Exercer la médecine esthétique ne dispense pas de maintenir ses compétences dans sa spécialité d'origine !

Un généraliste... qui n'a jamais pratiqué la médecine générale

Une suspension de 2 ans pour insuffisance professionnelle et une obligation de formation avant toute reprise d'activité

Une fois le rapport déposé, le conseil régional renvoie le dossier au conseil national de l’Ordre. Par une décision d’octobre 2023, celui-ci suspend le praticien pendant une durée de 2 ans. Il subordonne la reprise de son activité de médecine générale au suivi d’une formation de remise à niveau et d’un stage de 40 demi-journées.

Le praticien conteste cette décision devant le Conseil d’État. Il invoque notamment le fait qu’il ne pratiquera en réalité pas la médecine générale dans toutes ses dimensions, mais seulement la supervision d’actes d’épilation au laser.

Ainsi, l’insuffisance professionnelle constatée lors de l’expertise sera sans incidence en pratique, en l’absence de réalisation de soins à visée thérapeutique. 
 

La confirmation de suspension par le Conseil d’État

Le Conseil d’État confirme la suspension du médecin, par un arrêt du 21 novembre 2024. 

Il rappelle que le praticien a toujours limité sa pratique à la réalisation de soins à visée exclusivement esthétique. Au jour de l’expertise, les insuffisances relevées (déficit dans les connaissances et les compétences de médecine générale concernant l'approche globale de la prise en charge et la thérapeutique) rendent dangereux l’exercice de la médecine générale. 

Le fait que le praticien entende limiter son exercice de médecin généraliste à la seule supervision des épilations laser, et non à la réalisation de soins à visée thérapeutique, est sans incidence.

Le Conseil d’État considère que la suspension d’activité pendant deux années et l’obligation, durant cette période, de suivre une formation adaptée sont justifiées. 

L'aptitude à exercer la médecine générale s'apprécie dans l'ensemble de ses dimensions

Cette décision illustre le principe selon lequel l’aptitude à exercer une spécialité – en l’occurrence la médecine générale – s’apprécie par référence à une approche globale de cette spécialité.

Elle s’inscrit dans un courant jurisprudentiel assez classique*.

Cette position est logique : l’exercice en médecine générale suppose la mise en œuvre de tout un ensemble d’aptitudes, de connaissances, de compétences issues de la formation initiale, continue et de l’expérience professionnelle acquise au fil du temps.

Même si, en pratique, le praticien s’éloigne de son domaine de compétences, son inscription à l’Ordre au titre de sa spécialité lui impose de maintenir l’aptitude nécessaire à un exercice de cette spécialité, dans toutes ses dimensions.  

*À titre d’illustration : "Insuffisance professionnelle d’un médecin : l’interdiction d’exercice ne se limite pas à certaines activités", dans une affaire où le praticien invoquait le fait qu'li n'exerçait pas en cabinet, mais seulement dans le cadre d’une maison médicale de garde.

Entretenir ses connaissances en médecine générale, même en cas d'exercice limité à la médecine esthétique

Aujourd’hui, la médecine esthétique n’est pas considérée comme une spécialité.

Cela emporte un certain nombre de conséquences importantes, à bien connaître par tous ceux qui la pratiquent, quelle que soit leur spécialité d’origine : 

• La médecine esthétique ne peut être pratiquée en exercice exclusif : ce ne peut être qu’une activité accessoire de l’activité principale dans la spécialité dans laquelle le praticien est inscrit à l’Ordre.
• Il existe des procédures qui permettent à un médecin de changer de spécialité via les commissions de qualification ordinales. Il doit alors justifier d’une formation et d’une expérience qui lui assurent des compétences équivalentes à celles requises pour l’obtention du diplôme de la spécialité souhaitée. Mais ce dispositif ne peut être utilisé pour la médecine esthétique puisqu’elle n’est pas reconnue comme une spécialité.
• Des praticiens de spécialités très diverses (généralistes, ophtalmologistes, dermatologues, phlébologues et même, de façon encore plus surprenante, psychiatres) peuvent théoriquement réaliser des actes de médecine esthétique, même sans justifier d’une formation spécifique. Cependant, même si, en pratique, le praticien n’exerce plus ou peu d’actes en rapport avec sa spécialité, il reste soumis à une obligation d’actualiser ses compétences, pour ne pas risquer d’être en situation d’insuffisance professionnelle. 

Quelques conseils de prudence pour les médecins exerçant en médecine esthétique

De plus en plus de praticiens sont tentés par un exercice important, prépondérant, voire intégral en médecine esthétique. 

Dans ce cas, voici nos conseils :

• Suivre une formation reconnue : la médecine esthétique n’est aujourd’hui pas enseignée lors de la formation initiale des médecins (excepté dans le cadre des spécialités chirurgie maxillo-faciale, chirurgie de la face et du cou et chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique). Mais le conseil de l’Ordre a manifesté à plusieurs reprises sa volonté de conditionner l’exercice de la médecine esthétique au suivi d’une formation inter-universitaire ouverte aux seuls médecins (avec un nombre de places limité annuellement). Même si elle n’est pas obligatoire à ce jour, la justification du suivi d’une formation reste un gage de sérieux et de crédibilité pour le médecin.  
• Informer sans tarder son assureur en responsabilité civile professionnelle : il est indispensable de porter à la connaissance de son assureur toute pratique de la médecine esthétique. Les risques qui découlent de cet exercice sont différents de ceux découlant de l’exercice habituel de la spécialité dans laquelle le médecin est inscrit à l’Ordre et garanti par son contrat RCP. L’assureur doit donc en être informé pour adapter ledit contrat. 
• Maintenir ses connaissances dans sa spécialité : si après plusieurs années d’exercice de la médecine esthétique, le praticien décide finalement de revenir à l’exercice de sa seule spécialité, le risque d’engager sa responsabilité est majoré. Il pourra par exemple lui être reproché de ne pas avoir respecté son obligation de moyens en raison d’une méconnaissance de l’état de l’Art. Il risque aussi de se voir sanctionner par l’Ordre, avec à la clé une possible suspension d’exercice, le temps de se remettre à niveau. 
• Ne pas exercer la médecine esthétique comme un commerce : l’absence de finalité thérapeutique ne doit pas dispenser le médecin de respecter le cadre déontologique d’exercice qui s’impose à lui. Les dispositions sur l’interdiction de la publicité, l’affichage des honoraires, les dimensions de la plaque professionnelle, etc. doivent être respectées.