Infirmier en service de santé au travail : quelle responsabilité ?

Le 07.09.2021 par Stéphanie Tamburini
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn
infirmier du travail

La mise en cause de la responsabilité de l'infirmier en service de santé au travail varie selon qu'il appartient à la fonction publique, à un service autonome de santé au travail ou bien qu'il est salarié d'un service de santé au travail inter-entreprises.

SOMMAIRE

Si l’infirmier est salarié d’un service de santé au travail inter-entreprises >
Si l’infirmier appartient à la fonction publique >
Si l’infirmier appartient à un service autonome de santé au travail >
Quelle responsabilité pénale ? >

Si l’infirmier est salarié d’un service de santé au travail inter-entreprises

Il ne sera pas responsable personnellement des conséquences de ses fautes éventuelles : son employeur devra en répondre, conformément au principe selon lequel un professionnel de santé salarié n’engage pas sa responsabilité personnelle dès lors qu’il a agi dans le cadre des fonctions qui lui ont été confiées par son employeur.

Si l’infirmier appartient à la fonction publique

Il appartiendra à l’administration qui l’emploie de prendre en charge les conséquences de son acte.

La seule exception à ce principe est la faute détachable du service, hypothèse très rarement retenue par la jurisprudence, en particulier pour les infirmiers.

Si l’infirmier appartient à un service autonome de santé au travail

On se trouve alors face à un dommage causé par un préposé à un autre préposé. Juridiquement, cela revient à ce qu’un salarié victime tente d’engager la responsabilité de son employeur pour la faute commise par un autre salarié de la même entreprise.

  • Si le dommage causé au salarié est considéré comme un accident du travail ou une maladie professionnelle, le salarié victime ne pourra rechercher la responsabilité de son employeur, car l’article L. 451-1 du code de la sécurité sociale (CSS) prévoit alors une immunité de l’employeur contre les actions de ses propres salariés à son encontre.
    Les préjudices seront pris en charge par le système de sécurité sociale dont il relève.

Les préjudices seront pris en charge par le système de sécurité sociale dont il relève.

  • Si, en revanche, cette qualification d’accident du travail ou de maladie professionnelle n’est pas retenue, le salarié victime retrouve son droit d’agir contre l’employeur qui doit alors répondre financièrement des fautes commises par ses autres salariés.

Sur le plan pénal en revanche, chacun demeure responsable de son propre fait, sans possibilité de se retrancher derrière l’employeur.

Quelle responsabilité pénale ? 

Quels que soient le statut de l’infirmier et son cadre d’exercice, la responsabilité pénale est toujours personnelle.

L’infirmier ne pourra se retrancher derrière son employeur et devra assumer personnellement les conséquences de ses actes. 

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn
Stéphanie Tamburini
L’auteur

Stéphanie Tamburini

Titulaire d'un Master 2 en Droit de la santé, Stéphanie Tamburini est spécialiste du droit médical et de la responsabilité professionnelle à la MACSF depuis 26 ans. Après plusieurs années de gestion de sinistres en responsabilité civile professionnelle, notamment les dossiers à hauts enjeux, elle se consacre depuis plus de 10 ans à l’information des professionnels de santé sur leur cadre médico-légal d’exercice, leurs compétences et le monde de la santé.

Les solutions MACSF
RCP-PJ Hospitaliers et Salariés

Indispensable pour vous défendre en cas de mise en cause par un patient, le contrat RCP-PJ facilite le règlement de vos litiges d'ordre privé ou professionnel.

Formations

Nos juristes et médecins vous proposent un large choix de formations adaptées à votre situation professionnelle.

Le plus : elles sont illustrées par l'analyse des situations réelles issues de nos dossiers.

À lire aussi

infirmier, infirmière, responsabilité civile professionnelle

Responsabilité civile professionnelle de l'infirmier

Tout savoir sur votre responsabilité civile professionnelle : compétences de l'infirmier/infirmière, actes de soins autorisés, obligation d'assurance...

La communauté MACSF

Un forum avec des professionnels de santé prêts à échanger sur vos pratiques professionnelles, votre mode d’exercice ou votre matériel…

Solliciter la communauté

L'application MACSF

Accédez à votre espace personnel et toutes ses fonctionnalités sur votre mobile !

Les newsletters

Recevez toute l’actualité sur votre profession/spécialité ainsi que nos offres dédiées.

S'abonner