Ma responsabilité civile professionnelle pendant la crise sanitaire

Le 30.03.2020 par MACSF
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Prise en charge coronavirus MACSF

Durant toute la période d’urgence sanitaire, l’extension de garantie RCP vous est acquise automatiquement, sans déclaration préalable et sans surcoût en cas de volontariat, réquisition ou réserve sanitaire et ce quel que soit le lieu d’exercice.

Infographie RCP Covid

Parce que vous êtes en première ligne, mobilisés à tout moment et en tous lieux dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19, nous souhaitons vous rassurer quant à vos garanties de responsabilité civile professionnelle. Celles-ci s’appliqueront durant toute la période d'urgence sanitaire, de manière automatique et sans surcoût, même si vous êtes amené à sortir du cadre de votre exercice habituel dans les cas exposés ci-après. 

Réquisition (ARS, SAMU...)

Cette info m'intéresse si :

  • Je suis sociétaire MACSF professionnel de santé (y compris vétérinaire) retraité, interne, étudiant, remplaçant, hospitalier, libéral ou salarié
  • J’ai été réquisitionné dans le cadre de la prise en charge du COVID-19
  • Je détiens un contrat RCP-PJ à la MACSF

Dans ce cas, la MACSF vous accorde l’extension de garantie Responsabilité civile professionnelle sans surcoût.

Cette garantie :

  • assure votre défense devant les juridictions civiles, administratives, pénales et ordinales
  • couvre les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile professionnelle en cas de faute personnelle détachable des missions qui vous ont été confiées par les autorités judiciaires ou administratives dans le cadre de la réquisition

 

Cette info m'intéresse si :

  • Je suis professionnel de santé retraité, interne, étudiant, remplaçant, hospitalier, libéral ou salarié 
  • J’ai été réquisitionné dans le cadre de la prise en charge du COVID-19
  • Je ne détiens plus de contrat RCP-PJ, mais mon dernier assureur en RCP était la MACSF

La MACSF vous propose un contrat temporaire RCP adapté au tarif de :

  • 100 euros pour un médecin retraité ou salarié (RCP seule)
  • 31 euros pour un paramédical (RCP seule)

Pour un remplaçant : tarif selon spécialité

*Jusqu'à 8 millions d’euros par sinistre en cas de dommages corporels, dans la limite de 15 millions d’euros par année d’assurance. 

Réserve sanitaire

Cette info m'intéresse si :

  • Je suis étudiant en santé, professionnel de santé (y compris vétérinaire) en exercice, retraité ou remplaçant, hospitalier, libéral ou salarié
  • Je suis engagé dans la réserve sanitaire
  • Je détiens un contrat RCP-PJ en cours à la MACSF

L’extension de garantie RCP vous est acquise automatiquement et sans surcoût.

 

Cette info m'intéresse si :

  • Je suis professionnel de santé retraité, interne, étudiant, remplaçant, hospitalier, libéral ou salarié 
  • Je suis engagé dans la réserve sanitaire
  • Je ne détiens plus de contrat RCP-PJ, mais mon dernier assureur en RCP était la MACSF

La MACSF vous propose un contrat temporaire RCP adapté au tarif de :

  • 100 euros pour un médecin retraité ou salarié (RCP seule)
  • 31 euros pour un paramédical (RCP seule)

Pour un remplaçant : tarif selon spécialité

Volontariat

Cette info m'intéresse si :

  • Je suis professionnel de santé (y compris vétérinaire) quel que soit mon statut (étudiant en santé, interne, retraité, remplaçant, hospitalier, libéral ou salarié)
  • Je me suis porté volontaire (hors réquisition, hors réserve sanitaire) pour aider mes confrères à lutter contre le COVID-19 
  • Je détiens un contrat RCP-PJ en cours à la MACSF

L’extension de garantie RCP vous est acquise automatiquement et sans surcoût même si vous êtes amené à sortir du cadre de votre exercice habituel, à l’exception des actes d’obstétrique, pour lesquels il convient de vous reporter aux conditions particulières de votre contrat.

Cette info m'intéresse si :

  • Je suis professionnel de santé retraité, interne, étudiant, remplaçant, hospitalier, libéral ou salarié 
  • Je me suis porté volontaire (hors réquisition, hors réserve sanitaire) pour aider mes confrères à lutter contre le COVID-19 
  • Je ne détiens plus de contrat RCP-PJ, mais mon dernier assureur en RCP était la MACSF ou je n'ai jamais été assuré à titre personnel

La MACSF vous propose un contrat temporaire RCP adapté.

*Jusqu'à 8 millions d’euros par sinistre en cas de dommages corporels, dans la limite de 15 millions d’euros par année d’assurance. 

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Téléconsultation - Télésuivi - Télésoin

Cette info m'intéresse si :

  • Je suis médecin, pharmacien, sage-femme , chirurgien-dentiste, professionnel paramédical, interne, psychologue ou vétérinaire
  • Je suis intéressé par la téléconsultation

Notre contrat Responsabilité civile professionnelle couvre automatiquement et sans surcoût vos actes de téléconsultation, télésoin et télésuivi. La garantie couvre les actes nécessaires à la prise en charge des patients atteints du COVID-19 et ceux nécessaires pour assurer la continuité des soins auprès de vos patients habituels pendant la période d’urgence sanitaire conformément aux recommandations de vos Ordres professionnels, y compris dans le cadre de la régulation. Exceptionnellement, aucune déclaration préalable n’est nécessaire.

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