Les critères à respecter pour que l’ARS soutienne votre MSP

Le 18.12.2017
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Vous aimeriez bénéficier des aides offertes par l’ARS aux maisons de santé ? Voici les grands principes à respecter pour être labellisé MSP.

Parce que les maisons de santé jouent un rôle toujours plus important dans l’accès aux soins en France, les agences régionales de santé (ARS) soutiennent les MSP via des aides à différents stades du projet (avant et après l’ouverture). Évidemment, cet accompagnement est soumis à conditions. Vous devez en effet obtenir le label MSP et pour cela, respecter les critères fixés par le cahier des charges des ARS.
 

Critère n°1 - l’étude de faisabilité

 
Vous devez avoir analysé les besoins de santé du territoire et proposer un projet de santé en cohérence avec le volet ambulatoire du schéma régional d’organisation des soins (SROS). 
 

>Plus d’infos sur l’étude de faisabilité 
 

Critère n°2 - l’équipe pluriprofessionnelle

 
Votre projet professionnel doit être structuré et détailler comment les différents membres de votre structure vont coopérer.

Votre maison de santé doit regrouper deux médecins au moins et un professionnel paramédical : infirmier, masseur-kinésithérapeute, etc. 

D’autres profils peuvent aussi participer à la MSP : ostéopathes, sophrologues, psychologues, diététiciens… Par exemple via des vacations, la participation aux actions de l’équipe, etc.
 

> Plus d’infos sur le projet professionnel
 

Critère n°3 - la formation des jeunes

 
Votre maison de santé doit accueillir et encadrer des jeunes professionnels de santé en formation : étudiants en médecine en stage de deuxième cycle, internes, étudiants infirmiers, etc.
 

Critère n°4 - les actions de santé prioritaires

 
Votre MSP doit s’engager à proposer des actions de prise en charge et notamment : 

  • de prévention, par exemple des actions d’éducation sanitaire et thérapeutique
  • d’information et d’orientation des patients, selon leurs besoins et leurs attentes 
     

Critère n°5 - la permanence et la continuité des soins

 
Votre projet doit assurer la continuité des soins. Vous devez notamment vous organiser pour pouvoir répondre aux demandes de soins non programmées en dehors des horaires de permanence.

Exemples : des horaires d’ouverture larges ou encore une offre de consultations non programmées. 
 

Critère n°6 - les outils de coordination pluriprofessionnelle

 
Vous vous engagez à instaurer un dispositif de partage d'information sécurisé, qu’il soit informatisé ou non. Le but : vous coordonner et favoriser la continuité des soins, notamment en cas d’absence du médecin habituel.

Vous devez prévoir des méthodes d’accompagnement global et coordonné de vos patients.

Exemples : des réunions pluriprofessionnelles régulières, des protocoles de soins, etc.

 

Concrètement, quel type de soutien peut vous apporter l’ARS ?

 
Bien que les dispositifs varient selon les régions, l’ARS peut vous accompagner via deux grands types d’aides, l’une intervenant en amont du projet, l’autre en aval. Il s’agit du fonds d’intervention régional (FIR) et des nouveaux modes de rémunérations (NMR). 

Le fonds d’intervention régional (FIR) - pour la phase de conception

 
Qu'est-ce que c'est ?

Une aide à l’ingénierie (études de besoins, conseils et expertises fiscales et juridiques etc.) et au fonctionnement (aménagement des locaux, matériel médical commun, informatique, etc.).

 
Sous quelle forme ?

50 000€ maximum par projet ; 100 000€ si le projet s’implante dans un quartier prioritaire. 

 
À quelle(s) condition(s) ?

Implanter la MSP dans une zone fragile ou dans un quartier prioritaire.
 

Les nouveaux modes de rémunérations (NMR) - pour la phase de fonctionnement

 
Qu'est-ce que c'est ?

Un mode de rémunération spécifique au MSP, qui comprend une rémunération « forfaitaire » (partie socle) et une partie « variable » (partie optionnelle), en complément des rémunérations à l’acte.

 
À quelle(s) condition(s) ?

> Plus d’infos sur NMR et leur fonctionnement

 

D’autres aides peuvent aussi vous être accordées :

Fonds européen pour le développement régional (FEDER), fonds européen agricole pour  le développement rural (FEADR), dotation d’équipement des territoires ruraux, aides de régions ayant des carences spécifiques… D’autres aides peuvent vous aider à créer votre MSP.

> Contactez votre PAPS et les collectivités locales pour faire le point.

 

  
Vous avez des questions sur la labellisation MSP ? Besoin de retours d’expérience sur les demandes d’aides à l’ARS ? Venez échanger sur le forum avec d’autres pros de santé.
 

 

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