Suis-je responsable si je commets une erreur de diagnostic aux urgences ?
Aux urgences comme dans n'importe quel cadre, le médecin a une obligation de moyens et non de résultat. En d'autres termes, il n'a pas d'"obligation de guérir" mais doit mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour aboutir au bon diagnostic et au bon traitement.
Le respect de l'obligation de moyens suppose par exemple que le médecin mette en œuvre un examen clinique soigneux, les actes et les techniques correspondant aux données actuelles de la science et les examens et investigations nécessaires.
Dans le cadre particulier de l'urgence, en cas de mise en cause, l'expert puis le juge examineront des éléments de fait tels que la gravité de l’état du patient à l’arrivée, les démarches entreprise par l’urgentiste, les examens éventuellement réalisés, etc. Ce n'est qu'en cas de manquement à cette obligation de moyens que la responsabilité de l'urgentiste pourra se trouver engagée.
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L’urgence médicale atténue-t-elle ma responsabilité en cas d’erreur ?
L’urgentiste intervient, par définition, dans un contexte plus tendu et pour des pathologies souvent plus graves que dans le cadre habituel des soins. Pour autant, sa responsabilité est évaluée sur les mêmes bases que celle d’un médecin d’une autre spécialité. Le contexte d'urgence de la situation initiale du patient ne peut donc pas, de manière générale, atténuer la responsabilité du praticien.
Cela ne veut pas dire que l’urgence n’a aucune incidence. En effet, en cas de litige, l'expert puis le juge examinent l'ensemble des éléments de la prise en charge. Selon les cas, la gravité de la situation et la nature des troubles de santé peuvent être pris en compte dans l’appréciation des responsabilités et de la perte éventuelle de chance de survie, par exemple.
Cette appréciation se fera donc au cas par cas.
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Suis-je responsable si un patient refuse les soins et souhaite sortir contre avis médical ?
L’hypothèse de la sortie contre avis médical est prévue par les textes, en particulier l’article R.1112-62 du code de la santé publique. Si un patient souhaite quitter les urgences, l’urgentiste ne peut le retenir contre son gré, mais il doit en revanche l’informer précisément des conséquences de son choix.
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Suis-je responsable si un patient est mal pris en charge car les urgences sont débordées ?
Le flux tendu aux urgences peut évidemment compliquer les prises en charge, en retardant notamment les examens cliniques ou les gestes nécessaires à la prise en charge du patient.
Les articles D.6124-2 et D.6124-3 du code de la santé publique indiquent que :
- L'effectif de la structure d’urgences est adapté au nombre d'appels adressés au SAMU, au nombre de sorties de la structure mobile d'urgence et de réanimation ou au nombre de passages de patients dans la structure des urgences ou l'antenne de médecine d'urgence.
- L'effectif du personnel médical et non médical est renforcé pendant les périodes où une activité particulièrement soutenue est régulièrement observée.
- L'effectif de l'équipe médicale de la structure de médecine d'urgence, ou de l'antenne de médecine d'urgence sur sa plage horaire d'ouverture comprend un nombre de médecins suffisant pour qu'au moins l'un d'entre eux soit présent en permanence.
La suractivité n’est pas prévue en tant que telle dans les textes. Cependant, elle peut avoir une incidence sur la manière dont les juges vont apprécier les responsabilités en cas de litige.
Par exemple, si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées, la responsabilité de l’établissement pourra également être retenue.
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Suis-je responsable si l’état d’agitation du patient ne me permet pas de le prendre en charge correctement ?
Aux urgences, il n’est pas rare que certains patients présentent un état d’agitation qui complexifie la prise en charge : par exemple, un patient très alcoolisé ou sous l’effet de drogues, qui se débat et refuse les soins.
Dans certains cas, l’agitation du patient peut être invoquée par l’urgentiste à l’appui de sa défense s’il se trouve mis en cause. Encore faut-il cependant que cet état d’agitation soit documenté (à cet égard, le signalement dans le dossier médical est absolument indispensable). Et il faut également que l’éventuelle erreur de diagnostic soit bien en lien certain avec l’agitation et ses conséquences (par exemple, une impossibilité de mener un examen clinique minutieux).
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Suis-je responsable si je ne complète pas le dossier du patient ?
La tenue du dossier médical est une obligation pour le médecin, quel que soit le cadre des soins.
Cette traçabilité est une garantie pour le patient, dont la prise en charge est ainsi détaillée (actes réalisés, médicaments prescrits, etc.).
C’est également une garantie pour le médecin lui-même : en cas de litige, un dossier médical bien renseigné permet d’apporter la preuve de la qualité des soins dispensés. La jurisprudence est constante sur le sujet : les juges civils considèrent que ce qui n’a pas été tracé n’a pas été réalisé. Et au pénal, l’absence de traçabilité rendra la défense du praticien bien plus complexe…
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Suis-je responsable si je ne prends pas un temps suffisant pour annoncer aux proches le décès d’un patient aux urgences ?
L’annonce d’un décès aux proches est un moment très important, auquel il faut consacrer le temps nécessaire, même si ce n’est pas toujours aisé aux urgences.
L’annonce revient en principe au médecin qui a pris en charge le patient. Il doit faire preuve d’empathie et prendre le temps de répondre aux questions des proches.
En cas d’annonce expéditive ou brutale, ainsi d’ailleurs qu’en cas d’absence d’annonce (les proches apprenant le décès de façon fortuite, comme cela arrive parfois malheureusement), la responsabilité disciplinaire du médecin peut être engagée. Au civil, un préjudice moral peut être reconnu pour les proches et donner lieu à indemnisation.
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Suis-je responsable si, après une garde, je publie un post sur les réseaux sociaux à propos d’une prise en charge que j’ai vécue aux urgences ?
Sur les réseaux sociaux comme dans l’exercice quotidien, le médecin est soumis à un certain nombre de règles déontologiques. Il doit respecter la vie privée de son patient, sa dignité ainsi que le secret médical. Il ne doit par ailleurs pas déconsidérer sa profession.
Il est bien sûr exclu de publier un post sur les réseaux sociaux pour dénigrer un patient ou s’en moquer. Et si l’objectif est didactique (par exemple, alerter sur la nécessité de se rendre aux urgences dans certaines situations, en prenant l’exemple d’une prise en charge vécue), une attention particulière doit être portée à la rédaction de la publication. En effet, la communication des médecins sur Internet est étroitement encadrée.
Il est souhaitable de ne pas exposer exactement le cas du patient, mais plutôt de prendre un exemple fictif, inspiré d’un cas réel, ce qui permettra de respecter le secret médical.
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