Le droit de prescription des infirmiers en 10 questions

L’infirmier peut-il prescrire des vaccins ? 

Les infirmiers sont compétents pour prescrire les vaccins suivants :

• Les vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations en vigueur, à l'exception des vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées. En revanche, la prescription des vaccins pour les personnes de moins de 11 ans est réservée au médecin.
• Les vaccins contre la grippe saisonnière pour tous les patients, qu'ils soient ciblés ou non par les recommandations vaccinales. Là encore, la prescription n’est possible que pour les personnes âgées de 11 ans et plus.
• Les vaccins contre la Covid 19 pour les personnes visées ou non par les recommandations et âgées de 5 ans et plus.

Quelles sont les conditions pour que l’infirmier puisse prescrire des vaccins ?

Une déclaration préalable

Un infirmier ne peut prescrire des vaccins, quels qu’ils soient, qu’à la condition d’avoir préalablement déclaré cette activité de prescription auprès de l'autorité compétente du conseil de l'Ordre des infirmiers au tableau duquel il est inscrit.

Cette déclaration doit comporter :

• les nom et prénom d'exercice,
• le numéro d'identification de l'infirmier au répertoire sectoriel de référence des personnes physiques.
   

Elle peut se faire par tout moyen donnant date certaine à la réception de la déclaration.  

Une formation préalable

Pour réaliser cette déclaration et ainsi prescrire des vaccins, l'infirmier doit avoir été formé :

• soit au cours de sa formation initiale,
• soit par un organisme ou une structure de formation respectant les objectifs pédagogiques fixés par arrêté du ministre chargé de la Santé, permettant de connaître notamment les caractéristiques des maladies à prévention vaccinale, la traçabilité des vaccinations et les principales recommandations du calendrier vaccinal. Dans ce dernier cas, une attestation de l’organisme de formation doit être fournie.

Quels sont les matériels et dispositifs que l’infirmier peut prescrire pour la prévention et le traitement des plaies ?

La prévention et le traitement des plaies sont des actes qui relèvent de la compétence infirmière et peuvent, à ce titre, donner lieu à des prescriptions de matériels et de dispositifs.

L’arrêté du 26 juin fixant la liste des produits de santé et examens complémentaires que les infirmiers diplômés d'État sont autorisés à prescrire ou à renouveler en dresse la liste détaillée, dont nous ne reprendrons ici que les grandes catégories.

Les dispositifs médicaux

Il s’agit par exemple des supports d'aide à la prévention et au traitement d'escarre, des bas de contention, etc..

Les produits de santé

Il s’agit des produits utilisés pour désinfecter la plaie, comme des sprays, antiseptiques ou anesthésiques locaux. 

Attention, l’infirmier ne peut prescrire ces produits que sous les conditions suivantes :

• anesthésiques locaux non injectables uniquement,
• pas de prescription possible de produits contenant un antibiotique,
• prescription possible uniquement dans les cinq premiers jours après l'apparition d'une plaie par brûlure ou d'une plaie traumatique avec souillures, hors plaie du pied diabétique.

Les pansements et matériels pour pansements

Il s’agit ici des matériels nécessaires à la protection des plaies, de type compresses, pansements adhésifs, coton, sparadrap, etc.

Quelle est l’étendue du droit de prescription infirmier en matière de santé sexuelle et reproductive ?

Les prescriptions initiales

L’infirmier peut prescrire :

• des préservatifs, 
• des contraceptifs d'urgence, 
• un dosage de bêta-HCG pour confirmation et datation de grossesse, 
• des tests de dépistage de pathologies transmissibles (VIH, Hépatites B et C, Syphilis, Chlamydia et Gonocoque).

Les renouvellements de prescriptions médicales

L’infirmier peut, sous conditions détaillées dans la question suivante, renouveler des prescriptions médicales de médicaments contraceptifs oraux. 

Quelles sont les conditions pour un renouvellement par l’infirmier d’une prescription de contraceptifs oraux ?

• La prescription médicale doit dater de moins d'un an.
• La durée maximale de renouvellement est de six mois et n’est pas renouvelable à nouveau, sauf si les contraceptifs oraux figurent sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la Santé.
• L'infirmier doit porter sur l'original de l'ordonnance médicale les indications suivantes :
   son nom, prénom et numéro d’enregistrement,  prévu à l'article L. 4311-15 ;
   la mention "Renouvellement infirmier" ;
   la durée de ce renouvellement, exprimée en mois et de 6 mois maximum ;
   la date du renouvellement.

Quels sont les produits et examens que l’infirmier peut prescrire dans le cadre d’un sevrage tabagique ?

Dans ce cadre particulier, l’infirmier peut prescrire :

• des substituts nicotiniques,
• un bilan sanguin (cholestérol, triglycérides et glycémie à jeun) pour évaluer les facteurs de risques biologiques cardiovasculaires.

Quels médicaments l’infirmier peut-il prescrire et renouveler ?

L’infirmier est autorisé à prescrire des antalgiques de palier I, y compris dans les indications antipyrétiques.

Il peut également renouveler une prescription médicale dans le domaine de la prise en charge de la douleur, en adaptant les posologies selon les indications mentionnées dans la prescription initiale. 

Quels dispositifs médicaux l’infirmier peut-il prescrire et renouveler ?

Les matériels et dispositifs concernés sont très divers et limitativement énumérés dans l’arrêté. 

• Matériel de prévention et de dispositifs médicaux, en-dehors de ceux prévus pour la prévention et le traitement des plaies.
• Dispositifs de perfusion.
• Renouvellement à l'identique du matériel pour la surveillance glycémique et accessoires pour lecteur de glycémie.
• Matériel pour nutrition entérale.

Quels sont les examens biologiques et bactériologiques que l’infirmier peut prescrire ?

Là encore, les prescriptions et renouvellements possibles sont limitativement énumérés : 

• renouvellement une fois du dosage de l'INR dans le cadre d'un traitement sous antivitamine K (AVK). Si l’infirmier constate à cette occasion qu’il existe un déséquilibre de l'INR, il peut renouveler "pendant quelques jours" (sans autre précision) le dosage de l'INR ;
• prescription d'examens biologiques dans le cadre d'une pathologie connue ou de symptômes évocateurs d'une pathologie (NFS, plaquettes, ionogramme sanguin) ;
• prescription d'examen cytobactériologique des urines (ECBU) avec antibiogramme si nécessaire ;
• prescription de glycémie à jeun ou de glycémie dans un contexte d'urgence en cas de déséquilibre du diabète et d'hypoglycémie ;
• prescription de créatininémie, du dosage albuminurie/créatininurie sur échantillon et HbA1c, sous une double condition : uniquement pour les patients diabétiques connus et si ces examens n'ont pas déjà été prescrits dans les trois derniers mois.

Quelles exigences en matière de traçabilité ?

L’arrêté pose plusieurs règles : 

• Une inscription systématique au dossier patient ou au dossier médical partagé de toute prescription mentionnée par l’arrêté. 
• Pour le renouvellement de contraceptifs oraux, une mention sur l'original de l'ordonnance médicale des indications suivantes : 
   nom, prénom et numéro, 
   mention "Renouvellement infirmier",
   durée de ce renouvellement, exprimée en mois et qui ne peut excéder six mois,
  date à laquelle ce renouvellement est effectué.
   

Enfin, pour dispenser un produit de santé faisant l'objet d'un renouvellement à l'identique réalisé par l’infirmier, le pharmacien doit être en mesure de consulter la prescription initiale, par tout moyen de traçabilité disponible.

Trois remarques pour finir

• L’arrêté est limitatif : tout ce qui y figure est autorisé (selon les conditions posées) mais a contrario, tout ce qui n’y figure pas n’est pas autorisé.
• Cette extension des possibilités de prescription des infirmiers est une reconnaissance de leurs compétences, telles qu’elles s’exercent sur le terrain. Cependant, elle ne s’est pas accompagnée, à ce jour, d’une revalorisation des rémunérations.
• La mise en œuvre concrète de ces mesures suppose que des moyens soient mis en œuvre, notamment dans les établissements, en termes de logiciels et d’organisation.