Peut-on refuser une augmentation de ses cotisations d’assurance ?

Le 22.06.2018 par Cécile ALVAREZ, Juriste
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Augmentation des cotisations d'assurance

L’augmentation des cotisations d’assurance est-elle une fatalité ? Dans quelle mesure peut-on la contester ou la négocier ?

Tout dépend de la façon dont votre contrat d’assurance a été rédigé. Certains contrats prévoient expressément la possibilité pour l’assureur de revoir, y compris à la hausse, les primes réclamées aux assurés.

Si votre contrat prévoit une clause de révision des cotisations

La plupart des contrats d’assurance prévoient ce type de disposition qui laisse donc la possibilité à l’assureur de réviser à la hausse les primes réclamées à l’assuré.

Le code des assurances reste assez silencieux sur cette question. Il est donc impératif de se reporter aux conditions générales du contrat souscrit.

Une disposition peut être dédiée à la question de l’augmentation des cotisations. Dans ce cas de figure, il est fréquent d’y trouver également la possibilité pour l’assuré de résilier le contrat pour ce motif. En revanche, un pourcentage minimum d’augmentation est bien souvent imposé. En dessous de ce seuil, la résiliation ne pourra être demandée par l’assuré.

Un délai variant globalement entre quinze jours et un mois à compter de la réception du nouvel échéancier est laissé à l’assuré pour qu’il puisse résilier le contrat en invoquant la hausse des cotisations.

Cette demande devra être faite par courrier recommandé avec demande d’avis de réception.

Ces modalités peuvent également figurer dans la partie du contrat dédiée à la résiliation.

Si votre contrat ne prévoit pas de clause de révision des cotisations

L’assuré est ici en mesure de refuser l’augmentation des cotisations imposée par l’assureur.

Sauf accord de votre part, vous ne pourrez être tenu au paiement des nouvelles primes et pourrez continuer à vous acquitter des montants prélevés jusque-là.

Cependant, il est fort probable que la compagnie d’assurance résilie votre contrat à la prochaine échéance...

En effet, la résiliation du contrat à échéance est une faculté accordée aussi bien à l’assuré qu’à l’assureur !

Les cas ne permettant pas la résiliation du contrat d’assurance pour augmentation des cotisations

L’assureur peut être en mesure d’augmenter les primes d’assurance sans pour autant que cela n’ouvre droit à une demande de résiliation par l’assuré.

Cela concerne notamment l’assurance automobile, dont les cotisations peuvent être revues à la hausse en cas de malus.

L’on peut également citer l’augmentation des primes liée à l’ajout d’une garantie contractuelle ou liée à une augmentation des taxes.

Certains contrats prévoient également une clause dite « d’indexation », qui aura pour effet de faire varier automatiquement les cotisations en fonction d’un indice de référence.

Ainsi, les assurances habitation par exemple se basent bien souvent sur le coût de la fabrication et les assurances santé sur le prix d’une journée d’hospitalisation.

Le montant de l’indice retenu par ces contrats figure sur les avis d’échéance.

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