Ozempic : mésusage et responsabilité médicale - MACSF

Ozempic (sémaglutide) : mésusage et responsabilité médicale

Dr Bruno Lissak

Le 07.04.2023
À 12:00

3 min

Le médicament Ozempic®, prescrit dans le traitement du diabète et remboursé par l’assurance maladie dans cette indication, fait actuellement l’objet de prescriptions dans un objectif détourné : l’amaigrissement des personnes en surpoids. Une pratique pourtant condamnée par l’ANSM et l’assurance maladie, qui peut être source de responsabilité pour le prescripteur. Explications.

Le contexte : prescription d’un traitement du diabète à des fins amaigrissantes

Le sémaglutide est un principe actif, commercialisé sous deux noms (Ozempic^® et Wegovy^®) avec des indications différentes pour chaque nom commercial.

Cet agoniste du GLP1 est indiqué dans le traitement du diabète de type 2 sous le nom d’Ozempic^®, à des posologies allant de 0,25 à 1 mg par semaine.

Il dispose d’une AMM et d’un remboursement par l’assurance maladie à 100 % dans le cadre de l’ALD diabète.

Ses propriétés amaigrissantes chez certains patients répondeurs et son indication à des doses généralement plus importantes (jusqu’à 2,4 mg par semaine) dans la prise en charge de l’obésité morbide sous le nom de Wegovy^®conduisent certains prescripteurs à proposer l’Ozempic^®à des patients non diabétiques, dans un objectif de perte de poids.

Un communiqué commun ANSM/Assurance maladie pour alerter sur les risques

Dans un communiqué commun, l’ANSM et l’Assurance Maladie rappellent que :

Ozempic^® doit être prescrit uniquement dans le diabète de type 2 insuffisamment contrôlé, conformément à son autorisation de mise sur le marché (AMM).
Le détournement de ce médicament pour perdre du poids a un impact direct sur sa disponibilité pour les patients diabétiques et peut causer, ou accentuer, des tensions d’approvisionnement les privant de ce traitement essentiel.
Ce médicament peut entraîner des effets indésirables potentiellement graves, tels que des troubles gastro-intestinaux, des pancréatites ou des hypoglycémies.

Quelles conséquences pour le prescripteur ?

En cas de prescription d’Ozempic^® en dehors de son indication officielle :

L’observation d’effets indésirables, de complications peut mettre en cause la responsabilité professionnelle du prescripteur, notamment sur la base d’une prescription non indiquée, non justifiée ou hors AMM.
L’absence de spécification du non remboursement de la spécialité conduit à la prise en charge du traitement par l’Assurance Maladie qui demandera au prescripteur, au minimum, le remboursement des sommes correspondantes.
Enfin, il convient de rappeler que l’Ordre des Médecins a relayé le communiqué de l’ANSM et de l’Assurance maladie en indiquant qu’une surveillance renforcée a été mise en place par l’ANSM pour s’assurer que les prescriptions respectent le cadre d’utilisation prévue. Là encore, le médecin prescripteur peut voir sa responsabilité recherchée sur le plan ordinal.

Mise en garde

Sur la base des seules données de remboursement, le mésusage potentiel pour la spécialité Ozempic^® est estimé à environ 1 % par l’ANSM. Plusieurs ordonnances falsifiées utilisant le nom et les données d’identification des prescripteurs ont été à l’origine de la délivrance du produit.

Il convient donc d’être particulièrement vigilant sur le stockage des ordonnances et leur sécurisation lors d’éventuels envois dématérialisés par courrier électronique.

A retenir

Ozempic^® est un exemple de médicament très recherché par les patients, bénéficiant d’une publicité informelle à travers les réseaux sociaux et leurs influenceurs.

Son principe actif correspond à une autre dénomination commerciale avec des indications différentes de l’Ozempic^®, pouvant conduire à un mésusage.

Ses conséquences ne sont pas neutres ni pour le patient, ni pour le prescripteur, engageant ses responsabilités civile et déontologique.

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À propos de l'auteur

Dr Bruno Lissak

Endocrinologue, diplômé de Réparation Juridique du Dommage Corporel et du CAPEDOC, le Dr Lissak exerce une activité libérale et de médecine de prévention à Paris. Il réalise des missions d'expertise en responsabilité médicale et en tant que sapiteur dans le domaine de l'endocrinologie.