Qu'est-ce qu'un dégât des eaux ?
La notion de dégâts des eaux peut être floue pour de nombreuses personnes.
Nous pouvons les définir comme tous dommages causés aux biens par l’effet de l’eau.
À savoir
Il arrive très souvent que des dommages soient liés à de la condensation ou à des remontées par capillarité. La cause de ces désordres est souvent un défaut de ventilation ou de construction, ils ne sont donc pas assimilés à des détériorations causées par l’eau. Ils sont généralement exclus des contrats d’assurance.
Quelles sont les premières démarches à effectuer ?
La cause n’est pas visible et viendrait de chez vous ? Avertissez votre assureur qui pourra diligenter un professionnel de recherche de fuite.
Vous souhaitez maintenant réaliser la déclaration ?
Il est essentiel de savoir que vous disposez de 5 jours ouvrés pour déclarer le sinistre à votre assureur. Pour cela, plusieurs possibilités s’offrent à vous, vous pouvez lui adresser un mail, vous rendre sur votre espace personnel, ou le contacter par téléphone.
Vous devrez préciser lors de l’ouverture la date de survenance du sinistre :
- la description détaillée des dommages,
- leur localisation,
- mentionner la cause supposée de vos désordres,
- si le bien est un bien loué, n’oubliez pas d’indiquer le type de bail (meublé ou non).
Après la constatation d’un dommage lié à l’eau (sur le plafond, les murs, les sols…) et avant de contacter son assureur, il est essentiel de vérifier certains points, notamment la cause du sinistre.
Les origines peuvent être multiples et sont susceptibles de provenir d’une salle-de-bain, d’une cuisine, des toilettes… ou encore, si vous vivez dans un immeuble, des parties communes ou même de chez votre voisin.
Les origines peuvent ne pas être visibles et nécessiter une recherche de fuite.
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- La cause provient de chez vous ?
N’hésitez pas à couper l’eau et à contacter rapidement un plombier ou le service assistance de votre contrat multirisque habitation qui pourra dépêcher un professionnel au plus vite. - Votre voisin est l'auteur de ces infiltrations et la fuite est apparente ?
Il est important d’aller le voir le plus rapidement possible afin qu’il effectue la réparation de l’origine. - Votre voisin est absent pendant une courte ou longue durée ?
Contactez votre syndic qui pourra intervenir soit en utilisant le double des clés avec l’accord de l’occupant, soit en contactant un serrurier qui pourra ouvrir l’appartement. - Les origines proviennent des parties communes ?
Seul le syndic pourra agir et poursuivre les investigations.
La réparation de la fuite et le constat amiable
Les contrats d’assurance prévoient la prise en charge des dommages consécutifs aux dégâts des eaux ainsi que la recherche de fuite.
- Si la fuite émane de chez vous
La réparation de l’origine de vos dégradations vous incombe et restera toujours à votre charge. - Si la fuite provient d’ailleurs
Il appartiendra au responsable de prendre en charge cette réfection.
Vous devrez également fournir un constat amiable dégâts des eaux, cela vous sera demandé par votre assureur ou l’assureur du tiers. Qui doit le remplir? Le responsable et la victime des infiltrations.
Ce document peut vous être adressé par votre assureur, et également être téléchargé sur Internet.
Il est capital de bien mentionner l’intégralité des éléments demandés. Tout particulièrement inscrire les assureurs ainsi que les références des dossiers ou le numéro de contrat.
Si le responsable refuse de remplir le constat, votre dossier pourra tout de même être instruit, il vous sera juste demandé d’indiquer les informations que vous avez en votre possession.
Les chiffrages des dommages
La cause est réparée ? Votre sinistre touche à sa fin. Des solutions de remise en état peuvent maintenant vous être proposées par votre assureur afin de vous remettre dans la même situation que celle avant la survenance du sinistre.
Il est primordial cependant avant toute chose de faire des photos des dégâts, de rassembler tous justificatifs en votre possession notamment si certains biens mobiliers sont également endommagés par l’eau. En effet, vous devez justifier de l’existence, de la propriété et de la valeur des biens détériorés. Sans cela, votre assureur peut refuser d’intervenir.
N’oubliez pas en outre que tout bien doit être conservé et les travaux ne peuvent être effectués sans l’accord préalable de ce dernier.
Un expert peut également être désigné pour apprécier l’étendue des dommages, il vérifiera par la même occasion l’application de vos garanties contractuelles. Si l’eau a altéré vos biens de manière minime, votre assureur peut également vous proposer d’effectuer les travaux vous-même ou solliciter un artisan partenaire.
Vous vous posez des questions sur l'application de la franchise ?
Il n’est pas toujours aisé de comprendre si une franchise restera à charge ou non.
Lorsque l’on est responsable d’un sinistre et que le contrat en est assorti, elle sera applicable. Néanmoins, si un tiers est responsable, elle ne sera pas appliquée ou vous sera remboursée selon l’importance des dommages.
La gestion d'un sinistre dégât des eaux à la MACSF
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