La télésurveillance médicale : pour qui, pour quoi et comment ?

Télésurveillance médicale : qu'est-ce que c'est ?

Comment fonctionne la télésurveillance médicale ?

La télésurveillance médicale permet à un professionnel médical d’interpréter à distance, grâce à l’utilisation d’un dispositif médical numérique, les données de santé d’un patient recueillies sur son lieu de vie et, le cas échéant, d’adapter la prise en charge. 

L’enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisés ou réalisés par le patient lui-même ou par un professionnel de santé (Article R.6316-1 du CSP).

Les bénéfices de la télésurveillance pour les patients et les soignants

Ce dispositif, particulièrement adapté aux patients atteints de pathologies chroniques nécessitant un suivi régulier, présente plusieurs avantages puisqu’il permet :

• une amélioration du suivi médical, avec la possibilité de détecter une aggravation de l’état de santé du patient et d’adapter sa prise en charge dans les meilleurs délais ;
• un renforcement de la coordination des différents professionnels de santé autour du patient ;
• un maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie ;
• une diminution du nombre d’hospitalisations. 

Un dispositif aujourd'hui généralisé

La télésurveillance a, d’abord, fait l’objet d’une expérimentation entre 2014 et 2021. Le programme ETAPES (Expérimentations de la Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours en Santé) concernait 5 pathologies :

• l’insuffisance cardiaque,
• l’insuffisance rénale,
• l’insuffisance respiratoire,
• le diabète,
• les prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique.
   

Depuis le 1^er juillet 2023, la télésurveillance est généralisée. 

D’autres pathologies pourront donc être concernées et être prises en charge en télésurveillance après avoir reçu un avis favorable de la HAS et ayant fait l’objet d’une publication au Journal officiel par arrêté interministériel. 

Pour exemple, en 2025, la télésurveillance a été autorisée dans le domaine de l’oncologie et de l’arythmie cardiaque.

Les opérateurs de télésurveillance autorisés

Le télésurveillant (ou "opérateur de télésurveillance") peut être : 

• Un professionnel médical (médecin, sage-femme ou chirurgien-dentiste) seul.
• Une structure (établissement de santé, établissement ou service médico-social, centre de santé, SISA) ou une équipe de professionnels de santé libéraux (composée a minima d’un professionnel médical) qui assurent le suivi médical du patient par télésurveillance. 

Les prérequis permettant de pratiquer la télésurveillance

Une déclaration obligatoire auprès de l’ARS

Au préalable, l’opérateur de télésurveillance doit déclarer ses activités à l’Agence Régionale de Santé (ARS). Cette déclaration, obligatoire, permet le remboursement des activités par l’Assurance maladie.

Des dispositifs numériques conformes et encadrés

La réalisation de la télésurveillance nécessite donc le recours à un dispositif médical numérique (DMN) qui sera utilisé par le patient et qui permettra de transmettre les données et les alertes numériques à l’opérateur de télésurveillance. 

De fait, les outils numériques utilisés doivent être conformes aux cadres juridiques applicables aux données de santé (RGPD, marquage CE). Ils doivent également être certifiés conformes au référentiel d’interopérabilité et de sécurité de l’Agence du Numérique en Santé et être inscrits sur une liste des activités de télésurveillance qui constitue un répertoire officiel des actes de télésurveillance remboursés. 

Le télésurveillant s’engage à respecter les conditions fixées par les référentiels établis par la Haute Autorité de Santé relatifs à la pathologie concernée.

Il doit signer une convention avec chaque fournisseur de télésurveillance (ou "exploitant") avec lequel il coopère dans le cadre de son activité. Cette convention précise le dispositif médical numérique utilisé ainsi que les éventuels accessoires de collecte associés.

Les modalités de prise en charge

Tout médecin peut adresser un patient vers une prise en charge en télésurveillance mais seul l’opérateur peut prescrire une activité de télésurveillance médicale.

L’ordonnance prescrivant la télésurveillance doit contenir les éléments suivants :

• la désignation de l’activité de télésurveillance ;
• l’âge et le poids du bénéficiaire des soins ; 
• le cas échéant : la quantité d’accessoires de collecte nécessaires compte tenu de la durée de prescription prévue et les conditions particulières d’utilisation. 

La première séance permet d’évaluer l’adhésion du patient au dispositif et de répondre à ses éventuelles questions sur le suivi mis en place.

Enfin, l’opérateur de télésurveillance doit compléter le dossier médical pour y intégrer les données de santé collectées à distance et ainsi permettre un suivi coordonné et adapté à l’état de santé du patient.