Le refus de soins pour motifs religieux

Dès lors que la décision du patient met sa vie en danger, il doit être informé des conséquences de son choix.

La loi du 2 février 2016 portant droits des personnes en fin de vie a cependant modifié l’article L. 1111-4 CSP en supprimant la formulation selon laquelle "le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre (la personne) d'accepter les soins indispensables".

Cette ancienne formulation faisait peser une lourde responsabilité sur les épaules des professionnels de santé qui ne parvenaient pas à faire changer d’avis leur patient et surtout à rapporter la preuve d’avoir tenté de le faire.

Le nouveau texte a pour objectif d’insister sur le respect de la volonté du patient, lequel prend dorénavant la place centrale dans la décision médicale.

L’heure est à la responsabilisation des patients. S'agissant de sa santé, le patient reste libre mais aussi responsable de ses choix.

En cas de refus, si le soignant n’est plus tenu de tenter de convaincre le patient, en revanche, il ne peut s’incliner trop vite.

La personne doit réitérer son refus "dans un délai raisonnable". Cette formulation implique l’existence d’une nouvelle discussion avec le professionnel de santé. Le texte est cependant muet sur le délai dans lequel cette confirmation doit intervenir.

Il n’est donc pas question de renoncer à assurer les soins au patient sauf pour raisons personnelles et à la condition de s’assurer de la continuité des soins (art R 4127-47 ; R 4127-328 CSP…).

Ce document constitue, en cas de contestation ultérieure, une preuve du refus de soins. En revanche, il ne vaut pas décharge de responsabilité, laquelle est en soi dénuée de toute valeur juridique. Ainsi toute mention en ce sens est totalement inutile.

Peuvent y figurer les éléments suivants :

• date, nom et prénom du patient,
• domicile,
• mention selon laquelle le patient refuse les soins qui lui sont proposés,
• mention selon laquelle le médecin n’est pas favorable au choix du patient,
• mention selon laquelle le patient a été informé de manière claire et a compris les risques encourus pour sa santé,
• mention selon laquelle le patient a eu la possibilité de poser toute question complémentaire, qu’il a reçu les réponses satisfaisantes à ces questions, et qu’il a eu le temps nécessaire pour prendre sa décision,
• mention selon laquelle un double de cette attestation sera conservé au dossier.

S’il l’accepte, le patient devra apposer la mention "lu et approuvé", ainsi que sa signature sur le document.

Dans le cas d'une prise en charge en établissement, le patient peut, en plus de refuser les soins, souhaiter quitter les lieux et rentrer à domicile.

Dans ce cas, l’article R. 1112-62 CSP prévoit que, dans les établissements publics de santé, tout malade qui désire sortir de l’établissement alors que le médecin chef de service estime que cette sortie est prématurée ne peut être autorisé à quitter l’établissement qu’à la condition de remplir une attestation établissant qu’il a eu connaissance des dangers que cette sortie représente pour lui.