Informations à transmettre au patient : rappel de la législation
L’article L1111-2 du Code de Santé Publique (CSP) précise que :
"Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. Elle est également informée de la possibilité de recevoir, lorsque son état de santé le permet, notamment lorsqu'elle relève de soins palliatifs au sens de l'article L.1110-10, les soins sous forme ambulatoire ou à domicile. Il est tenu compte de la volonté de la personne de bénéficier de l'une de ces formes de prise en charge. Lorsque, postérieurement à l'exécution des investigations, traitements ou actions de prévention, des risques nouveaux sont identifiés, la personne concernée doit en être informée, sauf en cas d'impossibilité de la retrouver. Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent l'en dispenser. Cette information est délivrée au cours d'un entretien individuel. La volonté d'une personne d'être tenue dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic doit être respectée, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission..."
Le rôle du médecin et de l'infirmier dans la délivrance des informations au patient
La responsabilité du médecin
L’annonce d’un diagnostic ou d’un pronostic grave, le type de thérapeutique envisagé avec les bénéfices attendus et les risques générés relèvent de la responsabilité du médecin qui prend en charge le patient.
La finalité des informations délivrées est de permettre au malade de prendre une décision orientée : soit il accepte la réalisation d’un ou d’une série d’actes médicaux, soit il refuse.
Les principes de la transmission d'informations
- S’assurer que la personne soignée est apte à recevoir, comprendre et assimiler les informations transmises. On parle d’information "claire, loyale et appropriée".
- Adapter le moment où l’on délivre l’information : généralement au cours d’une consultation, ou lors d’un entretien individuel lorsque le malade est hospitalisé.
- Actualiser le niveau d’informations chaque fois qu’il y a un élément nouveau ou que la pathologie évolue dans le sens d’une amélioration ou d’une aggravation.
Le rôle complémentaire de l'infirmier
L’infirmier a néanmoins un rôle important dans cette étape de la prise en charge.
Il n’est bien sûr pas question de se substituer au médecin, mais chaque fois qu’il identifiera une zone d’incompréhension de la part du patient, il devra en faire part au médecin pour que des compléments d’informations soient dispensés.
Il pourra également accompagner le médecin lors d’un entretien pour participer aux explications à donner au malade, cette pratique étant développée par plusieurs équipes soignantes partant du principe que le groupe est concerné par cette transmission d’informations.
Cas particulier de l'infirmier en pratique avancée
L’Infirmier de Pratique Avancée (IPA) aura le devoir de repréciser un certain nombre d’informations en cohérence avec les missions confiées par le médecin référent : résultats d’un examen clinique, renouvellement d’un traitement médicamenteux ou non médicamenteux...
Informations sur les soins : obligations de l'infirmier
Types de soins et informations associées
Soins de confort (rôle propre de l'infirmier)
Concernant tous les soins de confort dispensés dans le cadre du rôle propre infirmier, les informations seront également données pour que le malade puisse comprendre les objectifs des soins.
Soins prescrits
Il devra être rappelé au patient la nature du soin et les résultats attendus. Ce temps d’échanges doit permettre ainsi d’évaluer le niveau de compréhension de la situation par la personne soignée.
Soins techniques
Les soins techniques doivent faire l'objet d’une information claire concernant leur déroulement, leur objectif, et les conseils d’usage pour que ceux-ci se déroulent dans les meilleures conditions de réussite et de confort.
Cadre juridique et déontologique
Article R.4312-13 du code de déontologie des infirmiers
"L’infirmier met en œuvre le droit de toute personne d’être informée sur son état de santé dans le respect de ses compétences professionnelles. Cette information est relative aux soins, moyens et techniques mis en œuvre, à propos desquels l’infirmier donne tous les conseils utiles. Elle incombe à l’infirmier dans le cadre de ses compétences telles que déterminées aux articles L. 4311-1 et R. 4311-1 et suivants. Dans le cas où une demande d’information dépasse son champ de compétences, l’infirmier invite le patient à solliciter l’information auprès du professionnel légalement compétent. L’information donnée par l’infirmier est loyale, adaptée et intelligible. Il tient compte de la personnalité du patient et veille à la compréhension des informations communiquées. Seules l’urgence ou l’impossibilité peuvent dispenser l’infirmier de son devoir d’information. La volonté de la personne de ne pas être informée doit être respectée."
Traçabilité et limites
Enfin, il convient de réfléchir sur les éléments à tracer sur le dossier de soins, tout en gardant à l’esprit qu’une information donnée au patient, tracée, ne prouve en rien qu’elle ait été comprise par celui-ci.
