Ce qu’il faut savoir sur l’étude de faisabilité

L'équipe éditoriale

Le 18.10.2018

3 min

Avec le diagnostic territorial, c’est l’un des deux exercices incontournables pour évaluer la viabilité de votre projet de MSP. Voici ce qu’il doit contenir.

Comme son nom l’indique, l’étude de faisabilité vise à tester la viabilité de votre projet. Le diagnostic territorial vous a peut-être fourni des éléments de contexte positifs ; il faut désormais réfléchir aux aspects concrets de la MSP elle-même. Quelle mission de santé se fixe-t-elle ? Comment va-t-elle s’organiser ? De quels moyens a-t-elle besoin ?

Un document structuré en quatre volets

Concrètement, l’étude de faisabilité se découpe en quatre chapitres :

le projet de santé : qui allez-vous soigner ? Avec quelles ressources ?
l’organisation de la future MSP : comment fonctionnerez-vous en commun et que partagerez-vous ? Quel système d’information utiliserez-vous pour prendre en charge vos patients de façon coordonnée ?
le local : de quelle(s) surface(s) aurez-vous besoin ? Quels aménagements seraient nécessaires ?
le mode de gestion et l'équilibre économique : combien coûtera la création, le fonctionnement et le montage juridique de la future MSP ?

Une mission souvent déléguée à un cabinet d’études

Vous l’aurez compris, l’étude de faisabilité est un exercice très complexe, qui demande une expertise juridique, architecturale et comptable. C’est pourquoi les professionnels de santé la confient souvent à un cabinet d’études spécialisé.

Si vous décidez de réaliser l’étude vous-même, faites tout de même examiner votre projet par un expert extérieur. C’est tout particulièrement recommandé si votre MSP regroupe plus de 7 professionnels.

L’ARS peut vous aider à financer votre étude de faisabilité

Si vous faites réaliser l’étude par un cabinet extérieur, sachez que dans certaines régions, l’ARS propose une aide au financement (ponctuelle et non reconductible) dédiée à cette étape.

Les aides apportées par l’ARS aux MSP varient d’une région à l’autre
Il peut s’agir du financement de l’étude de faisabilité, de l’aide au démarrage du projet, d’aides à l’investissement immobilier ou d’aides au fonctionnement.

En Île-de-France, par exemple, l’ARS propose en 2017 via le fonds d’intervention régional (FIR) une aide de 35 000 € pour l’étude de faisabilité, et une aide de 75 000 € pour le démarrage du projet.

Comment déposer votre demande de financement à l’ARS ?

C’est l’association loi de 1901 que vous aurez créée pour votre MSP (si vous ne voyez pas de quoi nous parlons, lisez cet article) qui va présenter le projet au référent MSP de la délégation territoriale ARS.

Dans votre dossier de demande :