À quoi sert l’insigne ?
L’objectif est avant tout d’être identifié en tant que masseur-kinésithérapeute par le public.
Dans cette perspective, l’insigne peut être utilisé :
- À titre d’enseigne pour signaler le cabinet : en applique, en drapeau ou sous forme autocollante sur l’une des surfaces vitrées de la façade du cabinet.
- Sur les documents professionnels, plaques professionnelles et sites internet.
Attention :
- L’insigne doit être repris à l’identique, sans modification ni déformation, altération du dessin, des proportions, de la couleur.
- Aucune surimpression d'éléments figuratifs n’est autorisée. Seule la mention "masseur-kinésithérapeute" ou "masseur-kinésithérapeute ostéopathe" peut être ajoutée.
Qui peut utiliser l’insigne ?
Peu importe que la personne habilitée à utiliser la marque soit une personne morale ou physique. En revanche, l’usage doit être strictement personnel et ne peut être cédé à un tiers, ni concédé en licence, ni donné en nantissement.
Les personnes habilitées sont :
- les masseurs-kinésithérapeutes ;
- les sociétés d’exercice (SCP ou SEL) ;
- les sociétés civiles de moyens (SCM) ;
- les associations de masseurs-kinésithérapeutes ;
- toutes autres personnes morales constituées de masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau de l’Ordre et à jour de cotisation.
Quelles sont les règles à respecter pour utiliser l’insigne sur une enseigne ?
L’enseigne doit répondre à certaines conditions :
- Elle peut être lumineuse, à condition que l’éclairage soit blanc, activé par une ampoule "basse tension" et non clignotant.
- Elle peut avoir une double face quand elle est apposée en drapeau.
- Le diamètre maximal de l’enseigne est de 60 centimètres et l’épaisseur maximale de 15 centimètres.
- L’enseigne peut être intégrée dans un cadre carré blanc en métal (ou autre matière).
- Il ne peut y avoir qu’une seule enseigne (quelle que soit la forme choisie : applique, drapeau, ou sur l’une des surfaces vitrées) sur un même lieu d’exercice.
Quels sont les usages interdits ?
Conformément à l’article R. 4321-67 du code de la santé publique, toute utilisation à des fins commerciales est interdite.
- Quand l’insigne est utilisé sur les supports de communication numériques (sites internet, blog, réseaux sociaux…), il ne peut être associé à des contenus politiques, polémiques, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou susceptibles de porter atteinte à des droits reconnus par la loi.
- Plus généralement, il est interdit d’associer l’insigne à des actions ou activités susceptibles de porter atteinte à la profession de masseur-kinésithérapeute ou lui être préjudiciable.
Quelles sont les sanctions en cas de mésusage ?
Tout usage de l’insigne non conforme, et à plus forte raison frauduleux, pourra faire l’objet de poursuites, pour contrefaçon en cas d’atteinte avérée aux droits sur la marque collective, ou disciplinaires.
Et après la cessation d’activité ?
Certaines obligations s’imposent au masseur-kinésithérapeute qui cesse son activité :
- Il doit abandonner l’usage de l’insigne sur ses enseignes, ses documents professionnels, sa plaque professionnelle ainsi que sur son site Internet.
- Il ne peut créer, pour son propre compte, une marque dont la désignation ou le dessin pourrait entraîner une confusion avec l’insigne.
