Qu’est-ce que l’assurance propriétaire non occupant ?
L’assurance propriétaire non-occupant (PNO) couvre le propriétaire d'un logement lorsque celui-ci est vacant, loué ou occupé gratuitement. Fortement conseillée, elle n’est pas toujours obligatoire.
La seule obligation de contracter une assurance PNO concerne les copropriétés. Il s’agit d’une disposition de la loi Alur entrée en vigueur en 2015.
Pour les biens qui ne sont pas en copropriété, l’assurance reste facultative mais fortement conseillée. En effet en cas de sinistre dont vous seriez responsable en tant que propriétaire, l’indemnisation des dégâts matériels et/ou corporels causés à un tiers (locataires, voisin, copropriété…) seraient entièrement à votre charge.
L’assurance PNO propose des garanties équivalentes à une assurance habitation classique (incendie, vol dégâts des eaux …). Mais aussi des garanties spécifiques (détériorations immobilières, perte de loyers…).
Bon à savoir
Autre avantage intéressant de l’assurance PNO : dans le cadre du régime d’imposition réel, les cotisations de votre contrat d’assurance sont déductibles de vos revenus fonciers (location vide ou nue) ou des bénéfices industriels et commerciaux (location meublée) !
Pourquoi assurer un logement que l’on n'occupe pas personnellement ?
L’assurance propriétaire non occupant (PNO) permet d’être protégé en cas de sinistre lorsque le logement dont on est le propriétaire est vacant (entre 2 locataires par exemple) mais aussi de pallier à d’éventuelles insuffisances de l’assurance souscrite par le locataire
D’après l’Insee, la France métropolitaine comptait 36,1 millions de logements au 1er janvier 2020, soit 12,4 millions de logements de plus qu’en 1982. La part de logements vacants s’élève quant à elle à près de 3 millions d’habitations sur la totalité des logements recensés.
Propriétaire / locataire: qui paie quoi ?
En tant que propriétaire, et surtout si vous mettez votre bien en location, vous avez certaines obligations quant à l’entretien et au maintien en l’état du logement en question (réparations urgentes, achat ou remplacement de gros équipements…).
Il en va de même pour le locataire qui en tant qu'occupant des lieux a également des devoirs quant à certains travaux d’entretien courants.
Dans le cadre d’un bien en location, le propriétaire doit s’assurer de faire signer le bail (ou contrat de location) à son locataire. Ce document définit les conditions de la location et les règles que devra respecter l’occupant du logement.
Les charges aux frais du locataire concernent :
- l’utilisation courante des services de la copropriété (eau, chauffage collectif…)
- les petites réparations effectuées sur les équipements collectifs
- la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
- l’entretien courant des parties communes et des espaces verts
Les charges aux frais du propriétaire concernent :
- la mise aux normes des ascenseurs
- le ravalement de façade de l’immeuble
- l’achat ou le remplacement des équipements collectifs (chaudière…)
- l’entretien de la toiture et des cheminées
| Travaux d’entretien à la charge du locataire | Travaux d’entretien à la charge du propriétaire |
|---|---|
| Entretien de l’installation électrique (remplacement des prises, des interrupteurs…). | Mise aux normes et réparation des réseaux d’électricité et de gaz, ainsi que de la ventilation. |
| Entretien de la plomberie (débouchage des canalisations, remplacement des joints de robinetterie…). | Remplacement de la chaudière, de la robinetterie et des canalisations. |
| Entretien du système de chauffage. | Remplacement des fenêtres et du revêtement de sol vétustes. |
Quelles sont les garanties d’une assurance propriétaire non occupant ?
Grâce à votre contrat d’assurance PNO, vous avez la possibilité de bénéficier de nombreuses garanties afin de gérer votre logement vacant en toute tranquillité ou d’éviter de payer pour des sinistres qui ne sont pas couverts par l’assurance de votre locataire ou qui ne sont pas de sa responsabilité. Votre logement est donc aussi bien protégé que si vous y habitiez !
Les garanties proposées
L’assurance PNO protège notamment votre bien contre :
- les dégâts des eaux
- les catastrophes naturelles
- les tempêtes
- les incendies
- le bris de glace
- les vols
Les garanties spécifiques
Vous pouvez également bénéficier de garanties spécifiques ou enrichir votre contrat d’options en fonction de vos besoins telles que :
- la responsabilité civile du propriétaire non occupant qui protège les tiers (syndic, voisin, locataire…) d’un éventuel préjudice
- les détériorations immobilières causées par votre locataire
- la perte de loyers si votre locataire n’est plus tenu au paiement suite à un sinistre
- la garantie optionnelle "Piscine”, qui protège votre bassin et ses différents équipements
- la garantie optionnelle "Protection juridique" en cas de litiges par exemple avec votre locataire, le syndicat de copropriété ou une agence immobilière.
Mais aussi des prestations d’assistance comme le nettoyage de votre bien au départ d’un locataire, diagnostic du bien ou l’assistance à son amélioration.
Combien coûte une assurance PNO ?
Le coût de votre assurance PNO dépendra de plusieurs facteurs comme par exemple :
- la compagnie d’assurance choisie
- les garanties souscrites
- l’état de la location (meublé ou non par exemple)
- sa situation géographique
- le nombre de pièces ou la superficie
- les niveaux de franchise et plafonds d’indemnisation
Comment bien choisir son assurance PNO ?
Pas toujours facile d’y voir clair parmi la multitude d’offres disponibles aujourd'hui en matière d’assurance PNO. C’est pourquoi, afin de choisir un contrat adapté à vos besoins, vous devez prendre en considération différents critères tels que :
- les garanties proposées et leur étendue
- la franchise générale proposée en cas de sinistre
- les montants plafonnés de remboursement de la part de l'assureur qui propose le contrat
- les différentes garanties complémentaires.
L’assurance PNO proposée par la MACSF dispose de nombreux avantages, tels que les prestations d’assistance (nettoyage du logement au départ d’un locataire, diagnostic technique…). Notre contrat prévoit également une protection juridique optionnelle pour vous aider à régler d’éventuels litiges avec vos locataires ou le syndicat de copropriété.
