Premières démarches avant début d’activité
Découvrez les étapes essentielles à respecter, l'une après l'autre.
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Le conseil de l'ordre, étape incontournable
Lorsque que votre profession dispose d’un conseil de l’ordre, vous devez avant le début de votre activité mais après l’obtention de votre attestation d’assurance RCP vous inscrire au conseil de l’ordre.
A faire dans l'ordre !
Je m’inscris au Conseil de l'ordre
Votre déclaration auprès du Conseil départemental de l’Ordre de votre lieu d’exercice doit se faire avant votre installation en libéral. L’inscription au tableau de l’ordre conditionne l’exercice de la profession, elle est donc obligatoire sous peine d’exercice illégal.
Les professionnels de santé concernés sont les suivants : médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, vétérinaires, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures- podologues.
Vous devez alors remettre votre dossier d’inscription au conseil de l’ordre :
- par lettre recommandée avec accusé de réception
- ou en prenant rendez-vous pour le dépôt du dossier (obtention immédiate de l’attestation et du numéro d’immatriculation à l’ordre).
Je fais enregistrer mon diplôme au répertoire ADELI
Quand ? Avant le début de mon activité et avant les démarches auprès de la CPAM
Je dépose à la délégation territoriale de l’ARS du lieu de mon installation :
- l’original et la copie du diplôme et d’une pièce d’identité recto/verso,
- l’attestation d’inscription à l’ordre ainsi que le cerfa 10906*06 complété.
J’ouvre un compte bancaire dédié à mon activité professionnelle
Quand ? Avant le début de mon activité et avant les démarches auprès de la CPAM
Je prends rendez-vous avec mon banquier. Les formules et tarifs étant variables selon les organismes, je compare les différents services.
J’adhère à la convention CPAM
Quand ? Avant le début de mon activité.
- Je prends rendez-vous avec un conseiller en charge des professionnels de santé.
- Je dépose un dossier avec toutes les pièces justificatives : diplôme, attestation ADELI, formulaire pré-identifié de demande de carte de professionnel de santé, RIB privé et professionnel, attestation de carte vitale (originaux et copies).
- Je m’informe et je souscris à l’assurance volontaire accident/maladie professionnelle
Toutes les solutions pour lancer son activité libérale
Vos revenus sont maintenus en cas d'interruption de l'exercice causé par un ennui de santé, un accident ou une agression.
Comment la MACSF vous aide à lancer votre activité libérale ?
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Moi
Je souhaite m’installer en libéral.
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La MACSF
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Moi
Je choisis mon mode d’exercice.
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La MACSF
Les experts MACSF m’accompagnent dans mes démarches.
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Moi
Je crée mon cabinet.
