Pharmaciens, que retenir de cette affaire ?
Dans sa pratique quotidienne, le pharmacien ne peut évidemment interroger systématiquement les applicatifs à sa disposition pour déceler si une ordonnance est ou non falsifiée.
- Dès qu’il existe un doute quant à l’authenticité d’une prescription, ce recours est hautement souhaitable, même s’il suppose des démarches et des recherches qui peuvent être contraignantes.
En l’espèce, on ignore si, lors de la présentation de l’ordonnance, il pouvait exister un doute pour le pharmacien. Mais il est ici souligné qu’il s’agissait d’un médicament d’exception, c’est-à-dire un médicament particulièrement coûteux, qui doit être prescrit sur une ordonnance d’un modèle particulier qui atteste que le prescripteur se conforme bien aux indications et conditions de prescription et d’utilisation. - Le patient n’avait pas présenté de carte vitale, mais une simple attestation de soins.
On peut supposer que ce sont ces faits particuliers à l’espèce qui ont amené la Cour de cassation à considérer qu’il n’y avait pas de force majeure. Rien ne dit qu’elle statuerait de la même manière dans d’autres circonstances.
