Quels sont les prélèvements que les infirmiers peuvent réaliser ? En quels lieux ? Existe-t-il des spécificités pour les infirmiers exerçant en pratique avancée ? Voici un tour d’horizon des textes à connaître pour un exercice en toute sécurité.
SOMMAIRE
Prélèvement sanguin par un infirmier en vue d'analyses >
Prélèvement sanguin dans le cadre d'un don du sang >
Test à la sueur et recueil des sécrétions lacrymales >
Prélèvement et collecte de sécrétion ou excrétions >
Prélèvement non sanglant réalisé au niveau des téguments et des muqueuses directement accessibles et prélèvement vaginal >
Spécificités des prélèvements pour les infirmiers en pratique avancée >
Les lieux de prélèvements >
Article R. 4311-7-35 du Code de la santé publique (CSP)
| En application d’une prescription médicale écrite, qualitative et quantitative, datée et signée, ou en application d’un protocole écrit, qualitatif et quantitatif, daté et signé, l’infirmier peut réaliser des prélèvements de sang par ponction veineuse ou capillaire ou par cathéter veineux. |
Article R. 4311-7-36 du CSP
| Acte réalisable sur prescription ou protocole, le prélèvement par ponction artérielle peut être réalisé à partir de plusieurs sites de ponction. |
Le texte ne fait aucune distinction entre les différentes localisations, ce qui peut poser quelques difficultés en pratique.
Article R. 1222-18 du CSP
| La fonction de prélèvement de sang total comporte l'opération de prélèvement proprement dite et la participation à la surveillance de son bon déroulement. Dans un établissement de transfusion sanguine, ces prélèvements peuvent être réalisés par les infirmiers, sous la direction et la responsabilité d'un médecin présent sur le site ou auquel il peut être fait appel à distance par tout moyen de communication. |
Article R. 1222-19 du CSP
| Les infirmiers peuvent exercer la fonction de prélèvement de produits sanguins labiles par aphérèse ou de prélèvement en vue d'une transfusion autologue programmée. |
Article R. 1222-17 du CSP
La fonction de prise en charge du prélèvement comporte la sélection du donneur et la surveillance du déroulement du prélèvement. Sélection du donneur Surveillance du prélèvement |
Article R. 4311-5-30 du CSP
Ces prélèvements font partie du rôle propre infirmier, c’est-à-dire qu’aucune prescription médicale ou protocole n’est nécessaire. |
Le test à la sueur vise à mesurer la concentration sudorale en chlorure et constitue un examen important pour le dépistage de la mucoviscidose. La réalisation de ce test, qui nécessite l’usage d’électrodes, obéit à des règles précises.
Article R. 4311-7-38 du CSP
| Ces prélèvements sont réalisables sur prescription ou protocole1. |
Article R. 4311-7-37 du CSP
| Soit en application d’une prescription médicale écrite, qualitative et quantitative, datée et signée, soit en application d’un protocole écrit, qualitatif et quantitatif, préalablement établi, daté et signé par un médecin, l’infirmier peut réaliser des prélèvements non sanglants effectués au niveau des téguments ou des muqueuses directement accessibles. |
Qu'en est-il des prélèvements vaginaux ?
Les textes évoquant les muqueuses directement accessibles, il paraît difficile de considérer qu’un prélèvement cervico-vaginal puisse être réalisé par l’infirmier dans le cadre de l’article R. 4311-7-37 du CSP, sa réalisation supposant l’emploi d’un spéculum.
Mais ce point n’a jamais été précisé par la jurisprudence, et il n’est donc pas possible d’être totalement affirmatif.
A l’inverse, il est possible de considérer qu’un prélèvement vaginal, par exemple pour recueillir des sécrétions, est possible.
Arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée (IPA)
En annexe de cet arrêté figurent les actes techniques que l’IPA est autorisé à effectuer sans prescription médicale et, le cas échéant, dont il est autorisé à interpréter les résultats pour les pathologies dont il assure le suivi. Parmi ces actes se trouvent :
Arrêté du 13 août 2014
Cet arrêté fixe les lieux2 de réalisation des examens, en dehors d’un laboratoire de biologie médicale, ainsi que les lieux de prélèvement des échantillons biologiques aux fins d’examen.
Cet arrêté rappelle les catégories de professionnels de santé, autres qu’un biologiste médical, habilités à réaliser les prélèvements, parmi lesquels les infirmiers.
Quand le prélèvement d’un échantillon biologique ne peut être réalisé ni au site d’un laboratoire de biologie médicale, ni dans un établissement de santé, ni au domicile du patient, il peut l’être dans le cabinet de l’infirmier.
Notes
1 La crise sanitaire liée au coronavirus a quelque peu modifié la donne : la prescription pour les prélèvements nasopharyngés n'est pas obligatoire.
2 Là encore, il existe des règles spécifiques pour certains prélèvements dans le contexte de la crise sanitaire liée au coronavirus.
Titulaire d'un Master 2 en Droit de la santé, Stéphanie Tamburini est spécialiste du droit médical et de la responsabilité professionnelle à la MACSF depuis 26 ans. Après plusieurs années de gestion de sinistres en responsabilité civile professionnelle, notamment les dossiers à hauts enjeux, elle se consacre depuis plus de 10 ans à l’information des professionnels de santé sur leur cadre médico-légal d’exercice, leurs compétences et le monde de la santé.
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