Infection nosocomiale : décès d'un patient suite à une coordination des soins défaillante

Le 11.12.2018 par Alix LEFEVRE, Juriste - MAJ le 25.09.2020
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Coordination des soins

Une mauvaise coopération entre professionnels de santé dans le parcours de soins de leurs patients peut parfois conduire à de funestes conséquences.

C'est ce qu'illustre l'affaire qui suit, dans laquelle un manquement dans la prise en charge d'une infection nosocomiale a causé le décès d'un patient.

Prise en charge défaillante ayant entraîné une infection nosocomiale

Un patient bénéficie d’une hépatectomie droite. Les suites sont marquées par une septicémie à staphylocoque doré. La prise en charge de cette infection nosocomiale par les professionnels de santé s’avère défaillante et contribue, en partie, à la survenue du décès du patient trois semaines après son intervention.

Une expertise judiciaire est diligentée. Aucune faute n’est mise en évidence dans la survenue de l’infection du désilet jugulaire (introducteur vasculaire). A contrario, des manquements dans la prise en charge de l’infection auraient fait perdre au patient 80 % de chance d’éviter son décès.

A l'appui du rapport d'expertise, les ayants-droit engagent une procédure judiciaire à l’encontre de l’établissement de santé, de l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux), du chirurgien et des anesthésistes libéraux intervenus auprès du patient. 

Une responsabilité partagée

Responsabilité de l'établissement et de l'anesthésiste

Dans cette affaire, le patient est hospitalisé en soins continus. L’apparition d’un écoulement du cathéter incite l’anesthésiste à prescrire un examen bactériologique dont les résultats ne seront jamais portés à sa connaissance.

En effet, le laboratoire informe par téléphone le personnel de l’établissement de l’existence d’une infection à staphylocoque doré et adresse le résultat par courriel à l’infirmière hygiéniste. La procédure d’alerte n’est pas déclenchée. Le résultat, non communiqué à l’anesthésiste, sera imprimé et versé au dossier quelques jours plus tard.

Cette défaillance dans la transmission du résultat bactériologique contribue au retard de prise en charge de l’infection nosocomiale. Ce défaut d’organisation dans le fonctionnement du CLIN engage la responsabilité de l’établissement de santé, qui n’exclut pas celle du médecin anesthésiste. Ce dernier doit en effet s’enquérir des résultats des examens qu’il prescrit. 

Il est également reproché à ce professionnel de santé la rédaction anticipée d’un courrier de sortie, non mis à jour lors du transfert du patient. En effet, le courrier n’était plus d’actualité puisque l’anesthésiste affirmait l’absence d’infection et ne précisait pas l’existence d’une analyse en cours.

Sa responsabilité est donc engagée.

Responsabilité du second anesthésiste

Tel sera également le cas pour le médecin anesthésiste qui lui succède. En effet, ce dernier omet de compléter le dossier médical du patient lors de ses consultations quotidiennes. Cette consignation est pourtant essentielle compte tenu de la pluralité d’intervenants.

De plus, l’anesthésiste conclura prématurément à l’absence d’augmentation des globules blancs en ne tenant pas compte d’un bilan en cours dont les résultats identifieront pourtant une élévation.

L’absence de modification de la démarche thérapeutique s’avère alors critiquable puisque le patient présentait de la fièvre et une infection à staphylocoque doré connue.

Les anesthésistes et l’établissement de santé sont donc responsables du retard de prise en charge de l’infection nosocomiale dans le service de soins continus. En effet, bien qu’un patient soit sous la responsabilité de son chirurgien durant tout son séjour hospitalier, il est d’usage que le médecin anesthésiste soit le référent dans les 72 heures (minimum) qui suivent son intervention.

Responsabilité du chirurgien

Les magistrats considèrent donc que le patient passe sous la responsabilité du chirurgien qui le visite quotidiennement à compter de son transfert dans le service de chirurgie.

Il ne lui est pas reproché de ne pas récupérer le résultat bactériologique puisqu’il n’en est pas le prescripteur. Cependant, il est présumé en avoir pris connaissance puisqu’il sollicite un bilan sanguin pour contrôler les globules blancs.

Le chirurgien avait donc en sa possession l’ensemble des éléments conduisant au diagnostic de l’infection nosocomiale. Or il faudra attendre quatre jours avant qu’un avis infectieux ne soit sollicité et qu’une antibiothérapie ne soit prescrite.

Le patient décèdera peu de temps après d’une septicémie.

L'importance du travail d'équipe

Les professionnels de santé se sont succédés dans la prise en charge du patient mais ne l’ont pas harmonisée. Leur manque de rigueur a nui à un suivi de qualité. Le patient a fait l’objet d’une prise en charge individuelle, par chaque professionnel de santé, qui ne s’est pas inscrite dans une prise en charge globale où chacun tient compte des actes réalisés par ses prédécesseurs.

L’inexistence du travail d’équipe justifie une sanction identique pour chaque partie mise en cause dans le cadre d’une perte de chance estimée à 80 %. Il appartient donc à l’ONIAM d’intervenir pour les 20 % restants. En effet, ce dernier est condamné puisque le décès est exclusivement imputable à la survenue d’une infection nosocomiale. A contrario, si le décès était strictement imputable aux manquements des praticiens dans la prise en charge de l’infection nosocomiale, et non à l’infection elle-même, l’ONIAM aurait été mis hors de cause et les ayants droit n’auraient été indemnisés que sur la base d’une perte de chance. 

Cette affaire rappelle à nouveau l’importance du travail d’équipe, la nécessaire communication entre professionnels de santé et l’indispensable traçabilité dans le dossier médical pour assurer un suivi de qualité et une prise en charge globale et optimale d’un patient.
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