L'essentiel sur le contrat de prévoyance des professionnels de santé

Qu’est-ce que la prévoyance ? 

La prévoyance est une protection qui vient compléter celle du régime obligatoire de la sécurité sociale ou de la caisse spécifique dont vous dépendez.

Elle protège face aux risques :

• Portant atteinte à votre intégrité physique 
• Liés à la maternité (arrêt de travail, grossesse pathologique), 
• Provoquant une incapacité de travail,
• Générant une invalidité,
• En rapport avec les conséquences du décès.

Face à ces risques, et aux frais qui en découlent, la prévoyance agit en apportant une aide financière dans la durée, complémentaire et plus importante que celles des régimes de base. Elle peut aussi vous faire bénéficier d'aides extra-financières adaptées (assistance à domicile, prise en charge des frais généraux des professionnels libéraux comme le loyer du cabinet ou selon les cas les prtes d’exploitation…).

Une protection prévoyance de base à géométrie variable selon les statuts 

Au sein de la Sécurité sociale, qui protège tous les Français contre les grands risques de l’existence depuis 1945, c’est la branche assurance maladie qui prend en charge les conséquences des risques maladie, maternité, accidents de la vie privée ou professionnelle, invalidité et perte d’autonomie. Mais en fonction de votre statut, la prévoyance prend différentes formes.

Pour tous les professionnels de santé 

La protection de base intervient de manière différente selon que vous soyez libéral, salarié, hospitalier, interne ou docteur junior. Elle dépend également de votre caisse de rattachement. Elle se déclenche après une carence qui peut aller de 1 jour pour les hospitaliers à 90 jours pour certains professionnels exerçant en libéral, par exemple. Le niveau d’indemnisation et sa durée sont également très variables.

Pour les médecins libéraux conventionnés secteur 1 et 2

Si vous êtes médecin libéral conventionné secteur 1 (sans dépassement d’honoraires) ou secteur 2 (s’il s’agit de votre première installation en libéral), vous bénéficiez vous aussi de la Sécurité sociale. Vous relevez alors du régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (régime des PAMC) et vous êtes affilié à la CARMF.

Cependant, comme vous n’êtes pas salarié, la PAMC ne vous verse pas d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Ces indemnités sont versées par votre caisse après un délai de carence de 90 jours.

Pour les médecins libéraux secteur 3 (hors convention)

Si vous exercez en secteur 3 (non conventionnés) ou en secteur 2 (hors première installation), vous dépendez de la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Cette dernière verse des indemnités journalières après un délai de carence de 3 mois. 

Pour les autres professionnels de santé libéraux 

Vous relevez alors du régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (régime des PAMC) et vous êtes affilié à la caisse primaire d’assurance de votre secteur, comme tout assuré.  
Cependant, comme vous n’êtes pas salarié, la PAMC ne vous verse pas d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Ces indemnités sont versées par vos caisses de retraites spécifiques, en fonction de votre profession, après un délai de carence de 90 jours.

Ces caisses sont notamment  : 

• La Carpimko pour les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes
• La CARCDSF pour les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes

Quel que soit le régime, la couverture de base couvre les risques principaux dans le domaine de la santé, mais elle est souvent insuffisante. Le reste à charge peut parfois être élevé pour faire face aux  besoins réels. Les frais d’exercice de la fonction libérale (salaires de vos collaborateurs, loyers, taxes...) ne sont par exemple pas couverts. Les conséquences des risques lourds (tel que le décès) ne sont également que très partiellement pris en charge. 

La complémentaire santé, une protection essentielle mais partielle

La complémentaire santé rembourse une partie du reste à charge des prestations conventionnées par la sécurité sociale. Elle peut aussi intégrer le remboursement de prestations non prises en charge.

Pour en savoir plus, consultez notre programme interactif : Tout comprendre sur les remboursements santé

Indispensable pour couvrir ses frais de santé, la complémentaire santé prévoit parfois et dans certains cas seulement des garanties limitées pour les arrêts de travail de longue durée, l’invalidité, la perte d’autonomie ou les conséquences du décès. D’où l’intérêt d’un contrat de prévoyance complémentaire. 

Le contrat de prévoyance en bref

Le périmètre du contrat de prévoyance

Le contrat de prévoyance apporte une aide financière pour soi-même, pour ses proches et pour faire face à ses frais de fonctionnement en cas de :

Face à ces risques, la protection de base de la sécurité sociale n’apporte que des garanties limitées. 

Les garanties du contrat de prévoyance

Les prestations complémentaires des contrats de prévoyance dépendent des contrats souscrits. On retrouve néanmoins principalement des prestations d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire de travail (ITT), et de versement d’une pension* voire d’une aide à la reconversion professionnelle en cas d’impossibilité de retravailler. En cas de décès, un contrat de prévoyance peut donner droit à des aides pour les frais d’obsèques, à des rentes pour le conjoint survivant, et pour les frais de scolarité des enfants

Avec ou sans prévoyance : quelle différence ?  

Contrat de prévoyance : individuel ou collectif ? 

Si vous êtes salarié, vous pouvez bénéficier d’un contrat de prévoyance collectif, souscrit par votre employeur auprès d’un organisme de prévoyance. 

Cette souscription par l’employeur est facultative, sauf :

• si elle est imposée par une convention collective de branche, 
• si vous êtes salarié cadre : dans ce cas, l’employeur est tenu par la loi de vous fournir un contrat de prévoyance incluant a minima une garantie décès. Vous pouvez compléter la couverture collective par un contrat individuel suivant vos besoins.

Si vous êtes hospitalier, interne ou docteur junior, vous pouvez compléter la couverture statutaire et de la Sécurité sociale par un contrat individuel. 

Enfin si vous êtes professionnel de santé libéral, vous avez également tout intérêt à souscrire un contrat de prévoyance individuelle afin de bénéficier d’une protection accrue. 

Les contrats de prévoyance MACSF ont été conçus par et pour les professionnels de santé. Celui dédié aux libéraux vous permet en outre, sous conditions, de déduire vos cotisations prévoyance de votre bénéfice imposable (dispositif Madelin).

*Source : https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-10/RALFSS-2019-04-pensions-d-invalidite.pdf   Note 233, page 16