Déconsidération de la profession de kinésithérapeute, procédé illusoire : un arrêt du Conseil d’État riche d’enseignements

Des gestes déplacés lors de la mise en œuvre de la méthode "Niromathé"

Une sanction "clémente" devant la Chambre disciplinaire nationale

La Chambre disciplinaire nationale inflige au kinésithérapeute la sanction d’interdiction d’exercice d’un mois, entièrement assortie du sursis.

Elle considère en effet que le kinésithérapeute a manqué de respect envers ses patientes, en ne les informant pas suffisamment de la méthode utilisée et en ne recherchant pas systématiquement leur consentement. Il a ainsi méconnu les termes des articles R4321-53, R4321-54 et R4321-58 du code de la santé publique (CSP).

En revanche, la Chambre disciplinaire nationale écarte les autres griefs :

• Le kinésithérapeute n’a pas déconsidéré sa profession : les actes qui lui sont reprochés n’ont fait l’objet d’aucune publicité et n’étaient connus que des seules patientes concernées. Ils n’ont donc eu aucun retentissement.
• Les techniques vibratoires auxquelles il a eu recours ne figurent pas dans le tableau des "procédés illusoires" dressé par l’Ordre des kinésithérapeutes : il en ressort que la méthode Niromathé ne peut donc être regardée de manière certaine comme un procédé illusoire. Elle n’a, de surcroît, été utilisée qu’à titre complémentaire à des méthodes plus classiques.

Devant le Conseil d’État : déconsidération de la profession, même en l’absence de retentissement public

Le Conseil d’État, dans sa décision du 14 novembre 2025, rappelle que certains actes commis par un masseur-kinésithérapeute peuvent être de nature, du fait de leur gravité particulière, à déconsidérer la profession, même lorsqu'ils n'ont pas eu de retentissement public. Le fait que les actes reprochés n’aient fait l’objet d’aucune publicité et n’aient été connus que des seules patientes concernées est donc sans incidence. 

Devant le Conseil d’État : nécessité de rechercher si un procédé est illusoire

La Chambre disciplinaire nationale a écarté le grief du procédé illusoire pour deux raisons :

• la méthode Niromathé n'était pas mentionnée à l’époque des faits dans le tableau des "procédés illusoires" dressé par l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes,
• elle n'a été utilisée en l’espèce qu'à titre complémentaire. 
   

Le Conseil d’État invalide ce raisonnement. La Chambre disciplinaire nationale aurait dû rechercher elle-même si la méthode en cause, telle qu'elle était pratiquée, présentait le caractère d'un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé. Le fait qu’elle n’ait été utilisée qu'à titre complémentaire est sans incidence.

Une future décision prévisible

Postérieurement aux faits de cette affaire, le Conseil de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a ajouté trois nouvelles pratiques dans son tableau des pratiques illusoires, déconseillées aux kinésithérapeutes. Parmi elles : la méthode Niromathé.

L’Ordre indique que cette technique (comme les deux autres nouvellement ajoutées : le boitier healy et la méthode Tomatis) a été "auto-inspirée" par son inventeur et ne repose sur aucune validation scientifique.

Lorsqu’elle réexaminera cette affaire, la Chambre disciplinaire nationale tiendra évidemment compte de cette classification.