Le refus de soins de l’infirmier

Le 05.11.2019 par Nicolas Gombault, Directeur général délégué - MACSF assurances et Nicolas Loubry, Juriste
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Nicolas Loubry et Nicolas Gombault, MACSF

Dans quels cas et sous quelles conditions un infirmier peut-il refuser de prendre en charge un patient ou interrompre des soins donnés au profit d'un patient ? Et s'il s'agit du patient qui refuse de recevoir des soins, quelle attitude doit adopter l'infirmier ?

Et si le patient refuse les soins, que peut l'infirmier ?

L’article L. 1111-4 CSP a inscrit le droit au refus de soins par le patient au rang des libertés fondamentales.

Il énonce : « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé.

Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement. Le suivi du malade reste cependant assuré par le médecin, notamment son accompagnement palliatif.

Le médecin a l'obligation de respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de ses choix et de leur gravité. Si, par sa volonté de refuser ou d'interrompre tout traitement, la personne met sa vie en danger, elle doit réitérer sa décision dans un délai raisonnable. Elle peut faire appel à un autre membre du corps médical. L'ensemble de la procédure est inscrite dans le dossier médical du patient. Le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa fin de vie en dispensant les soins palliatifs mentionnés à l'article L. 1110-10.

Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.

Lorsque la personne est hors d'état d'exprimer sa volonté, aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance prévue à l'article L. 1111-6, ou la famille, ou à défaut, un de ses proches ait été consulté. »

Même si le texte vise « les médecins », on peut supposer que les principes qu’il dégage trouvent à s’appliquer pour les soignants en général, et donc pour les infirmiers.

Aucun acte ou traitement ne peut être imposé à une personne qui s’y refuse, et sa volonté doit être respectée. Mais dès lors que la décision du patient met sa vie en danger, c’est au médecin de l’informer des conséquences de ses choix, et de « tout mettre en œuvre » pour le convaincre d’accepter les soins indispensables, en exposant les risques d’une abstention thérapeutique.

Si malgré ces explications et cette insistance, le patient ne change pas d’avis, le médecin et l’ensemble de l’équipe soignante ne pourront que s’incliner. En effet, le refus de soin s’impose à tous.

L’article L1111-5-1 indique par ailleurs :

« Par dérogation à l'article 371-1 du code civil, l'infirmier peut se dispenser d'obtenir le consentement du ou des titulaires de l'autorité parentale sur les décisions à prendre lorsque l'action de prévention, le dépistage ou le traitement s'impose pour sauvegarder la santé sexuelle et reproductive d'une personne mineure, dans le cas où cette dernière s'oppose expressément à la consultation du ou des titulaires de l'autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé. Toutefois, l'infirmier doit, dans un premier temps, s'efforcer d'obtenir le consentement du mineur à cette consultation. Dans le cas où le mineur maintient son opposition, l'infirmier peut mettre en œuvre l'action de prévention, le dépistage ou le traitement. Dans ce cas, le mineur se fait accompagner d'une personne majeure de son choix. »

Le refus de soins de l'infirmier

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