affiliés au régime de base des fonctionnaires, le service de retraite de l’État (SRE), pour leur activité universitaire ;
• ne généraient de droits sur leur activité hospitalière qu’au titre du régime additionnel de la fonction publique (RAFP) ou en cotisant à un contrat d’épargne retraite à points tel que Perp, Préfon ou Corem, abondé par leur employeur, le CHU.

Le nouveau dispositif prévoit leur affiliation à l’IRCANTEC sur l’ensemble de la rémunération hospitalière, là où l’abondement se limite aujourd’hui aux émoluments hospitaliers de base. De plus, le dispositif de l'abondement s'arrête pour être remplacé par une cotisation versée par le CHU.

Cela signifie notamment que les primes et les indemnités de garde seront prises en compte, comme c’est déjà le cas pour les praticiens hospitaliers.

Quels sont les objectifs de cette réforme ?

Avec ce nouveau dispositif, présenté comme unique et pérenne, l’objectif affiché par les pouvoirs publics est triple :

• permettre aux PU-PH et aux MCU-PH de bénéficier d’un taux de remplacement identique à celui des praticiens hospitaliers (PH), soit 44%* du dernier revenu ;
• leur offrir un système de calcul et de cotisation simplifié, plus homogène, plus lisible et surtout plus créateur de droits, l’IRCANTEC générant 34%* de droits en plus que le régime d’épargne retraite à points le plus intéressant ;
• renforcer l’attractivité des carrières hospitalo-universitaires.

* Sources : site du Gouvernement, FAQ sur le régime de retraite des professionnels hospitalo-universitaires.

Les principales conséquences de la réforme pour les PU-PH et MCU-PH

Si vous faites partie des personnels concernés, cette réforme induit d’importants changements, notamment dans la préparation de votre retraite. 

Une affiliation qui se veut plus avantageuse pour les HU

Le ministère de la Santé explique que l’affiliation à l’IRCANTEC leur permet à la fois :

• d’atteindre un taux de remplacement plus favorable ;
• de verser moins de cotisations. 

Ces derniers se verront en effet prélever 5,21% de leur salaire, alors que cette cotisation salariale reste inférieure ou égale à la cotisation au contrat épargne retraite pour les HU qui en sont titulaires (laquelle est plafonnée à 12% des émoluments annuels). 

Néanmoins, la cotisation salariale de 5,21% à l’IRCANTEC va générer une perte de salaire pour les personnels HU ne cotisant pas à un contrat d’épargne retraite. 

La fin de l’abondement de votre CHU sur votre PERP

Jusqu’à présent, les PU-PH et les MCU-PH disposaient d’un contrat dédié et avantageux, le PERP, avec un abondement de leur employeur hospitalier sur les sommes versées.  

Avec le changement de leur régime de retraite, ce mécanisme d’abondement du CHU après versement sur un PERP en points, mis en place depuis 2007, va être abandonné.

Votre abondement 2024 sera calculé sur la base de vos versements réalisés avant le 1^er septembre.

Que devient votre PERP avec la réforme ?

Pour les personnels HU, l’entrée en vigueur du nouveau dispositif marque la fin du régime d’abondement de l’employeur hospitalier à un contrat d’épargne retraite.

Toutefois, les sommes que vous aurez placées sur ces contrats demeurent à votre actif et vous pourrez continuer de verser et déduire les cotisations de votre revenu imposable. 

Retenez, enfin, que :

• les employeurs hospitaliers devront verser une nouvelle cotisation employeur spécifique, le mécanisme de sur-abondement actuel n’ayant plus lieu d’être ;
• en fonction de votre situation, il vous sera également possible de transférer votre PERP vers un PER, tel que le contrat RES Retraite⁽¹⁾ de la MACSF.

Les dates clés