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Marie-Emilie Petigny
Le 14.02.2022
À 13:30
3 min
Par une décision n° 2019.0244/DC/SBPP du 6 novembre 2019, le collège de la Haute Autorité de santé a adopté la recommandation de bonne pratique intitulée "Prise en charge du premier épisode de la bronchiolite aiguë chez le nourrisson de moins de 12 mois".
Selon la HAS, plusieurs centaines d’études n’ont pas permis de conclure à une amélioration avérée de l'équilibre bénéfice-risque par le recours à la kinésithérapie respiratoire de désencombrement bronchique en cas de bronchiolite aiguë du nourrisson.
Aussi, la HAS déconseille la pratique de la kinésithérapie respiratoire sur les nourrissons de moins de 12 mois atteints d'un premier épisode de bronchiolite aiguë.
Cette décision a fait réagir la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR), qui a saisi le Conseil d’Etat dans l’espoir de faire annuler pour excès de pouvoir la décision de la HAS et d’enjoindre à cette autorité de mettre en place une nouvelle évaluation des bonnes pratiques en la matière.
Dans sa décision n° 437622 du 6 octobre 2021, le Conseil d’Etat a examiné la requête de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs.
Cette dernière avait opposé des arguments concernant la partialité de certains membres du groupe de travail ou l’absence de représentants des usagers, arguments rejetés par le Conseil d’Etat considérant qu’ils ne peuvent entacher d’illégalité la recommandation. Le Conseil d’Etat précise qu’une partie des membres ayant participé à l’élaboration de cette recommandation étaient des masseurs-kinésithérapeutes.
Sur le fond, Le Conseil d’Etat indique que, outre les études réalisées, cinq des six recommandations de bonne pratique étrangères publiées depuis 2000 ne recommandent pas le recours à la kinésithérapie respiratoire de désencombrement bronchique en cas de bronchiolite aiguë du nourrisson.
Il précise également que la Fédération ne démontre pas que les données scientifiques recensées par la HAS seraient incomplètes ou inexactes et ne produit pas de données scientifiques plus récentes permettant de conclure à un effet bénéfique de la kinésithérapie respiratoire dans la prise en charge des formes légères ou modérées de bronchiolite de l'enfant.
La Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs avait également soulevé que la recommandation en cause serait susceptible de "créer un engorgement des services d'urgence ou de contribuer au recours à des alternatives non éprouvées scientifiquement ". Cet argument est également rejeté faute de preuve que cela pourrait se produire.
| Au regard de ces éléments, le Conseil d’Etat rejette la requête de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs tendant à l'annulation de la recommandation de la HAS. |
La recommandation de la HAS visée par la requête reste en vigueur.
En conséquence, il est déconseillé au médecin de prescrire de la kinésithérapie respiratoire et aux kinésithérapeutes d’y avoir recours sur les nourrissons de moins de 12 mois atteints pour la première fois de bronchiolite aiguë.
Si la recommandation de la HAS n’est pas suivie, ceci pourra être pris en compte en cas de procédure visant à rechercher la responsabilité du professionnel de santé. Le non-respect d’une recommandation n’est pas directement sanctionné mais le professionnel de santé qui y déroge doit apporter des arguments pertinents pour en démontrer le bénéfice.
| Cette recommandation ne vise pas les nourrissons de plus de 12 mois ni les épisodes suivants de bronchiolite aiguë, pour lesquels les masseurs kinésithérapeutes peuvent continuer à exercer leurs techniques de désencombrement bronchique visant à soulager leurs patients. |
Rappelons également que les recommandations de la HAS doivent être régulièrement actualisées et que de nouvelles études sur la bronchiolite du nourrisson et ses possibles traitements pourront éventuellement amener la HAS à revoir sa position sur le sujet.
La MACSF toujours à vos côtés
Nous vous informons que la MACSF accorde sa garantie aux sociétaires qui, malgré cette recommandation validée par le Conseil d'Etat, continueraient à exercer sur prescription médicale de la kinésithérapie respiratoire pédiatrique auprès de nourrissons atteints de bronchiolite.
Crédit photo : MENDIL / BSIP
Marie-Emilie Petigny
Marie-Emilie Pétigny est titulaire d’un master Droit de la Responsabilité médicale. Juriste en responsabilité médicale depuis 10 ans à la MACSF, elle a dispensé des cours sur la responsabilité civile professionnelle auprès d’étudiants en IFSI et de professionnels en HAD.
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