Convocation à une conciliation ordinale : que faire ?
Convocation à une conciliation ordinale : que faire ?
Céline CHASSANG, juriste
L'objectif d'une convocation ordinale est de permettre la confrontation du plaignant avec le professionnel de santé mis en cause devant les membres du conseil de l'ordre afin de trouver une solution amiable. Que faire si vous êtes convoqué ?
L'objectif d'une convocation ordinale est de permettre la confrontation du plaignant avec le professionnel de santé mis en cause devant les membres du conseil de l'ordre afin de trouver une solution amiable. Que faire si vous êtes convoqué ?
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