La télésurveillance médicale : pour qui, pour quoi et comment ?

Télésurveillance médicale : qu'est-ce que c'est ?

La télésurveillance médicale permet à un professionnel médical d’interpréter à distance, grâce à l’utilisation d’un dispositif médical numérique, les données de santé d’un patient recueillies sur son lieu de vie et, le cas échéant, d’adapter la prise en charge. 

L’enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisés ou réalisés par le patient lui-même ou par un professionnel de santé.
(article R. 6316-1 du Code de la santé publique).

Ce dispositif, particulièrement adapté aux patients atteints de pathologies chroniques nécessitant un suivi régulier, présente plusieurs avantages puisqu’il permet :  

• une amélioration du suivi médical, avec la possibilité de détecter une aggravation de l’état de santé du patient et d’adapter sa prise en charge dans les meilleurs délais ;
• un renforcement de la coordination des différents professionnels de santé autour du patient ;
• un maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie ;
• une diminution du nombre d’hospitalisations. 

Un dispositif aujourd'hui généralisé

La télésurveillance a, d’abord, fait l’objet d’une expérimentation entre 2014 et 2021. Le programme ETAPES (Expérimentations de la Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours en Santé) concernait 5 pathologies :

• l’insuffisance cardiaque,
• l’insuffisance rénale,
• l’insuffisance respiratoire,
• le diabète,
• les prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique.
   

Depuis le 1^er juillet 2023, la télésurveillance est généralisée

D’autres pathologies pourront donc être concernées et être prises en charge en télésurveillance après arrêté ministériel pris après avis favorable de la Haute Autorité de Santé.

Les opérateurs de télésurveillance autorisés

Le télésurveillant (ou "opérateur de télésurveillance") peut être : 

• Un professionnel médical (médecin, sage-femme ou chirurgien-dentiste) seul.
• Une structure (établissement de santé, établissement ou service médico-social, centre de santé, société interprofessionnelle de soins ambulatoires) ou une équipe de professionnels de santé libéraux (composée a minima d’un professionnel médical) qui assurent le suivi médical du patient par télésurveillance. 
   

Seuls les médecins dont les spécialités sont visées dans les arrêtés ministériels peuvent réaliser la télésurveillance. 
—

Les prérequis permettant de pratiquer la télésurveillance

• Au préalable, l’opérateur de télésurveillance doit déclarer ses activités à l’Agence Régionale de Santé (ARS). Cette déclaration, obligatoire, permet le remboursement des activités par l’Assurance maladie.
• Le télésurveillant s’engage également à respecter les conditions fixées par les référentiels établis par la Haute Autorité de Santé relatifs à la pathologie concernée.
• Enfin, les outils numériques utilisés doivent être conformes aux cadres juridiques applicables aux données de santé (RGPD, marquage CE) et l’opérateur de télésurveillance doit signer une convention avec chaque fournisseur de télésurveillance (ou "exploitant") avec lequel il coopère dans le cadre de son activité. Cette convention précise le dispositif médical numérique utilisé ainsi que les éventuels accessoires de collecte associés.

Les modalités de prise en charge

Le professionnel de santé qui souhaite orienter son patient vers une prise en charge en télésurveillance doit adresser celui-ci à un opérateur de télésurveillance (seul habilité à effectuer la prescription). 

L’ordonnance prescrivant la télésurveillance doit contenir les éléments suivants :

• la désignation de l’activité de télésurveillance ;
• l’âge et le poids du bénéficiaire des soins ; 
• le cas échéant : la quantité d’accessoires de collecte nécessaires compte tenu de la durée de prescription prévue et les conditions particulières d’utilisation. 

Le consentement du patient doit être recueilli avant la mise en place de la télésurveillance. 

La première séance permet d’évaluer l’adhésion du patient au dispositif et de répondre à ses éventuelles questions sur le suivi mis en place.

Enfin, l’opérateur de télésurveillance doit compléter le dossier médical pour y intégrer les données de santé collectées à distance et ainsi permettre un suivi coordonné et adapté à l’état de santé du patient.