L’intégration de nouveaux professionnels
En fonction de la demande de soins et de l'offre médicale existantes, dans les conditions fixées par le directeur général de l'Agence Régionale de Santé (ARS) territorialement compétente, la mission de permanence des soins peut être assurée par les établissements de santé, mais aussi par les infirmiers et les sages-femmes.
Les conditions requises pour participer à ce dispositif
La PDSA s’effectue :
- sur la base du volontariat,
- sur les territoires qui le nécessitent,
- avec une rémunération forfaitaire fixée lors de négociations conventionnelles.
Le rôle de la régulation du Centre 15
L'accès de la permanence des soins ambulatoires à l'infirmier et à la sage-femme est soumis à une régulation médicale téléphonique préalable, accessible sur l'ensemble du territoire national, par le numéro national de permanence des soins (116 117) ou par le numéro national d'aide médicale urgente (15).
L’organisation de la permanence des soins au sein des comités départementaux
Les représentants de l’ordre et de l’Union régionale des professionnels de santé (URPS) des infirmiers et des sages-femmes sont désormais associés par l'ARS à l'organisation de la PDSA au sein des comités départementaux de l'aide médicale urgente, la permanence des soins et des transports sanitaires.
Ces institutions sont chargées de veiller à la qualité et à l’organisation de la permanence et à l’ajustement des besoins de la population dans le respect du cahier des charges régional.
Le contenu du cahier des charges
Le cahier des charges régional qui décrit l'organisation générale de l'offre de soins assurant la prise en charge des demandes de soins non programmés doit préciser :
- les modalités d'intervention des infirmiers et des sages-femmes,
- les lieux fixes de consultation,
- le fonctionnement de la régulation des appels,
- la rémunération des intervenants,
- la réalisation de certains soins en autonomie dans le cadre de protocoles définis,
- les modalités d’intervention avec les médecins régulateurs du SAMU.
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