Tout savoir sur les MSP et CPTS

1.MSP et CPTS : ça veut dire quoi ?

Les MSP : créées par la Loi de financement de la sécurité sociale de décembre 2017, les MSP regroupent des professionnels de santé, dont une majorité de libéraux, mettant en œuvre un projet de santé commun conçu pour répondre aux besoins de la population de leur territoire. Ces structures délivrent des soins du premier recours (primaires) et, éventuellement, du second recours (spécialisés).

Les CPTS : créées en 2016 par la Loi de modernisation du système de Santé, les CPTS sont des collectifs réunissant des professionnels souhaitant travailler ensemble pour répondre aux besoins spécifiques d’un bassin de population. Elles regroupent des libéraux comme des salariés. Ces structures délivrent des soins du premier et du second recours.

Quelle différence ? Alors qu’une MSP regroupe des soignants assurant des activités de soins autour d’une patientèle, une CPTS a pour objectif de coordonner les actions des professionnels de santé pour créer un parcours de soins sur un territoire donné.

2.Quelle composition pour les MSP et CPTS ?

Les MSP sont constituées de soignants libéraux, d’au moins deux médecins et d’un paramédical. Elles peuvent également accueillir des pharmaciens.

Pour faciliter le recrutement au sein des MSP, l’ordonnance du 12 mai 2021 autorise l’embauche de praticiens salariés, mais le nombre de libéraux doit rester supérieur à celui des salariés.

A la différence des cabinets de groupe, les MSP disposent d’un projet de soin partagé. Ensemble, les soignants qui intègrent cette MSP sont chargés de le mettre en œuvre de façon coordonnée

Les CPTS regroupent soignants libéraux, salariés, ou hospitaliers, mais également établissements (EHPAD, hôpitaux de proximité), structures médico-sociales et acteurs de la prévention.

3.Quels avantages à exercer en CPTS ou MSP ?

Les MSP permettent aux soignants :

Améliorer leur gestion du temps ;
Mutualiser leurs frais de fonctionnement.

Les CPTS permettent aux soignants :

Bénéficier d’une structure pour se coordonner ;
Participer à un suivi global/pluridisciplinaire des patients ;
Participer à des initiatives professionnelles dans leur zone d’exercice ;
Optimiser leur emploi du temps.

4.Quels enjeux pour les MSP et CPTS ?

Les MSP ont pour objectifs de :

Renforcer l’attractivité des zones sous-dotées ;
Maintenir des services de proximité.

Les CPTS ont pour objectifs de :

Faciliter l’accès à un médecin traitant et la prise en charge de soins non programmés ;
Organiser des parcours pluri professionnels pour les patients ;
Effectuer de la prévention.

5.Quel statut juridique ?

Les maisons de santé sont des structures pluriprofessionnelles dotées de la personnalité morale et peuvent être formées sous différents types de statut : association loi 1091, SCM, SCP, SELARL, SISA.

En amont, il est important de se renseigner sur le statut de la MSP que vous voulez fonder ou comprendre celui de celle que vous allez rejoindre.

Quant aux CPTS, l’ordonnance du 12 mai 2021 est venue préciser leur statut et leur fonctionnement. Celle-ci précise que ces communautés sont désormais tenues de fonctionner sous le statut d’association loi 1901.

6.Quel financement pour les MSP et CPTS ?

Pour bénéficier de financements publics, les MSP doivent :

respecter le cahier des charges national ;
présenter un projet de santé à leur Agence régionale de Santé (ARS) ;
obtenir une validation de la Haute Autorité de Santé (HAS).

Tout versement est soumis à une évaluation annuelle de leur activité.

Les CPTS peuvent bénéficier d’une aide financière émanant de l’Assurance Maladie pour leur fonctionnement, comme pour la conduite de leurs actions. Cette aide est allouée en fonction du bassin de population touché par les actions de la CPTS et ne peut dépasser :

220 000 € pour moins de 40 000 habitants ;
287 000 € entre 40 000 et 80 000 habitants ;
370 000 € entre 80 000 et 175 000 habitants ;
450 000 € au-delà.

7.Quelles assurances pour les MSP et CPTS ?

En CPTS, comme en MSP, il est important de disposer d’une couverture appropriée pour vous et la structure qui vous emploie. Avec la RCP-PJ de la MACSF, vous bénéficiez d’une assurance en responsabilité civile spécifiquement pensée pour ce type d’exercice et vous profitez également d’une protection juridique adaptée.

Le contrat de la MACSF regroupe toutes les garanties nécessaires pour protéger efficacement votre structure de groupe et ses salariés.

8.Quels sont les avantages de choisir le remplacement ?

Avant de se lancer dans l’exercice coordonné, opter pour le remplacement permet de se faire une idée sans avoir à s’engager de manière définitive dans une structure.

En début de carrière, c’est une option à considérer. Le remplacement offre de nombreux avantages :

Les remplacements se font aussi bien à l’hôpital, en cabinet privé au sein d’une structure mixte, ce qui vous permet de vous confronter à différents types d’exercice ;
Le remplacement ne connaît pas de contrainte géographique. A la différence des structures d’exercice en groupe dont l’ouverture et la présence est directement liée au contexte démographique ;
Le remplacement est bien rémunéré par le biais d’une rétrocession d’honoraires du médecin remplacé.

Les différentes structures d’exercice en groupe

Outre les MSP et CPTS, il existe d’autres structures de groupe. Pour en apprendre davantage sur les différents modes d’exercice en groupe et leurs implications juridiques, fiscales, financières, vous pouvez vous reporter à notre guide « Exercice en groupe », préparé par les experts de la MACSF.