L’aide à la famille, nouvelle garantie du contrat d’assurance de prêt immobilier

L’AJPP ou Allocation Journalière de Présence Parentale, qu’est-ce que c’est ?

Dans le cas d’une maladie, du handicap ou de l’accident d’une particulière gravité d’un enfant, ses parents sont souvent contraints de diminuer leur activité professionnelle pour se rendre à des rendez-vous médicaux, être au chevet de leur enfant, ou encore l’aider dans les actes de la vie courante. 

Cette diminution d’activité implique nécessairement une réduction des revenus, avec une difficulté pour faire face aux charges du quotidien.

L’AJPP, ou allocation journalière de présence parentale est prévue par les articles L.544-1 et suivants du code de la Sécurité sociale. Elle prévoit une allocation servie par la Caisse d’allocations familiales (ou la MSA) afin de permettre à un parent de cesser ou diminuer temporairement son activité pour s’occuper de son enfant.

Son montant est de 65,80 € par jour (montant en vigueur en 2025 et révisable tous les ans) pour une personne en exercice. Ce montant peut varier en fonction de la situation professionnelle du bénéficiaire. 

 En savoir plus sur l'APJJ

En plus de cette aide sociale, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a adopté le 13 décembre 2023 un avis par lequel les assureurs s’engagent à prévoir une garantie "Aide à la famille" dans au moins un de leurs contrats d’assurance emprunteur à compter de juillet 2025.

Cet Avis intervient après la publication, le 5 avril 2023, d’une tribune où 185 députés et 85 associations avaient lancé un appel aux assureurs pour que les couvertures en assurance emprunteur puissent inclure le cas des familles qui, pour accompagner un enfant gravement malade ou victime d’un accident de la vie, se voient dans l’obligation de réduire ou de cesser brutalement leur activité professionnelle.

La Garantie "Aide à la famille", une garantie qui se cumule avec l’AJPP

La garantie "Aide à la famille" est destinée à l'assuré bénéficiaire de l'Allocation Journalière de Présence Parentale et détenteur d’un prêt immobilier au titre de sa résidence principale. 

Elle est intégrée aux contrats d’assurance de prêt souscrits à compter du 1^er juillet 2025, et prévoit la prise en charge des mensualités du prêt concerné lorsque les conditions pour bénéficier de l’AJPP sont remplies par l’assuré.

L’avis du CCSF souligne en effet que "si l’assurance emprunteur peut indemniser l’assuré en cas d’accident ou de maladie de l’emprunteur, elle ne prend pas en charge le remboursement des mensualités en cas de maladie grave ou d’un handicap d’un enfant de l’emprunteur."

Les signataires de la tribune demandaient alors aux assureurs qu’ils acceptent d’inscrire dans leur contrat une "aide à la famille", afin de couvrir et protéger les parents confrontés à une telle situation.

L’allocation enfant malade du plan de prévoyance MACSF : une garantie complémentaire dans le cas d’un enfant hospitalisé

L’allocation conjoint/enfant malade du conjoint ou de l’enfant de l’assuré est une garantie optionnelle du plan de prévoyance MACSF. Cette garantie prévoit le versement d’une allocation mensuelle égale à 20% du montant mensuel global assuré dès le premier jour et pendant la durée de l’hospitalisation de plus de 15 jours de l’enfant ou du conjoint. 

Elle permet à l’assuré, forcé de diminuer son activité professionnelle pour être présent au chevet de son enfant ou de son conjoint hospitalisé, de maintenir un complément de revenu minimum. Elle concerne aussi bien l’hospitalisation des enfants mineurs que celle du conjoint de l’assuré.

Cette indemnisation au titre du contrat de prévoyance est cumulable avec celle versée au titre de la garantie "aide à la famille" du contrat emprunteur.