Un portail abîmé, une dispute, un arrêt brutal des soins
Une infirmière libérale intervient de manière régulière au domicile d'une patiente âgée souffrant de troubles cognitifs.
Le 27 avril, il se produit entre l'infirmière et la fille de la patiente un vif incident verbal, dont l'origine est la dégradation supposée du portail d'accès au domicile. Le jour même, l'infirmière se fait remplacer pour sa visite quotidienne.
Le lendemain, 28 avril, l'infirmière a un nouvel échange houleux avec la fille de la patiente, cette fois au téléphone. À la fin de l'appel, elle signifie à son interlocutrice la fin de la prise en charge de sa mère, avec effet immédiat. Nous sommes alors à la veille d'un pont du 1er mai.
Dès le 15 mai, la fille de la patiente dépose une plainte auprès du conseil départemental de l'Ordre des infirmiers à l'encontre de l'infirmière. Elle lui reproche d'avoir brutalement rompu les soins, de surcroît à la veille d'un jour férié, sans préavis et sans s'assurer de la transmission du dossier de soins de sa mère.
La chambre disciplinaire de première instance fait droit à la plainte et prononce à l'encontre de l'infirmière la sanction de l'interdiction temporaire d'exercer pendant 3 mois, dont 2 mois avec sursis.
L'infirmière relève appel de cette décision devant la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des infirmiers.
Interrompre les soins, oui, mais pas n’importe comment
Par une décision du 3 décembre 2024, la chambre disciplinaire nationale rejette la demande d'annulation de la décision formulée par l'infirmière libérale.
Elle rappelle les termes de l'article R.4312-12 du code de la santé publique : "Dès lors qu'il a accepté d'effectuer des soins, l'infirmier est tenu d'en assurer la continuité. Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un infirmier a le droit de refuser ses soins pour une raison professionnelle ou personnelle. Si l'infirmier se trouve dans l'obligation d'interrompre ou décide de ne pas effectuer des soins, il doit, sous réserve de ne pas nuire au patient, en expliquer les raisons, l'orienter vers un confrère ou une structure adaptée et transmettre les informations utiles à la poursuite des soins".
Selon la chambre disciplinaire nationale, le fait d'avoir des relations difficiles avec un patient ou de "se sentir humilié par celui-ci" peut justifier qu’il soit mis fin à la relation de soin. Mais cela suppose de respecter un minimum de préavis et de s'assurer de l’effectivité de la continuité des soins. Hors le cas très particulier d'une agression de l'infirmier par son patient, il n'est donc pas possible de cesser une prise en charge de manière immédiate.
En l’espèce, il s'est certes produit un incident verbal sérieux, mais il n'a pas excédé les limites d'un différend. Cet événement ne justifiait pas que le contrat de soins soit rompu aussi brutalement, la veille d'un pont du 1er mai. L'infirmière aurait dû s'assurer que la famille était en possession d'une liste d'autres professionnels susceptibles de la remplacer. Ceci d'autant plus qu'elle avait elle-même une remplaçante qui aurait pu assurer une prise en charge jusqu'au terme de cette période de pont.
La sanction est cependant ramenée à la peine de l'interdiction temporaire d'exercer pendant 3 mois, cette fois assortie d'un sursis intégral, et non plus limité à 2 mois seulement.
Interruption de soins : quelques conseils
La relation de soin n'est pas un long fleuve tranquille, surtout quand la famille du patient interfère dans cette relation.
Les règles déontologiques autorisent l'infirmier à y mettre fin pour motif professionnel ou personnel. Les désaccords ou incompatibilités d'humeur peuvent entrer dans cette catégorie et justifier une interruption des soins par l'infirmier, sous réserve évidemment de l'absence de tout motif discriminatoire.
Pour autant, l'infirmier doit absolument respecter plusieurs conditions, qu’il est essentiel de rappeler :
- Expliquer au patient les motifs de l'interruption des soins.
- Lui communiquer une liste de professionnels susceptibles de prendre le relais.
- Tenir compte des circonstances de fait (état de santé du patient, qui peut requérir des soins très spécifiques, offre locale de soins, etc.).
- Respecter un préavis pour permettre au patient de trouver une solution pour la suite de la prise en charge. Dans toute la mesure du possible, il faut éviter de cesser les soins dans des périodes où il est plus difficile de trouver une solution rapide (fêtes de fin d’année, mois d’août, ponts autour des jours fériés, etc.)
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