Dans l'optique d'une actualisation régulière des compétences des médecins, un rapport sur la recertification a été remis aux ministres le 5 novembre 2018.
Entretien avec le Professeur Serge Uzan, Président du Comité de pilotage de la recertification des médecins, en charge de cette mission.
J'ai été chargé de la rédaction de ce rapport par Madame Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, et Madame Frédérique Vidal, Ministre de l'enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation à la suite de la mission de préfiguration qui m'avait été confiée par Madame Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Monsieur Thierry Mandon, Secrétaire d'État, en charge de la Recherche et de l'Enseignement supérieur.
Entre la mission de préfiguration et la mise en œuvre effective, une période de 5 ans se sera écoulée (2016/2021).
Dans un premier temps, la certification concernera les médecins, puis s'appliquera à l'ensemble des professionnels de santé.
Alors qu'elle a été annoncée à plusieurs reprises et même rendue obligatoire, la certification bénéficiait de peu de voies de formalisation, hormis celle de l'accréditation : je me mets à jour, je respecte les standards et, en contrepartie, j'obtiens une accréditation qui me permet de bénéficier, entre autres, d'avantages assurantiels.
Le temps paraissait donc venu de formaliser et d'organiser une large réflexion avec tous les professionnels de santé.
Tout d'abord, un diplôme obtenu à un moment "T" ne peut être valable indéfiniment.
Tout au long de nos carrières, nous voyons notre exercice, nos obligations, nos relations avec les patients évoluer de manière manifeste.
On estime que 50 % des connaissances médicales évoluent de façon significative tous les 5 ans et, de nos jours, cette évolution est de plus en plus rapide. C'est un phénomène dont il fallait tenir compte, sans pour autant céder à toutes les sirènes du pseudo modernisme.
Cette notion fait d'ailleurs partie de l'ADN du Code de déontologie qui précise dans son article 11 (art. R. 4127-11 du CSP) que "tout médecin entretient et perfectionne ses connaissances dans le respect de son obligation de développement professionnel continu".
En outre, beaucoup de pays étrangers, en particulier en Europe, ont adopté le système de recertification des médecins. Il est clair qu'il y avait une logique à cette contractualisation de la formation continue des médecins.
De plus, on observe aujourd'hui une absence de confiance des français pour leurs hommes politiques, leurs journalistes… Celle à l'égard des médecins reste cependant solide mais mérite d'être confortée. Formaliser cette relation de confiance paraissait donc légitime.
C'est un processus de réflexions et d'écoute de tous les professionnels de santé qui a été long.
J'ai reçu le soutien de l'immense majorité des responsables syndicaux professionnels, qu'ils soient jeunes ou moins jeunes.
Nous y sommes parvenus d'une part, en respectant un premier engagement : une certification obligatoire uniquement pour les nouveaux médecins diplômés et inscrits au tableau de l'Ordre à partir de 2021.
Nous souhaitons bien évidemment que, dans les 10 ans à venir, les médecins actuellement en exercice s'inscrivent dans le processus de recertification sur le mode du volontariat. Nous prévoyons pour ce faire la mise en place de tests qui permettront aux médecins déjà engagés de s'apercevoir qu'ils pourraient très facilement obtenir cette certification.
D'autre part, il ne s'agit pas d'un exercice de contrôle mais d'une valorisation du parcours professionnel. Les médecins auront donc la possibilité d'apporter la preuve d'un parcours valorisé par les actions qu'ils auront menées et d'en faire état. Cela pourrait même peut-être conduire, à terme, à une valorisation en termes d'assurance, de reconnaissance par les patients…
Absolument. Il est évident que, de facto, les médecins pourront faire état de toutes les activités qui rentreront dans la labellisation de la valorisation, comme l'accueil et la formation des étudiants, la participation à des congrès, la recherche, les actions humanitaires, …
Ils seront en droit de le mentionner sur leur site, par exemple, sans qu'on les accuse de fausse publicité ou de publicité inadéquate.
Nous avons souhaité un processus empreint de simplicité avec la mise en œuvre de 5 items, par le biais d'une déclaration qui traduira :
Chaque CNP définira le nombre de formations nécessaires sur un panel global de formations, qui seront pour certaines obligatoires et optionnelles pour d'autres, permettant ainsi d'intégrer les innovations pédagogiques et les évolutions professionnelles (référentiels métiers, connaissance des outils, Intelligence Artificielle, …).
Il n'existe pas de réelle technique. Cependant, certains éléments acquis lors de ces formations permettront de faciliter un dialogue loyal et constructif entre le médecin et son patient. Désormais, les étudiants en médecine bénéficient de plusieurs heures d'enseignement sur la gestion des situations de conflit, la gestion des malades difficiles et apprennent des règles telles que la transparence, la preuve de l'information…
Celle-ci s'inscrit également dans le cadre du Serment du médecin de Genève.
Le médecin devra déclarer qu'il prend soin de sa santé, de sa qualité de vie et qu'il sait que des questionnaires existent et des aides sont possibles. La campagne "Dis Doc, t'as ton doc" en est un bon exemple.
> Souffrance au travail des médecins anesthésistes-réanimateurs : quelles solutions ?
(Condamnations, interdiction d'exercice, sinistralité, insuffisance professionnelle…)
En cas d'élément négatif, la certification du médecin ne sera pas automatique. Elle passera par une commission de certification et de valorisation, avec toutes le garanties d'appel possibles, et ce afin d'entendre le médecin et d'identifier les mesures correctives à apporter pour obtenir sa certification.
L'intention n'est pas de mettre en œuvre un système conduisant à « l'imprescriptibilité des peines » et seuls 2 ou 3 % des médecins verront leur dossier examiné par une commission de la certification et de la valorisation, ou par une commission de pairs.
L'ensemble des éléments cités ci-dessus se retrouvera dans un "espace personnel" à travers lequel le médecin devra valider chacun des items.
Cette validation s'effectuera sur une période de 6 ans et sera remplie au fur et à mesure (ce qui peut représenter une heure par année). Cela permettra d'envoyer une alerte si, au bout de 4 ans, rien n'est rempli dans l'espace personnel.
Si l'on s'aperçoit que le médecin n'est pas tout à fait à jour, on lui proposera de se faire aider par la structure de son choix (Commission de pairs, Ordre, syndicat…) et, si au bout de 5 ans, toujours rien n'est rempli, il sera convoqué devant le Haut Conseil du Développement Personnel Continu (HCDPC) afin de constituer un plan pour rattraper le retard.
Il appartiendra à chaque Ordre de décider des actions qu'il jugera nécessaires à l'encontre de ceux qui ne rentreront pas dans le processus, y compris des sanctions concernant le droit d'exercer.
Je pense dans un premier temps que cela va faire prendre conscience à certains qu'il y a des précautions à prendre, en se formant notamment, qu'il y a des échéances à tenir et que l'expérience ne remplace pas la « mise à jour » des connaissances et des compétences.
Nous en attendons une démarche vertueuse des médecins – volontariste pour les plus anciens –, rassurant les patients et complétant la confiance qu'ils placent ou souhaitent placer en leur médecin.
Les patients auront accès aux résultats de cette procédure et pourront savoir si un médecin diplômé après 2021 est certifié ou pas.
Le patient doit recevoir une information loyale, claire et appropriée sur les risques des investigations et des soins qui lui sont proposés de façon à y donner un consentement ou un refus...
