Chirurgien-dentiste : ne pas céder aux exigences des patients

Le TGI de Caen, par un jugement du 3 février 2003, a retenu la responsabilité du praticien en raison "tant de son manquement au devoir de conseil que d'une conception inadaptée aux soins auxquels il s'est obligé en la pratiquant". Il précisait par ailleurs qu'il lui incombait "en tant que professionnel consulté en cette qualité, non pas de réaliser des soins quelconques mais au contraire dans le dialogue" et de convaincre son patient de ce qui correspondait à un traitement réellement adapté.

En l'espèce, le Tribunal a considéré que le praticien avait manqué à son obligation de prudence. Cette décision a été confirmée par la Cour d'Appel de Caen qui a repris les conclusions de l'expert pour considérer que le praticien n'aurait pas dû entreprendre un traitement conformément aux souhaits du patient alors que ce traitement était préjudiciable à son état.

Dans le même esprit, le TGI de Montpellier, par un jugement du 18 février 2003, a retenu la responsabilité d'un praticien en se fondant sur son obligation de conseil et sur le fait que c'est "un professionnel averti qui doit résister aux demandes non justifiées de sa patiente". Il aurait dû refuser de poursuivre le traitement alors que les demandes de cette dernière étaient incompatibles avec un suivi conforme aux données acquises de la science.

Et enfin, le TGI de Lyon, par un jugement du 3 septembre dernier, a retenu la responsabilité du praticien dont les soins n’ont pas été conformes aux règles de l’art dans le cadre d’un traitement implantaire (absence d’examen préopératoire, absence d’étude pré-prothétique pré-implantaire, insuffisance osseuse du patient et défaut d’information). Les juges se fondent sur les conclusions expertales pour considérer que le chirurgien-dentiste a fait preuve de négligence dans la prise en charge de son patient en omettant d’effectuer certains actes qui auraient permis une meilleure appréciation de sa situation : "le propre d’un professionnel de santé est de rester maître de ses décisions thérapeutiques sans succomber à la pression de ses patients, surtout si celles-ci leur ferait courir un risque".