Un exemple concret d'application de la garantie des accidents de la vie avec Mme D., contrainte d'abandonner son activité de chirurgien-dentiste à la suite d'une blessure à l'épaule.
Le sociétaire : une dentiste libérale quinquagénaire
Mme D., 50 ans, est chirurgien-dentiste libéral. Au moment des faits, elle avait souscrit le contrat Garantie des accidents de la vie MACSF et le montant de sa cotisation s'élevait à 226,10 €/an (18,80€/mois) pour une couverture familiale.
Les circonstances de l’accident de la vie : chute à ski
Mme D. fait une chute à ski sur l’épaule droite alors qu’elle est en vacances.
Les conséquences de l’accident : raideur invalidante à l'épaule
Malgré une longue rééducation, elle conserve une raideur importante et très invalidante au niveau de l’épaule droite, empêchant « la reprise de toute activité professionnelle dans son domaine de compétence de chirurgien-dentiste praticien ». Cette inaptitude totale et définitive est reconnue tant par la CARCDSF (caisse de prévoyance et de retraite obligatoire) que la MACSF (organisme de prévoyance facultatif).
Au terme du parcours de soins, et une fois la consolidation de l’état de santé de la victime acquise, le médecin expert mandaté par la MACSF a rendu les conclusions médicales définitives suivantes :
- L'atteinte à l’intégrité physique et psychique est évaluée à 30%
- Les souffrances endurées sont estimées à 3 sur 7
- Les préjudices esthétiques permanents sont nuls
- Préjudice d’Agrément : OUI.
- Elle ne bénéficiera pas d'une assistance par tierce personne
- Des frais de logement adaptés ne seront pas nécessaires
- Des frais de véhicule adapté seront nécessaires, une obligation de conduire un véhicule à boîte automatique.
- Les pertes de gains professionnels futurs : Mme D sera inapte au métier de chirurgien-dentiste libéral.
La nature de la prise en charge MACSF : préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux
En application du contrat Garantie des accidents de la vie MACSF, les postes de préjudices suivants sont indemnisables :
Préjudices patrimoniaux économiques après consolidation | Préjudices extra patrimoniaux |
- Les frais de logement adapté
- Les frais de véhicule adapté
- Les pertes de gains professionnels futurs
- L'assistance par tierce personne
| - Les souffrances endurées
- Le déficit fonctionnel permanent
- Le préjudice d'agrément
- Le préjudice esthétique permanent
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Le montant de l'indemnisation MACSF : à hauteur de 480 000 euros
En l’espèce, et après démarche(s) de l’inspecteur régleur de la MACSF à son domicile, Mme D. a été indemnisé de la façon suivante :
- Le déficit fonctionnel permanent, de 30% , correspond à la somme de 57 000 euros.
- Les souffrances endurées représenteront une somme de 5 000 euros reversés.
- Le préjudice d'agrément sera de 7 000 euros.
- Les frais de véhicule adapté correspondront à un surcoût en rapport avec l’achat d’un véhicule à boîte automatique 2 000 euros + un renouvellement tous les 8 ans (capitalisation) de 5 137,50 euros, soit un total de 7 138 euros.
- Pertes de gains professionnels futurs : Mme D. est inapte au métier de chirurgien-dentiste libéral. En revanche, ses séquelles ne la rendent pas inapte à toute profession. Mme D. a ainsi opéré une reconversion professionnelle. Toutefois, malgré les rentes qu’elle perçoit de ses organismes de prévoyance, Mme D. n’a pas retrouvé le niveau de rémunération qui était le sien avant l’accident de mars 2014. Après comparaison de ses revenus avant/après accident et capitalisation jusqu’à l’âge de la retraite, la MACSF lui a ainsi versé la somme de 405 000 euros.
481 138 euros
C'est le montant total des sommes versées par la MACSF au titre de ce dossier
