Fissures liées à la sécheresse : qu’est-ce que c’est ?
Caractérisée par un épisode de manque d’eau plus ou moins long, la sécheresse engendre de multiples conséquences sur la faune, la flore et l’activité humaine.
En France, le changement climatique intensifie déjà les épisodes de sécheresse, qui sont de plus en plus fréquents et débutent de plus en plus tôt dans l’année.
2022 a d’ailleurs été marquée par une sécheresse « hors normes », avec :
- 93 départements concernés par des restrictions d’usage de l’eau ;
- Plus de 1 200 cours d’eau asséchés ;
- Une production agricole réduite de 10 à 30% selon les régions ;
- Plus d’un millier de communes privées momentanément d’eau potable, approvisionnées par camion-citerne ou en bouteilles d’eau minérale.
Conséquences de cet épisode historique : le nombre d’arrêtés de catastrophe naturelle a augmenté de façon exponentielle dans l’Hexagone. Publié au Journal Officiel le 3 mai 2023, un arrêté listait près de 10% des communes françaises – soit environ 3 400 localités – reconnues en état de catastrophe naturelle après la sécheresse de 2022.
Outre la déstabilisation des milieux naturels et les risques d’incendie et de feux de forêt, la sécheresse peut aussi engendrer des conséquences majeures sur les biens immobiliers.
En effet, le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux concerne près de la moitié du pays : 48% du territoire se situe en zone d’exposition moyenne à forte.
Ces mouvements de terrain peuvent endommager les fondations d’un bâtiment et causer l’apparition de fissures qui vont fragiliser l’habitation ou le local professionnel.
Ne pas confondre sécheresse et canicule
La sécheresse et la canicule sont deux phénomènes différents.
Désignant un déficit important et prolongé de précipitations, la sécheresse peut occasionner des dommages structurels aux bâtiments, quelle que soit la période de l’année et pas uniquement l’été.
Les périodes de canicules, généralement brèves pendant la saison estivale, n’atteignent pas les fondations mais peuvent occasionner des dommages moins graves liés à la dilatation des matériaux (par exemple des fissures en hauteur liées au mouvement de la charpente en bois, ou éclatement du crépi au niveau d’une poutre en bois ou en métal).
Comment reconnaître des fissures liées à la sécheresse ?
Les dommages liés à la sécheresse peuvent se traduire de différentes façons :
- Des fissures sur la façade et les murs, souvent dans un angle du bâtiment, et qui s’ouvrent et se referment selon les saisons
- Des espaces au niveau des plinthes entre les murs et le sol et des fissures sur le sol
- Des difficultés d’ouverture et de fermeture des portes et des fenêtres
Des investigations complémentaires, tels que sondages, étude de sol, vérification des canalisations enterrées seront généralement nécessaires pour confirmer ou infirmer le diagnostic sécheresse.
Comment protéger votre habitation ou votre local professionnel ?
Pour éviter ce genre de dégâts sur un bâtiment qui vous appartient, il existe plusieurs mesures préventives à mettre en place :
- L’imperméabilisation périphérique du bâtiment (mise en place d’un drainage des eaux de ruissellement le long des murs périphériques) ;
- La création de trottoirs ou de terrasses autour du bâtiment ;
- La mise en place d'écrans anti-racines, afin d’empêcher les racines d’aspirer l’eau sous les fondations ;
- L’imperméabilisation des réseaux enterrés, pour prévenir toute fuite sur les réseaux souterrains (tuyaux en PVC collés, regards étanchéifiés…).
La présence de végétaux trop proches de votre habitation ou une fuite dans le réseau d’eau localisée au pied de votre logement constituent des risques majeurs pour la stabilité du bâti.
Partenaires de la MACSF, ces entreprises peuvent vous aider à effectuer les travaux de sécurité nécessaires pour protéger votre logement ou votre local professionnel contre la sécheresse, notamment en recherche de fuite :
Étude des sols : une obligation ?
Depuis le 1er janvier 2020, la loi impose la réalisation d’une étude des sols dans le cadre d’un achat de terrain à bâtir situé en zone sensible. Cette démarche permet d’anticiper et de mettre en place, en cas de nécessité, des solutions pour éviter d’éventuels dégâts (fondations plus profondes, vide sanitaire ou sous-sol…).
Apparition de fissures : comment bénéficier d’une indemnisation de la MACSF ?
Trois éléments doivent être réunis afin de bénéficier d’une indemnisation pour les dommages directs causés par la sécheresse sur les bâtiments dont vous êtes propriétaire :
- La commune où est situé le bien doit être concernée par un arrêté interministériel de catastrophe naturelle sécheresse pour la période d’apparition des dommages ;
- Le bien doit être assuré en dommage (les propriétaires ayant souscrit une assurance multirisque habitation à la MACSF sont ainsi couverts pour ce type de sinistre) ;
- L’expertise doit confirmer que la cause des dégâts subis par l’habitation ou le local doit être exclusivement liée à la sécheresse. La sécheresse doit en effet être déterminante dans l'apparition des dommages.
A compter de la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal Officiel, vous avez un délai de 30 jours pour déclarer le sinistre à la MACSF.
Pourquoi ma demande d’indemnisation a été refusée ?
Certaines fissures ne sont pas dues au phénomène de retrait-gonflement des argiles, mais simplement au mode constructif du bâtiment ou à d’autres causes comme des fuites sur les canalisations enterrées. Ces causes ne font ainsi pas l’objet d’une indemnisation dans le cadre de la garantie catastrophe naturelle sécheresse.
Schémas explicatifs de fissures liées ou non à la sécheresse à titre d’exemple
Dégâts liés à la sécheresse : comment la MACSF vous accompagne ?
En tant que sociétaire, la MACSF vous accompagne dans vos démarches pour déclarer votre sinistre, dans le cadre de la garantie Catastrophes Naturelles Sécheresse.
Votre dossier est suivi par des experts certifiés, exclusivement dédiés à la gestion de ce type de dégâts.
Une première étude de la déclaration de sinistre est effectuée. La MACSF possède un réseau d'experts spécialisés dans l'analyse de ces dommages, ces derniers peuvent être mandatés pour réaliser une expertise en visio et si besoin, directement sur le terrain. Si besoin, des investigations complémentaires seront organisées par l’expert pour déterminer la cause précise des dommages et le mode de réparation.
Dès que l’expertise confirme qu’il s’agit bien de dommages causés par la sécheresse, l’expert MACSF va consulter des entreprises spécialisées et reconnues pour obtenir des devis de remise en état.
Pour éviter les avances de fonds, la MACSF peut, si vous le souhaitez, régler directement les entreprises au fur et à mesure des travaux.
Classement en catastrophe naturelle : quelle est la marche à suivre ?
En premier lieu, si vous constatez l’apparition soudaine de fissures sur votre logement, n’hésitez pas à contacter un professionnel du bâtiment pour obtenir un avis rapide. Si besoin, il pourra également mettre en œuvre des mesures conservatoires afin de protéger votre habitation.
Pensez aussi à effectuer un signalement des dégâts auprès de votre mairie. Le maire est en effet habilité à faire la demande de classement en état de catastrophe naturelle lorsque plusieurs administrés sont concernés.
Vous pouvez ensuite réaliser une pré-déclaration auprès de la MACSF. L'intérêt de cette démarche est de vous orienter si besoin vers la mise en œuvre de mesures conservatoires en attendant la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle.
