Infirmier en service de santé au travail : quelle responsabilité ?

Si l’infirmier est salarié d’un service de santé au travail interentreprises

Son employeur devra en répondre, conformément au principe selon lequel un professionnel de santé salarié n’engage pas sa responsabilité personnelle dès lors qu’il a agi dans le cadre des fonctions qui lui ont été confiées par son employeur.

Si l’infirmier appartient à la fonction publique

La seule exception à ce principe est la faute détachable du service, hypothèse très rarement retenue par la jurisprudence, en particulier pour les infirmiers.

Si l’infirmier appartient à un service autonome de santé au travail

On se trouve alors face à un dommage causé par un préposé à un autre préposé. Juridiquement, cela revient à ce qu’un salarié victime tente d’engager la responsabilité de son employeur pour la faute commise par un autre salarié de la même entreprise.

• Si le dommage causé au salarié est considéré comme un accident du travail ou une maladie professionnelle, le salarié victime ne pourra rechercher la responsabilité de son employeur, car l’article L. 451-1 du code de la sécurité sociale (CSS) prévoit alors une immunité de l’employeur contre les actions de ses propres salariés à son encontre.
  Les préjudices seront pris en charge par le système de sécurité sociale dont il relève.

• Si, en revanche, cette qualification d’accident du travail ou de maladie professionnelle n’est pas retenue, le salarié victime retrouve son droit d’agir contre l’employeur qui doit alors répondre financièrement des fautes commises par ses autres salariés.

Quelle responsabilité pénale pour l'infirmier ? 

Quels que soient le statut de l’infirmier et son cadre d’exercice, la responsabilité pénale est toujours personnelle.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur l'espace MACSF dédié aux infirmières, hospitalières et libérales. 

Espace infirmier