Communication d’informations par le kinésithérapeute : quelles sont les recommandations de l’Ordre ?

Le 12.07.2021 par Stéphanie Tamburini
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Une femme masseur-kinésithérapeute

Le décret n° 2020-1663 du 22 décembre 2020 a mis fin à l’interdiction générale de la publicité pour les masseurs-kinésithérapeutes et précisé les conditions dans lesquelles ils peuvent répondre aux besoins d’information de leurs patients.
En complément de ce nouveau texte, l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a publié, en avril 2021, un guide de recommandations relatives aux outils et supports de communication.

SOMMAIRE

La signalétique du cabinet du masseur-kinésithérapeute >
Les documents professionnels, flyers et QR codes  >
Les supports numériques >

La signalétique du cabinet du masseur-kinésithérapeute

La plaque professionnelle

  • Elle peut être apposée à l’entrée de l’immeuble, et une autre à la porte ou sur la vitrine du cabinet.
  • Elle peut prendre la forme d’un support adhésif.
  • Une signalisation intermédiaire est autorisée si la disposition des lieux l’impose.
  • La discrétion est de mise pour ne pas traduire une intention de pratiquer la kinésithérapie comme un commerce.
  • La plaque doit avoir une dimension maximale de 30 x 40 cm par professionnel, avec une possibilité d’apposer une plaque plus grande si plusieurs professionnels exercent ensemble.
  • La plaque ne peut mentionner que les éléments énumérés à l’article R. 4321-125 du Code de la santé publique.

L'enseigne

  • L’enseigne (inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité exercée) peut figurer sur l’immeuble ou la vitrine.
  • Ses dimensions doivent être proportionnées à la configuration des lieux.
  • Elle peut être lumineuse, mais seul un éclairage blanc et non clignotant est autorisé.
  • Elle ne peut faire figurer le nom du kinésithérapeute.
  • Elle peut comporter l’insigne de la profession, dans le respect d’un cahier des charges figurant en annexe des recommandations.

La pré-enseigne

  • La pré-enseigne est une inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
  • Elle est autorisée si la disposition des lieux l’impose, avec une dimension proportionnée à l’objectif recherché (par exemple, selon qu’elle vise à signaler le cabinet ou informer les patients).
  • Les mentions autorisées sont les mêmes que celles figurant sur la plaque et l’enseigne.
  • Elle peut être lumineuse, mais selon les mêmes conditions que l’enseigne.

Les documents professionnels, flyers et QR Codes 

Les documents professionnels

  • Ils peuvent consister en des ordonnances, des certificats, des devis, des cartes de visite, etc.
  • Ils ne peuvent mentionner que les éléments figurant à l’article R. 4321-122 du Code de la santé publique.
  • S’agissant des cartes de visite, elles ne peuvent être distribuées qu’individuellement. Une distribution en quantité, par exemple en les mettant à disposition au cabinet ou dans un commerce, est interdite. 

Les flyers

  • La distribution n’est possible qu’au sein du cabinet, jamais à l’extérieur.
  • Le massage délivré ne doit relever que de l’information en santé, sans viser une valorisation personnelle du masseur-kinésithérapeute.

Les QR Codes

  • Ils peuvent figurer sur les documents professionnels et sur les supports numériques.
  • Ils peuvent être affichés à l’entrée ou à l’intérieur du local professionnel.
  • Ils peuvent permettre l’accès aux informations autorisées sur les documents professionnels, les flyers et les supports numériques, ainsi qu’aux informations en santé dans le respect des principes déontologiques.

Les supports numériques

Les sites Internet

  • Les conditions pour créer un site et les mentions obligatoires sont détaillées en annexe des recommandations.
  • Elles concernent la présentation du masseur-kinésithérapeute et de son cabinet, les informations médicales communiquées, l’agenda en ligne, les liens insérés et les problématiques de référencement. 

Les annuaires et sites de prise de rendez-vous en ligne

  • L’inscription à ces annuaires et sites est autorisée, à condition de ne pas avoir pour finalité l’amélioration du référencement du kinésithérapeute.
  • Les mentions autorisées sont celles figurant à l’article R. 4321-123 du Code de la santé publique. Peuvent aussi figurer les adresses électroniques et de site Internet, les horaires de consultation, les honoraires et les moyens de paiement acceptés, le plan d’accès au cabinet.  

Les réseaux sociaux

  • L’utilisation à des fins professionnelles est autorisée.
  • Le kinésithérapeute doit veiller au respect de l’anonymat des patients qu’il évoque et au respect de la confraternité.
  • Il doit s’abstenir de toute pratique à caractère commercial et de toute atteinte à l’honneur de la profession.
  • Ces principes valent quelle que soit l’audience du kinésithérapeute sur les réseaux sociaux.

Les interventions dans les médias

  • L’intervention dans les médias est possible à condition de ne pas les utiliser pour faire sa promotion personnelle.
  • Le kinésithérapeute doit veiller à ne faire état que d’informations reposant sur des données confirmées et avoir le souci de la répercussion de ses propos à l’égard du public.

Source
Les guides pratiques de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes - Recommandations relatives à la communication du masseur-kinésithérapeute

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Stéphanie Tamburini
L’auteur

Stéphanie Tamburini

Titulaire d'un Master 2 en Droit de la santé, spécialiste du droit médical et de la responsabilité professionnelle à la MACSF.

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