Violences conjugales : nouvel outil HAS - MACSF

Comment permettre aux médecins de mieux repérer les femmes victimes de violences conjugales ?

Sophie Lorieau

Le 08.12.2023
À 16:00

2 min

Encourager les médecins à lutter contre les violences faites aux femmes en les questionnant systématiquement lors des consultations, même en l’absence de signe d’alerte, tel est l’objectif des nouvelles recommandations proposées par la Haute Autorité de santé (HAS). Il s’agit de repérer si elles ont subi ou si elles subissent des violences au sein du couple.

Les 4 axes identifiés

Pourquoi dépister ?
Quand et comment dépister ?
Que faire en cas de violences ?
Proposer un accompagnement

La fiche pratique rappelle le bien fondé d’un dépistage précoce, donne des conseils pratiques aux médecins et liste les coordonnées et ressources utiles vers lesquelles les professionnels et les victimes peuvent se tourner.

Privilégier le dépistage systématique

Déjà en 2019, la HAS indiquait que 3 à 4 femmes sur 10 présentes dans la salle d’attente des médecins pourraient être victimes de violences conjugales et 1 victime sur 5 avait consulté en premier lieu un médecin à la suite d’un incident.

Face à ce constat, elle fournit aux médecins intervenant en premier recours ou dans le cadre de la prévention, des outils concrets pour repérer et protéger les victimes.

Télécharger l’outil d’aide au repérage

La HAS conseille notamment aux médecins de rappeler à la patiente qu’elle n’est pas seule, que les faits de violences sont punis par la loi et qu’elle peut porter plainte.

Un deuxième rendez-vous peut être proposé. Respecter le rythme de la patiente est une donnée importante.

Le médecin peut également indiquer que cette question de la violence dans le couple est abordée avec toutes les patientes, au même titre que les antécédents médicaux et la consommation de tabac par exemple.

La HAS rappelle que le médecin peut établir un certificat médical ou une attestation professionnelle qui peut être utilisé pour faire valoir les droits de la victime et obtenir une mesure de protection.

Ne pas oublier le contexte de grossesse et de post-partum qui peut engendrer des situations de violences…

Proposer un accompagnement médical, psychologique, social, judiciaire et juridique

Une plateforme d’écoute anonyme et gratuite est accessible 24 h/7 au 3919.

Une ligne est dédiée aux professionnels de santé.

La HAS précise que les professionnels de santé peuvent s’appuyer sur le secteur social, médico-social, associatif et judiciaire pour accompagner les victimes et communiquer les informations suivantes :

15 : Urgences médicales (SAMU)
114 : Urgences par sms (sourds et malentendants)
Unité médico-judiciaire
Psychologue, psychiatre
Pédiatre (si enfants présents)
115 : Hébergement d’urgence
Associations locales : arretonslesviolences.gouv.fr Judiciaire/juridique
17 : Gendarmerie, police
Accès au droit et informations juridiques : fncidff.info

Un conseil : mettre des affiches et des brochures à disposition dans la salle d’attente.

Les outils à disposition des professionnels de santé

Un Outil d’aide au repérage des violences conjugales, à destination des médecins généralistes
Une fiche pratique : Comment repérer et évaluer
Une fiche pratique : Comment agir
Des vidéos de sensibilisation et d’information
Etude d’impact de la Direction Interministérielle de la transformation publique (DITP)
Violences conjugales : la HAS appelle les médecins à se saisir pleinement du sujet (mise en ligne le 24 novembre 2023).

Selon la synthèse de l’enquête BVA-HAS de novembre 2023 publiée par la HAS, le constat est alarmant :

1 femme sur 5 déclare subir ou avoir subi des violences de la part de leur partenaire,
et 83 % des femmes victimes seraient soulagées si le médecin abordait la question.

Le questionnement systématique par le médecin généraliste est pourtant très bien perçu par les femmes. Cependant, les recommandations peinent à entrer dans les pratiques des médecins.