Gestion des crises sanitaires : une nouvelle organisation

La DGS aux manettes d'un centre de crise sanitaire

L’éparpillement des autorités décisionnaires avait été pointé du doigt au cours de la crise Covid. Désormais, c’est la Direction Générale de la Santé (DGS) qui est aux commandes de la préparation et de la gestion d’une Situation Sanitaire Exceptionnelle (SSE). 

Si les autres directions et délégations ont toujours un rôle à jouer, la DGS est la coordonnatrice de l’action des services et organismes placés sous l’autorité du ministère de la Santé. 

Dotée d’une sous-direction "pôle de préparation aux crises" et d’un centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales (Corruss), ses missions sont nombreuses :

• Veiller à la mise en place et au bon fonctionnement de la gestion de la veille et des alertes sanitaires, qui avaient été particulièrement critiquées au plus fort de la crise Covid (notamment les DGS urgent qui inondaient les boîtes mails des professionnels de santé).
• Coordonner l'élaboration des plans de préparation et de réponse aux menaces sanitaires et veiller à leur déclinaison par les agences sanitaires nationales et les ARS. 
• Définir les moyens sanitaires nécessaires pour faire face aux crises sanitaires sur le territoire national, leurs conditions de mobilisation ainsi que leur maintien en condition opérationnelle.
• Définir et animer la cellule ministérielle de crise.
• Promouvoir et organiser la constitution de viviers de personnels de renfort pour l'organisation ministérielle de crise et en soutien au système de santé, organiser leur formation et leur entraînement régulier.
• Recueillir, analyser et enregistrer les signalements d'événements nationaux ou internationaux susceptibles d'appeler en urgence l'intervention du ministère et informer les directions et services compétents des situations de crises sanitaires.
• Suivre les questions européennes et internationales relevant de son champ de compétence et veiller à la cohérence des positions françaises avec les travaux menés au niveau national.

L'organisation de la réponse du système de santé aux situations sanitaires exceptionnelles (ORSAN)

Le décret n°2024-8 du 3 janvier 2024 a un objectif clair : renforcer la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles. 

Le dispositif ORSAN, dont le déclenchement est décidé par le directeur général de l'ARS, est au cœur de cette nouvelle organisation.   

Un plan opérationnel d'organisation d'une "mobilisation coordonnée"

Ce plan implique tous les acteurs concernés par la mobilisation, qui varie en fonction de la menace sanitaire identifiée : 

• les structures de soins (SAMU, établissements, cellules d’urgence médico psychologique, etc.) ;
• les professionnels de santé (quel que soit leur statut), 
• les moyens et les matériels. 

Un programme de maintien et de développement des capacités et compétences

Pour être prêt en cas de mobilisation rapide, il faut s’être entraîné régulièrement et disposer, sur le moment, des moyens indispensables à la mise en œuvre des décisions.  

L’ORSAN prévoit un maintien et un développement des capacités nécessaires, en particulier en termes de :

• prise en charge des patients ou des victimes ;
• de formation des professionnels de santé aux situations sanitaires exceptionnelles ;
• d'attribution des moyens opérationnels. 

La désignation d'établissements référents

Ces établissements sont désignés dans certaines situations exceptionnelles (par exemple un risque chimique ou encore en cas de prise en charge de nombreux blessés somatiques et/ou psychiques). 

Ils assurent des missions d’expertise, de formation et de prise en charge thérapeutique dans leur domaine de référence.  

Le plan de gestion des tensions hospitalières

Ce plan de gestion prévoit deux niveaux de réponses distincts :

• le plan de mobilisation interne,
• le "plan blanc".

 Le dispositif de renfort prévoit la mise au point d’un plan zonal de mobilisation, en concertation avec les ARS, ainsi qu’un appel aux professionnels de santé volontaires. 

Le traitement des données à caractère personnel

Le plan prévoit les modalités de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel, important pour permettre l'identification et le suivi des victimes de situations sanitaires exceptionnelles ou de tout événement de nature à impliquer de nombreuses victimes.